Domiciliation

domiciliation commerciale

Que dit la loi sur le contrat de domiciliation?

06/11/15    Domiciliation

Pour rappel, un dirigeant déclare une adresse de domiciliation pour son entreprise où bon lui semble, et pas nécessairement à son lieu d’activité. Il peut ainsi choisir d’installer le siège social de son entreprise à son domicile (sous certaines conditions), dans un local commercial ou en passant par une société de domiciliation. Si la domiciliation du […]

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domiciliation paris 8

Et si vous offriez à votre entreprise une adresse dans le 8e ?

15/10/15    Domiciliation

Lorsqu’il s’agit de choisir une domiciliation commerciale pour son entreprise, la décision n’est pas toujours des plus faciles : quelle ville privilégier ? Et dans quel quartier s’installer ? Les opportunités sont parfois nombreuses mais il va sans dire que toutes les adresses ne se valent pas, sur le plan purement pratique comme sur le plan commercial. Ainsi, […]

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domiciliation postale particulier

A qui s’adresse la domiciliation pour particuliers ?

15/09/15    Domiciliation

Tout individu possède un droit à la domiciliation, comme le prévoit la législation française. Cette adresse correspond en général à la résidence principale du particulier. Cependant les situations précaires, les impératifs professionnels ou certains choix de vie bien spécifiques peuvent considérablement compliquer l’accès à ce droit pourtant fondamental. Heureusement, les particuliers peuvent recourir aux services […]

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reglementation domiciliation entreprise

Que dit la loi pour la domiciliation de votre entreprise ?

01/09/15    Domiciliation, Entrepreneur

La loi française exige des entreprises qu’elles déclarent une adresse de domiciliation dont la fonction est principalement administrative. Cette obligation vaut aussi bien pour les entreprises individuelles que pour les sociétés. Sans cette déclaration de domiciliation préalable, l’entreprise n’a aucune possibilité de s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), du Répertoire des […]

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