La domiciliation d’un avocat : Quelles solutions ?

05/06/19    Domiciliation

Il est très important, pour la crédibilité et le renom d’un avocat, d’un fiscaliste ou d’un juriste, d’avoir une bonne adresse de domiciliation lorsque l’on s’installe pour exercer. ABC Liv vous explique quelles sont les règles à suivre et les différentes solutions de domiciliation possibles.

Domiciliation d’un avocat : réglementation

Un avocat, qu’il soit spécialisé en droit pénal, droit fiscal, droit des affaires ou encore droit des sociétés, doit respecter plusieurs règles lorsqu’il s’installe pour exercer. Tout d’abord, son adresse de domiciliation doit se situer dans la zone d’effet du Tribunal de Grande Instance dont il dépend. De plus, l’adresse qu’il choisit doit être validée par le Conseil des barreaux, par exemple le Barreau de Paris, et une convention définissant les modalités de l’exercice en ce lieu doit être établie.

L’avocat qui s’installe doit envoyer au choix à l’Ordre des avocats le titre de propriété et copie du règlement de copropriété, la copie du bail professionnel ou commercial, ou bien la convention de sous-location conforme aux dispositions du règlement intérieur. Il faut également joindre la déclaration de domicile professionnel et les pièces justificatives de conditions d’exercice.

Une fois la nouvelle adresse enregistrée par l’Ordre, un courrier est envoyé à l’avocat, confirmant l’enregistrement, et il apparaîtra rapidement sur l’annuaire de l’Ordre.

L’adresse d’un cabinet d’avocat spécialisé apparaîtra sur tous les documents officiels de celui-ci, sera affichée dans l’annuaire et c’est le lieu où il recevra ses clients, il est donc impératif de choisir une adresse de renom.

Quelles sont les différentes solutions de domiciliation pour un avocat ?

Un avocat au barreau, comme pour toute autre entreprise ou activité, peut choisir de se domicilier dans son propre logement. Cependant c’est une solution peu flexible qui présente plusieurs inconvénients, l’image du cabinet peut perdre en crédibilité, l’avocat est obligé de communiquer son adresse personnelle à ses clients, et à ses partenaires comme son expert comptable, et cela rend compliqué de séparer la vie privée et la vie professionnelle.

Il est donc plus fréquent de choisir entre une domiciliation commerciale ou une domiciliation en local commercial.

La domiciliation commerciale pour avocat

Un avocat peut choisir de passer par une société de domiciliation commerciale, ou un centre d’affaires pour louer un bureau fermé, de façon permanente ou bien à réserver lors des rendez-vous clients. C’est une solution économique et flexible, moins coûteuse que la location de locaux, qui permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse afin de bien positionner le siège social du cabinet. Les sociétés de domiciliation fournissent du matériel de bureau de toute sorte, allant du mobilier au matériel informatique, à la salle de détente avec machine à café, c’est donc choisir la tranquillité d’esprit que d’opter pour une domiciliation commerciale.

De plus, opter pour une entreprise de domiciliation commerciale permet de profiter de bon nombre de services supplémentaires, en plus d’une connexion Internet et d’une ligne téléphonique vous pourrez bénéficier de la location de salles de réunion, de la gestion du courrier et des appels téléphoniques, d’un secrétariat, d’un fax, de transfert d’appels, de réexpédition postale à votre domicile, et bien d’autres encore.

Contrairement aux baux commerciaux, la domiciliation est sans engagement, vous pourrez donc mettre fin à votre contrat facilement si vous le souhaitez.

La domiciliation de l’avocat en local commercial

Une autre option pour les avocats est de domicilier son activité libérale dans des locaux commerciaux, loués ou achetés, où traiter ses contentieux à l’amiable, octroyer des conseils juridiques dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou encore établir un contrat de travail pour l’un de ses clients. C’est une solution confortable, vous aurez vos propres bureaux pour y loger votre cabinet. Cependant c’est aussi bien plus coûteux et les démarches sont également plus lourdes.

Cela passe donc par la recherche de locaux, la signature d’un bail commercial ou d’un acte de vente, un engagement à long terme et une installation avec achat de matériel informatique et téléphonique, ainsi que des démarches pour l’ouverture des lignes Internet et téléphone.

C’est une solution à privilégier quand on exerce déjà depuis de nombreuses années, que l’on a une notoriété, une clientèle établie et que l’on peut se permettre d’allouer une grande part de son budget aux locaux. Autrement, dans les premières années d’exercice, il est plus sûr de passer par une société de domiciliation pour ne pas prendre de risques.

Vous savez désormais quelles options s’offrent à vous en termes de domiciliation de votre activité libérale d’avocat spécialisé en droit social, droit commercial, droit civil, droit immobilier, droit de la famille ou autre !