Hausses des plafonds : déclaration du chiffre d’affaires des auto entrepreneurs ?

21/09/17    Actualités

Parmi les nombreuses mesures annoncées par le gouvernement depuis sa prise de fonction, il en est une qui n’a pas pu échapper aux radars des auto-entrepreneurs : le doublement de leur plafond de chiffre d’affaires à partir de 2018.

Comment fonctionne le système actuel ?

Comme beaucoup de freelances le savent, le régime micro-entrepreneur/auto-entrepreneur est une solution idéale pour découvrir le monde de l’entrepreneuriat. Ce dispositif, qui a été adopté par 1,2 million de professionnels, n’est cependant pas exempt de défauts.

Son problème majeur : un chiffre d’affaires annuel soumis à un plafonnement relativement bas qui se transforme rapidement en facteur bloquant. Ce plafond qui a légèrement fluctué depuis quelques années et dépend du type d’activité exercé est fixé en 2017, à :

• 33 200 € pour les activités de prestations de service et les prestations intellectuelles ;
• 82 800 € pour l’achat/vente de marchandises ou la location de chambre.

Un seuil relativement faible qu’assez peu d’auto-entrepreneurs parviennent à atteindre, dans la pratique. Rappelons toutefois que le statut se destinait à l’origine avant tout aux néo-entrepreneurs qui voulaient tester leur projet sans prendre de risques et aux salariés à la recherche d’un revenu complémentaire.

Qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

Comme annoncé récemment, à partir du 1er janvier 2018, les plafonds de revenus des auto-entrepreneurs passeront à :

• 70 000 €, pour les prestations de service/intellectuelles ;
• 170 000 €, pour l’achat/revente de marchandises.

Une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui se heurtaient aux limites du statut (difficulté d’embaucher, impossibilité de créer certaines activités). Un changement qui s’accompagne cependant d’une nouvelle règle qui ne fera pas plaisir à tout le monde : la conservation du seuil de franchise de TVA.

Jusqu’à présent, tous les auto-entrepreneurs étaient en effet exonérés de TVA (on parle de franchise en base de TVA). Dès 2018, ils devront faire apparaître la TVA sur leurs factures à partir de 33 200 € ou 82 800 € de chiffre d’affaires annuel. Une obligation qui devrait retirer quelque peu de l’intérêt premier du statut, apprécié pour sa grande simplicité, mais qui se justifie par une volonté de ne pas trop privilégier les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professionnels.

Les conséquences sur la déclaration du chiffre d’affaires

Mise à part la déclaration de la TVA, qui va impliquer l’adoption d’une vraie comptabilité, les auto-entrepreneurs devraient pouvoir continuer à déclarer leurs recettes, tel qu’ils ont l’habitude de le faire. C’est-à-dire chaque mois ou chaque trimestre, avec possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Si les nouveaux taux de cotisations sociales pour l’année 2018 ne sont pour leur part pas encore déterminés, ils ne devraient toutefois pas faire l’objet de grands changements. Pour rappel, les taux actuels vont de 13,10 % à 22,70 %, en fonction de l’activité exercée, sans compter la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).