Les avantages et les inconvénients de la SCOP

05/05/23    Entrepreneur

Une SCOP, ou société coopérative ouvrière de production, est un type de société dont le mode de fonctionnement est très différent des autres entreprises classiques puisqu’il s’agit d’un système d’entreprise coopérative. Des milliers de SCOP existent en France et dans tous les domaines. Mais sous quelle forme juridique ? Quelle domiciliation choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Une SCOP est une forme de société particulière permettant à plusieurs personnes de se réunir pour travailler ensemble avec l’objectif de réussir à satisfaire les besoins économiques, sociaux ou culturels d’un projet. La société appartient collectivement à tous les membres, pour une gouvernance démocratique, c’est-à-dire que chaque salarié peut utiliser son pouvoir de décision car il possède des actions de la société. En détenant au minimum 51 % du capital social, les salariés sont alors majoritaires et pèsent réellement lors des votes.

Une SCOP peut être créée sous plusieurs formes juridiques :

• la SAS (société par actions simplifiée), ce statut souple est prisé les start-up.
• la SARL (société à responsabilité limitée) reste la forme juridique la plus utilisée pour sa structure évolutive et ses charges limitées.

À quoi sert une SCOP ?

L’efficacité d’une SCOP repose sur quelques principes fondamentaux :

• Une adhésion volontaire et ouverte à tous ;
• Une gouvernance démocratique ;
• Une solidarité et une égalité entre chaque membre ;
• Honnêteté et transparence dans la gestion de la SCOP ;
• Une responsabilité sociale personnelle et mutuelle.

Créer une SCOP permet une gestion collective dans laquelle l’individu est prioritaire sur l’entreprise en valorisant les compétences de chaque membre dans un souci d’égalité.

Les salariés profitent d’une répartition équitable des bénéfices, au minimum 40 % leur sont distribués.

Quel est le fonctionnement d’une SCOP ?

Chaque SCOP présente une gestion démocratique dans un esprit collectif dans le but d’une gouvernance commune :

• La masse salariale associée détient au minimum 51 % du capital et 65 % des voix.
• Des associés extérieurs, des particuliers ou des personnes morales peuvent détenir les 49 % restants.
• Chaque salarié associé a le droit de participer aux décisions lors de l’assemblée générale, 1 personne = 1 voix.
• Les salariés associés élisent leurs dirigeants.

Tout salarié peut devenir sociétaire en présentant sa candidature à la prochaine assemblée générale de l’entreprise. Si elle est acceptée, le candidat doit faire l’acquisition d’au moins une part sociale pour avoir le droit de voter à l’assemblée générale.

L’élection du dirigeant ou du gérant par les salariés associés est organisée tous les 4 ans pour une SARL et 6 ans pour une SAS.

Grâce à son patrimoine financier indivisible, la SCOP possède des fonds propres qui garantissent son indépendance et sa pérennité, empêchant la prise de contrôle majoritaire par des investisseurs extérieurs.

Les bénéfices sont partagés équitablement au sein de l’entreprise, entre les salariés, l’entreprise et les associés.

Quels sont les avantages de la SCOP ?

La SCOP offre de nombreux avantages :

• La responsabilité des salariés associés est limitée à la hauteur de leur participation dans le capital de l’entreprise.
• Chaque associé est libre d’intégrer ou de quitter la société à tout moment.
• Le dirigeant de la SCOP a droit aux allocations chômage.
• Si 50 % du capital appartient aux salariés associés, la société bénéficie de l’exonération de la CFE.
• Aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour l’augmentation ou la diminution du capital.
• Chaque participation des salariés non-associés aux résultats est exonérée de l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que de l’impôt sur le revenu et de charges sociales si les sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Quels sont les inconvénients d’une SCOP ?

Le fonctionnement de la SCOP présente quelques limites concernant l’organisation et l’orientation stratégique de la société.

• Chaque associé ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le montant de sa participation au capital de l’entreprise.
• Le capital investi par chaque salarié associé n’est remboursé qu’en cas de départ, sans possibilité de plus-value.
• Il est impossible de revendre une SCOP.
• La gestion collective peut engendrer des conflits
• Chaque SCOP doit figurer sur la liste officielle des SCOP, tenue par le ministère du Travail, cette procédure de la « révision coopérative » permet de vérifier le bon fonctionnement de l’entreprise.

Toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou de service peut être exercée sous le statut d’une SCOP.

Il est important de suivre les étapes de création d’une SAS ou d’une SARL, pour répondre au mieux à l’activité choisie par la société.

Ne pas confondre SAS et SASU, car si la première forme juridique est compatible avec le statut de SCOP, la seconde impliquant un seul décisionnaire est contraire au règlement d’une SCOP.

Si les avantages sont nombreux, il est intéressant de connaître les quelques inconvénients d’une SCOP, comme l’impossibilité de récupérer son capital versé à moins de quitter l’entreprise.

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