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10/09/21    Entrepreneur

Une holding peut-elle investir dans l’immobilier ? Elle peut en effet contrôler des sociétés civiles immobilières (SCI) en les détenant de façon majoritaire, et en les gérant. Cela apporte divers avantages fiscaux, patrimoniaux et juridiques. ABC LIV vous explique.

Qu’est-ce qu’une holding SCI ?

Une holding SCI n’est pas une forme juridique à proprement parler, mais une structure offrant des avantages au niveau du paiement des impôts de la ou des SCI qu’elle contrôle. Explications.

Définition de la holding SCI

Une holding est une société mère qui en dirige d’autres. Il est possible de créer une holding détenant une SCI, qui en sera donc la filiale. La holding SCI peut être une SARL, s’il y a plusieurs associés, une SAS, une EURL s’il y a un associé majoritaire, ou une SASU s’il y a un associé unique. La holding SCI possède en général plus de 50 % des sociétés civiles immobilières qu’elle dirige.

Les deux grandes familles de holding

Il existe deux types de holding :

  • la holding passive, ou holding pure: elle ne fait que détenir et gérer les valeurs immobilières, on dit alors qu’elle a une activité civile ;
  • la holding active, ou holding animatrice: en plus de l’activité civile, elle exerce une activité commerciale.

Pourquoi créer une holding immobilière ou holding SCI ?

Créer une holding SCI apporte de nombreux avantages fiscaux, patrimoniaux et juridiques.

Les avantages fiscaux de la holding

Créer une SCI et la gérer avec une holding SCI peut apporter deux avantages fiscaux : le régime mère-fille, et le régime de l’intégration fiscale.

Le régime mère-fille en holding SCI

Le régime mère-fille est la première option avantageuse fiscalement qu’une holding SCI peut choisir. Pour bénéficier de ce régime, la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de sa filiale, et la holding comme la SCI doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime mère-fille permet d’exonérer la holding de taxes jusqu’à 95 %, sur ses parts et actions de la filiale, mais aussi d’éviter une double imposition des bénéfices.

L’intégration fiscale, une option dans le montage d’une holding SCI

Pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale, la holding SCI doit posséder au moins 95 % du capital social de la filiale, avoir les mêmes dates d’exercice comptable, et être imposée à l’IS. Cela permet une mutualisation des pertes et des bénéfices, c’est-à-dire par exemple de compenser une SCI en déficit par les bénéfices des autres, et également de ne pas payer de taxe sur les dividendes touchés.

Les avantages patrimoniaux de la holding SCI

Lorsque le fondateur d’une SCI décède, la holding permet à son héritier détenant 50 % des parts sociales d’obtenir le pouvoir total au niveau juridique. Il est également possible d’anticiper la succession de la holding SCI en choisissant un successeur qui gérera la société, tandis que le capital social sera réparti équitablement entre les héritiers de la famille du fondateur.

Le fondateur peut aussi faire des donations de son vivant, 100 000 euros par enfant sur la valeur des titres cédés gratuitement, sans plus-value et sans paiement d’impôts, hormis les droits de donation.

Les avantages juridiques d’une SCI immobilière

Juridiquement, la holding SCI permet d’avoir davantage d’investisseurs, tout en conservant le contrôle de son capital social, donc avec peu d’actionnaires.

Comment constituer une holding SCI?

Après avoir choisi le statut juridique de la holding (SARL, SAS, SA ou EURL), il faudra choisir l’adresse de domiciliation de son siège social. Il est possible de domicilier sa SCI à l’adresse de son gérant, dans un local commercial ou bien en optant pour une société de domiciliation. Cela permet notamment de bénéficier d’une adresse prestigieuse pour son entreprise, à moindres frais. Il y a ensuite quelques étapes à suivre pour finaliser la création de la société.

Étape 1 : rédaction des statuts de la holding SCI

La première étape est de réaliser la rédaction des statuts. Cela comprend notamment le montant du capital social, la dénomination sociale, l’identité des associés, la détention de parts dans les sociétés filiales de la holding, etc.

Étape 2 : constitution et dépôt du capital social de la holding immobilière

Il est possible d’échanger les titres des associés contre des titres de la société mère, ou bien de créer des filiales.

Étape 3 : publication de l’avis de création de la holding dans un journal d’annonces légales (JAL)

Vient ensuite le moment de publier une annonce légale dans un JAL.

Étape 4 : immatriculation de la holding SCI et envoi du dossier au greffe du tribunal de commerce

Enfin, il faut déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce, pour immatriculer la société. Pour cela il faut remplir le formulaire M0, pour l’immatriculation des personnes morales.

Et voilà, votre holding SCI sera alors prête à voir le jour !

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