La société en participation : définition et fonctionnement

06/11/23    Actualités

La société en participation est un modèle de collaboration plein de potentiel. Dans cet article, la société de domiciliation d’entreprise ABC LIV vous dévoile en détail les aspects essentiels de cette forme d’association entre individus ou entreprises. Que vous soyez un entrepreneur ou un investisseur désireux d’en savoir plus, découvrez comment la société en participation peut insuffler une nouvelle énergie dans vos projets et initiatives.

Qu’est-ce qu’une société en participation ?

Une société en participation, ou SEP, est une forme de société simple, créée par au moins deux associés. Régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil, la SEP n’est pas immatriculée, et ne dispose pas de personnalité juridique distincte, ni de publicité légale, à la différence d’un autre statut comme la SARL, la SAS ou la SA.

N’ayant pas de personnalité morale, ce type de société ne possède pas de patrimoine propre. Les associés, appelés « participants », s’engagent conjointement et solidairement à contribuer à une activité commune en vue de partager les bénéfices qui en découlent.

Veillez à ne pas la confondre avec la société de fait, dans laquelle les associés fondateurs créent une entreprise sans en avoir conscience ou la volonté de le faire.

Quels sont les avantages de la société en participation ?

Du fait de ses spécificités de fonctionnement, la société en participation présente plusieurs avantages :

• Une absence de capital social minimum.
• Une flexibilité : les participants sont libres de définir les règles de fonctionnement et de gestion par un contrat, ce qui permet une grande souplesse. Chacun conserve une indépendance dans la gestion de ses affaires.
• Une simplicité de création : les formalités d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), de création de statuts et de publication dans un journal d’annonces légales ne sont pas nécessaires. Cette structure est particulièrement adaptée à des projets temporaires ou de court terme.
• Une discrétion à l’égard des tiers : elle offre un certain degré de confidentialité car les informations financières et commerciales ne sont pas divulguées publiquement.

Quels sont les défis de la SEP ?

Malgré les atouts de la société en participation, il faut être conscient des défis et des inconvénients qu’elle implique avant de vous lancer dans ce modèle de collaboration. Avec ce type de société qui n’est pas dotée de personnalité morale, c’est le gérant qui est exposé à des risques et qui doit agir en justice à titre personnel, si nécessaire.

Puisque la SEP n’a pas de patrimoine propre, la responsabilité des dettes est alors indéfinie et solidaire. En cas de SEP ostensible (c’est-à-dire portée à la connaissance des tiers par avis publié dans un JAL), un participant peut être tenu responsable de l’ensemble des dettes, même si elles ont été contractées par d’autres participants. Dans cette continuité, comme le fonctionnement de la société en participation repose sur un contrat entre les associés, la bonne entente entre eux est alors essentielle.

Pour les personnes souhaitant constituer une société en participation, il est recommandé de privilégier des projets à court terme, afin de mieux maîtriser l’activité et limiter les risques aussi bien financiers que juridiques.

Au moment de sa création, il est indispensable de prévoir dans l’acte de constitution les règles de fonctionnement de la société pour éviter d’éventuels désaccords futurs.

Comment réussir la création d’une société en participation ?

Réussir la création d’une société en participation implique plusieurs étapes importantes pour mettre en place et gérer efficacement la future collaboration.

• Le choix des associés : la première étape consiste à identifier au minimum deux associés, personnes physiques ou morales, qui participent à l’activité commune. L’objet de la société peut être civil ou commercial.
• La rédaction du contrat de société : contrairement à d’autres types de sociétés, la SEP n’est pas tenue d’avoir des statuts de société. Cependant, les contrats de société en participation sont vivement recommandés pour fixer les termes et les conditions de la collaboration. Ce contrat doit définir :
  • l’objet de la société ;
  • les apports de chaque associé ;
  • la répartition des bénéfices et des pertes ;
  • la durée de la société ;
  • les modalités de résolution des conflits ;
  • les modalités de dissolution.
• La mise en place d’une comptabilité : la structure doit produire une déclaration des résultats à chaque exercice et tenir une comptabilité régulière.
• La déclaration fiscale : bien qu’elle ne soit pas immatriculée, la société en participation fait l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts des entreprises. C’est la seule formalité obligatoire à accomplir lors de sa création.

Quelle fiscalité pour une société en participation ?

La SEP est considérée comme transparente fiscalement. Le régime fiscal est celui des sociétés de personnes. Cela signifie que ce n’est pas la société qui est imposée sur les bénéfices réalisés, mais ce sont directement les associés qui le sont. Ils sont alors soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Suite au calcul du bénéfice, chaque associé est imposé en fonction de la catégorie correspondant à l’activité exercée par la SEP (BIC pour les activités commerciales et artisanales, BNC pour les activités libérales ou BA pour les activités agricoles).

Par défaut, une SEP n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, les associés peuvent opter pour l’IS. Dans ce cas, la SEP perd sa transparence fiscale et est imposée comme une société classique.

Lorsque vous optez pour la société en participation, cette forme d’organisation vous offre une grande souplesse et une grande confidentialité. La SEP représente un choix particulièrement attrayant pour les entrepreneurs en quête de simplicité sur le plan juridique et fiscal. Toutefois, sa mise en place exige une entente solide entre les partenaires et une gestion rigoureuse pour garantir son succès.