Domiciliation d’une entreprise individuelle : tout ce qu’il faut savoir

21/12/17    Domiciliation

Le statut de l’entreprise individuelle permet aux solo-entrepreneurs de développer une activité indépendante afin d’éviter la lourdeur administrative et le formalisme inhérents à la création de société. Découvrons ensemble à quoi correspond le principe de domiciliation pour une entreprise individuelle et comment choisir la bonne adresse pour donner toutes les chances à son projet de réussir !

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle est une structure juridique dirigée par un unique entrepreneur non salarié, dépendant du RSI. Contrairement à l’EURL ou la SASU, deux formes de sociétés unipersonnelles, l’entreprise individuelle est totalement dépourvue de personnalité morale.

Les démarches de création d’une entreprise individuelle sont réputées pour leur simplicité. Une accessibilité d’autant plus prégnante dans le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), régime social spécifique d’entreprise individuelle dont les formalités sont encore plus allégées.

• Découvrez comment choisir entre le statut d’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle !

Le principe de l’entreprise individuelle implique une absence de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine du dirigeant. Une spécificité qui peut s’avérer des plus problématiques si l’entreprise contracte des dettes, étant donné le caractère illimité de la responsabilité de l’entrepreneur face à ses créanciers.

Pour prévenir ce risque, il est toutefois possible d’opter pour le régime de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui permet de constituer un patrimoine d’affectation uniquement dédiée à l’activité professionnelle.

Heureusement, passer d’auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL est relativement aisé !

La domiciliation d’une entreprise individuelle

Même si l’entreprise individuelle est considérée comme une personnalité physique, cela ne veut pas dire qu’elle échappe à l’obligation de domiciliation, passage obligé pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Contrairement aux différentes formes de sociétés, la notion de siège social en entreprise individuelle n’existe pas sur le plan juridique. On parle plutôt de domiciliation commerciale pour qualifier un lieu qui, il est vrai, possède toutefois la même fonction qu’un siège social.

Voyons à présent les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant qui doit domicilier son entreprise individuelle.

Domiciliation dans le local d’habitation du créateur d’entreprise

Le représentant légal peut domicilier son entreprise à son domicile personnel. Il doit toutefois veiller à ce que son bail, son règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme en vigueur dans sa ville ne s’opposent pas à cette possibilité. S’il est en location, il doit obtenir une attestation de domiciliation de son bailleur.

Très pratique en début d’activité, domicilier son activité dans un local d’habitation peut freiner le développement de l’activité ou nuire à son image. De plus, certains entrepreneurs n’ont pas forcément envie que leur adresse personnelle soit dévoilée sur la place publique.

Domiciliation dans un centre d’affaires

Les centres d’affaires regroupent des sociétés qui évoluent, en règle générale, dans des secteurs similaires ou complémentaires. Étant donné le ticket d’entrée à payer pour intégrer ce genre de structure, les centres d’affaires se réservent surtout aux sociétés dotées de moyens financiers assez importants, ce qui est souvent loin d’être le cas des entrepreneurs individuels.

Moins onéreux, les espaces de coworking, qui commencent à se multiplier dans les grandes métropoles, proposent un modèle assez proche des centres d’affaires. Néanmoins, tous n’offrent pas encore de services de domiciliation.

Se domicilier dans les locaux d’une autre entreprise

Les locaux d’une société peuvent exceptionnellement servir de lieu de domiciliation à une autre entreprise. Encore faut-il trouver un établissement disposé à accueillir son entreprise individuelle et pouvant mettre à disposition des locaux dotés d’une pièce permettant la confidentialité et la réunion de la direction (c’est la loi !).

Domiciliation dans une pépinière d’entreprises

Même si, en théorie, une entreprise individuelle peut profiter des services d’une pépinière d’entreprises et ainsi de bénéficier d’une adresse commerciale ; dans la pratique, assez peu d’entrepreneurs parviennent à s’y faire une place. La faute à un statut juridique qui peine parfois à convaincre et rassurer des responsables de pépinières soucieux de sélectionner des candidats qui répondent à des critères très rigoureux.

Se domicilier auprès d’une société de domiciliation

L’entrepreneur individuel peut avoir recours aux services d’une société de domiciliation. Cet établissement spécialisé dans la domiciliation commerciale des entreprises individuelles et des sociétés propose généralement un panel d’adresses dédiées aux porteurs de projet en quête de crédibilité et d’opportunités commerciales. Ils peuvent également profiter de services complémentaires : location de bureaux équipés, permanence téléphonique, réexpédition du courrier…

C’est aussi et surtout la solution la plus avantageuse sur le plan économique pour qui souhaite établir son siège social à Paris ! Comble du luxe : la procédure est à la fois simple et rapide !

Transférer le siège social de son entreprise individuelle : les formalités

Vous avez fait l’erreur de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel ou dans des locaux trop onéreux ? La bonne nouvelle, c’est qu’il vous est possible à tout moment de procéder à un transfert de siège social, c’est-à-dire au changement de votre adresse administrative.

Après vous êtes assuré que vous étiez autorisé à établir votre domiciliation administrative dans le lieu qui a retenu votre attention, il s’agit alors de le déclarer au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE).

Domicilier en ligne son entreprise individuelle

Avec la démocratisation d’internet, il est aujourd’hui possible de domicilier son entreprise individuelle en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.

Attention : comme le stipulent l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009, les sociétés de domiciliation doivent disposer d’un agrément préfectoral délivré par le préfet du département dans lequel se trouve le siège social du domiciliataire. En d’autres termes : ouvrez l’oeil avant de confier votre domiciliation à une société spécialisée !