Qu’est-ce qu’une société de personnes ?

19/06/23    Entrepreneur

Les sociétés de personnes sont différentes des sociétés de capitaux. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Et comment faire son choix ? Si vous souhaitez créer une société de personnes, ABC LIV, société de domiciliation, vous dit tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet !

Une société de personnes : de quoi s’agit-il ?

Une société de personnes est une forme sociale qui attache de l’importance aux personnes pour choisir ses associés. Il y a ainsi un lien personnel fort entre les associés d’une société de personnes. La confiance est la clé de ce type de société.

Quelle est la différence entre société de personnes et société de capitaux ?

Alors que les sociétés de personnes choisissent leurs associés en fonction de qui ils sont, des liens ou des intérêts communs qu’ils partagent, les sociétés de capitaux attachent surtout de l’importance aux apports des associés au capital de la société. Ces deux régimes d’entreprises ne s’adressent donc pas aux mêmes cibles, ni aux mêmes projets de création d’entreprise.

Quelle forme juridique pour une société de personnes ?

Les sociétés de personnes sont en général des sociétés en nom collectif (qu’est-ce qu’une SNC ?), des sociétés civiles, des sociétés en commandite simple (SCS), des SCI (sociétés civiles immobilières) ou des EURL. Mais selon le droit juridique, il est aussi possible d’exercer pendant 5 ans sous le régime des sociétés de personnes en SARL, SAS et SA.

Les sociétés de capitaux vont, elles, pouvoir être créées sous un statut de SA, SAS, SARL ou EURL.

Les caractéristiques du régime d’une société de personnes

Quelles sont les spécificités liées au régime des sociétés de personnes, au niveau fiscal, de la responsabilité engagée en cas de dette, ou encore de l’entrée de nouveaux associés ?

Le régime fiscal de la société de personnes

Dans une société de personnes, l’imposition se fait sur le revenu pour chaque associé. Ils peuvent également, de façon individuelle sur leur impôt sur le revenu (IR), faire remonter les déficits de l’entreprise au niveau de leur foyer fiscal. L’imposition est d’ailleurs généralement assez faible. Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), mais cette décision est alors définitive.

La responsabilité indéfinie et solidaire des associés d’une société de personnes

Dans une société de personnes, la responsabilité est illimitée et solidaire entre les associés, en cas de dettes sociales, alors que dans une société de capitaux, la responsabilité est limitée aux apports de chacun des actionnaires possédant des actions. Le risque n’est donc pas le même. Il s’agit là d’un inconvénient important des sociétés de personnes qu’il faut avoir en tête pour assurer la protection de son patrimoine personnel.

L’agrément pour les associés entrants

Pour la cession de parts sociales, il faut obtenir l’agrément des associés, à l’unanimité. S’ils donnent tous leur consentement, les parts peuvent être vendues à un tiers agréé par l’ensemble des associés. S’associer dans une entreprise de personnes nécessite toujours de porter attention à l’entrant, à sa personnalité, ses intérêts et ses valeurs, même au cours de la vie de la société.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une société de personnes ?

Créer une société de personnes procure de nombreux avantages. En cas de déficit au cours des premières années d’activité, les associés personnes morales peuvent réduire leur bénéfice imposable, et les associés personnes physiques peuvent réduire leur imposition personnelle.

De plus, si la société de personnes génère peu de bénéfices, ou que les associés sont faiblement imposés, ils bénéficient d’une imposition des bénéfices à un taux faible (taux minimal à 11 %). La société de personnes est aussi une garantie que le capital social de la société reste concentré entre personnes proches. Enfin, les associés ont également la mainmise sur la gestion de leur société.

Mais ce régime présente également des inconvénients. Il est peu recommandé aux personnes physiques étant déjà fortement imposées, car l’impôt sur le revenu ne leur sera pas avantageux. Elles peuvent être imposées sur une quote-part de bénéfice qu’elles n’ont pas encaissé. Pour les entreprises qui dégagent des bénéfices importants, mieux vaut donc se tourner vers des sociétés de capitaux.

De plus, un gros désavantage du régime des sociétés de personnes est la responsabilité illimitée et solidaire des associés. En cas de dette, les associés peuvent perdre beaucoup personnellement, en plus de leurs revenus. En outre, l’entrée au capital de nouveaux associés n’est pas souple puisque les associés doivent donner leur accord à l’unanimité pour cela. Enfin, il est impossible de négocier les parts sociales sur les marchés réglementés.

Vous en connaissez désormais plus sur les sociétés de personnes et vous avez déjà probablement une idée de la conformité de ce régime d’entreprise avec votre projet de création d’entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner également sur les différents statuts juridiques existants et ce qu’ils peuvent vous apporter. Aussi, découvrez les avantages et inconvénients de l’EURL et les avantages et inconvénients de la SAS.