Comment se procurer un Kbis auto-entrepreneur ?

29/11/22    Auto-entrepreneur

En tant qu’entrepreneur, l’extrait Kbis de votre entreprise peut vous être demandé pour de nombreuses démarches. Mais encore faut-il être en possession de ce document ! Qu’est-ce qu’un Kbis, à quoi sert-il, et comment l’obtenir ? Réponses.

Qu’est-ce que le Kbis auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis est un document qui permet à une entreprise de justifier de son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et donc de son immatriculation. Il est nécessaire pour prouver l’existence légale de l’entreprise.

Mais à quoi peut servir ce document ? Il est, par exemple, demandé dans le cas de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ou pour acheter du matériel professionnel auprès d’un fournisseur. Depuis le 23 novembre 2021, il n’est cependant plus demandé pour répondre à un marché public, demander une autorisation d’exploitation commerciale, ou pour l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Le numéro Siren suffit désormais pour ces procédures.

Qui peut demander le Kbis ? Le chef d’entreprise peut l’obtenir gratuitement. Toute autre personne a le droit de demander ce document au tribunal de commerce, afin d’avoir des informations sur l’entreprise, mais cette démarche est payante.

Autre question qui vous intéresse peut-être : peut-on être auto-entrepreneur et salarié ?

Que contient l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Quelles informations figurent sur le Kbis d’un auto-entrepreneur ? Toutes celles permettant d’identifier l’entreprise, par exemple l’adresse professionnelle de l’auto-entrepreneur, la date de création de l’auto-entreprise, l’immatriculation au RCS, le code NAF, le numéro Siren, et les informations d’identité du chef d’entreprise. La SSI (Sécurité sociale des indépendants) ne figure pas sur le Kbis.

Quelles sont les formalités nécessaires à la création d’un Kbis auto-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur artisan ou commerçant doit s’immatriculer pour obtenir son Kbis. Dans le cas d’une activité commerciale, cela se fait au RCS, auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Dans le cas d’une activité artisanale, l’auto-entrepreneur s’immatricule au Répertoire des métiers (RM), auprès du CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Il est optionnel d’effectuer un stage préalable à l’installation, d’une durée de 30 heures minimum, qui est payant.

L’obtention de l’extrait Kbis est gratuite pour l’entrepreneur. Quelles sont les démarches de création d’une micro-entreprise ?

Quels sont les risques en cas de défaut de création de Kbis auto-entrepreneur ?

Si un entrepreneur ne possède pas d’extrait Kbis pour son entreprise, que se passe-t-il ? La création d’un Kbis fait partie des obligations de l’auto-entrepreneur artisan ou commerçant. Autrement, cela signifie que l’entreprise n’est pas immatriculée.

En cas de contrôle par l’URSSAF, l’entrepreneur peut être condamné à payer des astreintes pour chaque jour de retard dans l’immatriculation. Un juge peut également vous obliger à immatriculer votre auto-entreprise. En cas de refus volontaire, vous pouvez être condamné à 3 ans de prison et à une amende de 45 000 euros, car cela constitue un délit de travail dissimulé.

Dans le cas d’un projet pour créer sa micro-entreprise à domicile, il est nécessaire, pour les artisans et commerçants, d’obtenir un extrait Kbis. Et en cas de changement de SIRET, un nouvel extrait est envoyé à l’entrepreneur.