Qu’est-ce que l’autorisation de domiciliation ?

25/04/17    Domiciliation

De nombreux dirigeants d’entreprises, notamment des entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs, EIRL, SASU, EURL…), choisissent d’établir leur siège social à leur domicile personnel pour des raisons tout autant pratiques qu’économiques. Lorsqu’ils ne sont pas propriétaires de leur résidence, ils ont cependant l’obligation de faire signer une autorisation de domiciliation à leur bailleur !

L’autorisation de domiciliation c’est quoi ?

L’autorisation de domiciliation (à ne pas confondre avec l’attestation de domiciliation) permet à un dirigeant d’entreprise d’établir son siège social à une adresse dont il n’est pas le propriétaire (typiquement, dans un logement en location).

Il est toutefois important de préciser que même si vous êtes autorisé à domicilier votre entreprise dans votre résidence personnelle, cela ne vous autorise pas nécessairement à y exercer votre activité. En effet, il est bon de rappeler que le lieu d’exercice et le siège social d’une entreprise sont deux notions différentes, même si les lieux en question peuvent bien évidemment concorder.

Pour vous assurer de la possibilité d’exercer votre activité à votre domicile, il est donc indispensable de consulter votre bail ou de vous rapprocher du propriétaire des locaux pour vous renseigner.

La domiciliation : une obligation

Pour obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et donc le droit d’exercer son activité en toute légalité, une entreprise est dans l’obligation de déclarer un siège social. Par conséquent, cette formalité doit impérativement être effectuée dès la création de l’entreprise.

Comme indiqué précédemment, le dirigeant d’entreprise doit préalablement obtenir une autorisation de la part de son bailleur (propriétaire ou agence de location) s’il n’est pas propriétaire des lieux. Pour ce faire, il rédige une lettre d’autorisation de domiciliation d’entreprise, qu’il fait ensuite signer.

Besoin d’aide ? Sachez que de nombreux sites proposent des modèles de lettres qu’il vous suffit de télécharger et de personnaliser à votre convenance.

Pourquoi privilégier une société de domiciliation ?

Que faire si votre propriétaire refuse de vous accorder une autorisation de domiciliation pour votre entreprise ? Faut-il pour autant mettre de côté votre projet ? Certainement pas !

Si la nature de votre activité ou les clauses de votre bail ne vous permettent pas de bénéficier de cette disposition, sachez que la société de domiciliation vous donne la possibilité d’établir votre siège social à une adresse commercialement très attractive pour un tarif très avantageux.

Et quitte à choisir une société de domiciliation, pourquoi ne pas directement opter pour une société vous permettant d’établir votre siège en région parisienne ? En effet, sur le plan stratégique, rien de plus rentable qu’une adresse de domiciliation parisienne pour son entreprise !