Guide complet pour ouvrir un compte bancaire professionnel

12/07/17    Entrepreneur

Obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leur forme juridique et leur taille, le compte bancaire professionnel assure la bonne gestion et la transparence de l’activité. ABCLIV vous propose de faire le point sur cet élément essentiel !

Qu’est-ce qu’un compte bancaire professionnel ?

Comme son nom l’indique, le compte bancaire professionnel est un type de compte bancaire destiné à héberger uniquement les transactions bancaires de l’entreprise. Dans certains cas, il peut s’agir d’un simple compte courant.

Les banques proposent des comptes spécifiquement adaptés aux besoins des professionnels. Ces comptes, dont les frais de gestion sont souvent plus onéreux que les comptes classiques, incluent généralement un certain nombre de produits bancaires : carte bancaire spécifique, gestion des impayés, pilotage du compte à distance, découvert autorisé, virement à l’étranger, prise en charge des encaissements effectués par carte bancaire.

Obligation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Toutes les formes d’entreprises sont concernées par l’ouverture d’un compte en banque professionnel. L’obligation est aisée à comprendre pour les sociétés. En tant que personnalités morales, celles-ci doivent disposer d’un nom, une adresse et un compte distincts de celui du dirigeant/gérant ou des associés.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, personnalité physique qui n’est pas distinguée de l’entrepreneur, le compte bancaire professionnel permet de faciliter le travail de l’administration fiscale en cas de contrôle.

Jusqu’en 2015, un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) pouvait se passer de compte bancaire professionnel pour encaisser sa facturation. Cette période de tolérance, qui allait de pair avec l’accessibilité du régime, est désormais bel et bien révolue. Comme n’importe quelle autre entreprise ou société, l’entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise, doit donc souscrire un contrat dédié à son activité auprès de sa banque actuelle ou d’une autre banque. Il peut toutefois s’agir d’un simple compte courant.

Quelle banque choisir pour son activité professionnelle ?

Vous envisagez de créer votre entreprise individuelle, votre SARL ou votre SASU ? Vous avez déterminé quel statut juridique était le mieux adapté à la gestion de votre activité. Reste à savoir vers quel organisme bancaire et quel type de contrat vous tourner ! En effet, comme vous pouvez l’imaginer, toutes les offres ne se valent pas.

Commencez par comparer les différentes offres proposées par les banques en vous méfiants des alléchants packages. Si leur prix peut se révéler avantageux lorsque vous avez de nombreux besoins, les services inclus ne sont pas toujours utiles à votre activité. Par exemple, si vous avez pour projet de travailler uniquement avec des entreprises françaises, il s’avère bien inutile de signer pour un contrat comprenant la prise en charge des virements à l’étranger. Pensez également à vérifier la grille tarifaire des services dont vous pourriez avoir besoin, s’ils ne sont pas inclus dans votre offre.

Finalement, au-delà de l’offre proposée, les deux critères à retenir sont la proximité géographique de votre banque et sa capacité à vous écouter et à répondre de manière appropriée à vos interrogations. Ce dernier critère dépendra évidemment du « feeling » que vous avez avec votre conseiller.

Les étapes pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Maintenant que vous avez trouvé l’offre qui correspond à vos attentes, il est grand temps d’ouvrir le compte bancaire dédié à votre activité !

Dans un premier temps, il s’agit de déposer le montant du capital social sur un compte bancaire provisoire, si l’entreprise est une personnalité morale. Les fonds sont bloqués sur ce compte jusqu’à ce que l’entrepreneur puisse fournir la preuve de l’existence de la société à sa banque. Cette étape nécessite généralement la fourniture d’une pièce d’identité officielle et d’une copie des statuts de la société en cours de création. Une fois que la banque est en possession de la preuve de l’existence de l’entreprise, elle peut alors procéder au déblocage du compte.

Les pièces à fournir dépendent de la nature de l’entreprise :

• le code APE et le numéro SIREN obtenus au moment de l’immatriculation en cas de profession libérale ;
• une preuve de l’immatriculation de la société à la Chambre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en cas d’activité artisanale ou commerciale ;
• un extrait de l’annonce de constitution de la société dans le JAL (journal d’annonces légales) ou un reçu de dépôt de parution ;
• un justificatif de domiciliation d’entreprise.

Notez qu’il est bien sûr possible d’attendre l’immatriculation de son entreprise pour demander l’ouverture de son compte bancaire.

Les motifs de refus de la part de la banque

Le choix de la banque hébergeant le compte de la société est à la libre appréciation du porteur de projet. En contrepartie, la banque a le droit de lui refuser l’ouverture d’un compte. Dans quelles circonstances ce refus peut-il avoir lieu ?

Tout d’abord, la banque peut considérer que l’étude de marché présentée par le porteur de projet n’est pas assez solide pour assurer la viabilité économique de l’entreprise. C’est notamment le cas si l’ouverture du compte se double d’une demande d’emprunt.

Certaines banques sont également rétives aux entreprises bénéficiant d’une domiciliation commerciale. L’explication ? D’importantes fraudes reposant sur la création d’entreprises fictives domiciliées principalement en région parisienne. Une pratique facilitée par des sociétés de domiciliation peu regardantes quant à l’existence effective des entreprises qu’elles hébergent. D’où l’importance de confier votre domiciliation à une agence agréée et reconnue pour son sérieux, à l’image d’ABCLIV, qui fournit ses services aux professionnels depuis 40 ans !