Quels sont les avantages et inconvénients d’une EURL ?

19/10/22    Auto-entrepreneur

Vous songez à créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Il s’agit d’un type d’entreprise proche de la SARL, mais avec un seul associé-actionnaire. Quels sont les avantages et les inconvénients liés au statut d’EURL ? Réponses avec ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Une EURL est une forme juridique correspondant à la SARL sous sa forme unipersonnelle, avec un associé unique. L’EURL est soumise aux mêmes règles que la SARL, avec quelques spécificités : le risque est limité, le capital social est d’1 euro minimum, ou encore, il y a la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise.

Les avantages et les inconvénients de l’EURL

L’EURL comporte plusieurs avantages et inconvénients, qui peuvent vous aider à choisir entre la SARL et l’EURL.

Quels sont les avantages de l’EURL ?

L’EURL présente plusieurs avantages :

• C’est un type d’entreprise facile à créer.
• Son fonctionnement est très encadré, ce qui est rassurant pour l’entrepreneur.
• La responsabilité de l’associé unique est limitée au niveau de ses apports conformément à l’article L. 223-1 du Code de commerce, son patrimoine personnel est donc protégé puisque distinct du patrimoine de l’entreprise.
• Au niveau fiscal, l’impôt de l’EURL est calculé sur le bénéfice dégagé, et le gérant peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). L’EURL peut aussi bénéficier du régime micro-fiscal intéressant de la micro-entreprise, avec une comptabilité simplifiée. Cette option n’est possible que si l’associé unique et le gérant physique de l’entreprise sont une même personne, et dans la limite des seuils de chiffre d’affaires (72 600 euros pour les prestations de services, et 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises).
• L’EURL est facile à gérer, puisqu’il n’y a qu’une seule personne à la tête de l’entreprise. Sous certaines conditions l’entreprise peut être dispensée d’un rapport de gestion et bénéficier du régime simplifié d’imposition avec des obligations comptables allégées.
• Les plus-values de cessions de titres sont exonérées et il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément, ce qui simplifie la transmission de l’entreprise.
• L’EURL a une image plus crédible que l’EIRL. À ce propos, ABC LIV vous éclaire sur le choix entre EIRL ou EURL ?

L’EURL présente aussi les avantages du statut auto-entrepreneur, si le gérant opte pour ce régime spécifique.

Quels sont les inconvénients de l’EURL ?

D’un autre côté, l’EURL présente également des inconvénients :

• S’il est simple de créer une EURL, il s’agit cependant d’une procédure coûteuse. Il faut, en effet, prévoir les frais d’annonce légale (environ 120 euros), la déclaration des bénéficiaires effectifs (environ 25 euros), les frais d’immatriculation (une quarantaine d’euros), et parfois l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts (entre 800 et 1 500 euros).
• Au niveau administratif, les gérants d’EURL dénoncent souvent un manque de flexibilité. En effet, le cadre juridique est strict, la charge administrative lourde, et le régime social du gérant d’EURL peu attractif, ce qui entraîne une rigidité de fonctionnement pour ce type d’entreprise.
• Le gérant d’EURL n’a pas non plus accès au régime social des salariés, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
• L’associé unique d’une EURL porte beaucoup de responsabilités sur ses épaules, notamment vis-à-vis de ses créanciers qui peuvent demander à ce qu’il se porte caution, mais aussi vis-à-vis de l’administration fiscale.
• Une partie des dividendes peut être soumise au versement des cotisations sociales.
• Lorsque le gérant souhaite faire entrer un nouvel associé, et donc passer d’une EURL à une SARL, il s’agit d’un processus compliqué.

SARL ou EURL ? La question peut donc se poser dès le départ pour ne pas avoir à faire le changement après la création de l’entreprise.

Récapitulatif des avantages et des inconvénients de l’EURL

Les avantages de l’EURL :

• Simplicité de création ;
• Fonctionnement encadré ;
• Responsabilité limitée – protection du patrimoine ;
• Flexibilité de la fiscalité : IR ou IS ;
• Crédibilité d’une société.

Les inconvénients de l’EURL :

• Coûts de création élevés ;
• Cadre juridique strict ;
• Régime social peu protecteur du gérant ;
• Forte responsabilité du gérant ;
• Cotisations sur les dividendes ;
• Passage complexe de l’EURL à la SARL.

Avec ces avantages et inconvénients, pour quels types d’activités est faite l’EURL ?

L’EURL peut convenir, parmi différentes formes juridiques d’entreprise, à certains types d’activités commerciales, notamment les succursales de grandes entreprises. Mais elle sied également aux artisans qui souhaitent une rédaction simple des statuts. Cela peut aussi être une bonne option pour les entrepreneurs qui ont plusieurs activités, cela leur permet de gérer une EURL tout en étant salarié par ailleurs.

Quelques activités ne peuvent pas être pratiquées sous le statut EURL, par exemple des activités d’assurance, de capitalisation, ou encore d’épargne.

Avec ces informations sur les avantages et inconvénients de l’EURL, vous y voyez plus clair sur votre projet d’entreprise. Et si vous souhaitez faire évoluer votre société, découvrez quel statut choisir après celui d’auto-entrepreneur.