Comprendre ce qu’est la domiciliation collective

27/12/19    Domiciliation

Qu’est-ce que la domiciliation collective, également appelée domiciliation en commun ? ABC Liv vous explique.

Mieux comprendre ce qu’est la domiciliation collective

Domiciliation définition : lorsque l’on crée une entreprise, l’une des premières étapes est de la domicilier à une adresse administrative, que ce soit celle du lieu où la société exerce son activité, ou simplement une adresse pour recevoir du courrier administratif et fiscal. C’est à cette adresse postale que se trouvera son siège social.

On parle de domiciliation collective lorsque l’adresse de domiciliation est utilisée par plusieurs entreprises, qui mettent en commun leurs locaux, et parfois même du matériel et des ressources. Il est possible d’y retrouver des services comme la réexpédition de courriers, la permanence téléphonique, le secrétariat et la boîte aux lettres.

Il existe de nombreux types de domiciliation collective commerciale : couveuse, incubateur, pépinière d’entreprise, sous-location d’entreprise à entreprise, espace de coworking, centre d’affaires, ou encore société de domiciliation.

La Loi de Modernisation de l’Économie (LME), du 4 août 2008, a rendu à nouveau possible la domiciliation de personnes physiques, notamment d’auto-entrepreneur, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou inscrites au répertoire des métiers dans des entreprises de domiciliation en commun, selon l’article 8-VI.

Selon l’article R. 123-168 du Code du commerce, le contrat de domiciliation collective a une durée de 3 mois minimum, renouvelable tacitement.

La domiciliation collective pour la couveuse

Une couveuse d’entreprises est une structure d’aide à la création d’entreprise. Les couveuses accueillent des porteurs de projet, avant la création et l’immatriculation de leur société. Les futurs entrepreneurs peuvent ainsi tester leur projet de façon grandeur nature en bénéficiant d’un hébergement juridique et d’un accompagnement. Cela leur permet de savoir si leur projet d’entreprise est fiable, mais aussi de savoir si le porteur de projet a les compétences d’un chef d’entreprise et est capable de gérer son activité.

La domiciliation collective pour l’incubateur

Un incubateur d’entreprises aide les jeunes entreprises, tout juste créées, à se développer. Cela passe par un hébergement, des conseils, et une aide au financement afin d’accélérer la croissance de ces jeunes startups. Les incubateurs sont souvent liés à des organismes publics, et s’attachent généralement à des domaines spécifiques.

La domiciliation collective pour la pépinière d’entreprises

Une pépinière d’entreprises, également appelée hôtel d’entreprises, vient en aide aux entreprises dans leurs premières années d’activité. Elle leur apporte un soutien technique, financier, ainsi qu’une mise à disposition de services : bureaux, locaux de stockage, salles de réunion, logistique, formations, etc. Les tarifs sont généralement avantageux, mais l’intégration se fait sur dossier.

Les conditions requises pour une domiciliation collective

Pour pouvoir bénéficier d’une domiciliation collective, les entreprises proposant ces services doivent être reconnues par le préfet de leur département en tant qu’entreprise de domiciliation.

Ensuite, un contrat de domiciliation doit être signé entre le domicilié et la société ou structure l’accueillant. Il est rédigé à l’écrit, et vaut pour une période de 3 mois renouvelable.

Contre un loyer, l’entreprise domiciliée bénéficiera alors d’une adresse professionnelle qu’il lui faudra fournir aux divers services administratifs.

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