Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

05/04/23    Entrepreneur

Le compte courant d’associé est un mode de financement interne pour une entreprise. Qui peut utiliser cette ressource ? Comment cela fonctionne-t-il ? ABC LIV, société de domiciliation commerciale, vous explique.

Compte courant d’associé : de quoi s’agit-il ?

Un compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé à la société. À défaut d’un associé, il peut aussi s’agir du dirigeant ou d’un salarié. Cela permet de faire face simplement à des problèmes d’argent ou de trésorerie, avec des apports ou un financement en interne.

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À quoi sert un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé est utile lorsqu’il y a des besoins de trésorerie à combler rapidement ou des investissements importants à faire. Faire un apport numéraire ou trouver un autre financement, comme un emprunt bancaire, serait long et plus compliqué. Le fonctionnement de l’apport en compte courant est simple et rapide si l’ouverture de comptes courants d’associés est prévue par les différents articles des statuts de la société. Sinon, il faut au préalable faire approuver cette procédure en assemblée générale.

Par convention, le compte courant d’associé peut aussi financer la création ou le développement de l’entreprise, en étant notamment prévu dans les statuts de la société dès le départ. D’un point de vue juridique, le compte courant d’associé est considéré comme des fonds propres de la société.

Qui peut avoir recours à un compte courant d’associé ?

Pour pouvoir faire un compte courant d’associé, il faut que la mise à disposition de l’argent ou de l’apport soit faite par un associé ou un partenaire, sans condition de détention minimale de parts sociales (critère supprimé en 2019), par un cadre dirigeant (administrateur, membre du comité de direction, membre du conseil de surveillance, directeur général, président, gérant ou directeur général délégué), ou par un salarié si l’apport en compte courant d’associé ne dépasse pas 10 % du montant des fonds propres de la société.

Le compte courant d’associé est possible en société, notamment en SCI ou en SARL. Et l’associé peut être une personne physique ou morale. Mais qu’est-ce qu’une personne physique ou morale exactement ?

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé est généralement créditeur. L’associé distribue des fonds propres pour financer l’entreprise. Mais il arrive parfois que le compte courant d’associé soit débiteur, dans ce cas l’entreprise lui donne des fonds. Cette configuration est cependant déconseillée pour la société, qui perd ainsi en trésorerie.

Il s’agit donc d’un prêt, avec des intérêts. Il peut s’agir d’un compte courant simple, le créancier peut demander le remboursement à tout moment, ou bien d’un compte courant bloqué, aucun remboursement n’est alors possible pendant 5 ans.

Les intérêts perçus sont déductibles fiscalement des résultats de l’entreprise, si le capital est intégralement libéré, et si le taux d’intérêt respecte le plafond défini par l’administration fiscale.

La rémunération perçue par l’associé doit être déclarée, elle est imposable sur l’impôt sur le revenu, à la catégorie « capitaux mobiliers ».

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Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?

Comme nous l’avons vu, les intérêts perçus par l’associé correspondent à des charges financières déductibles du résultat de la société, sous conditions. Mais si le capital n’a pas été libéré en intégralité, les intérêts ne sont pas déductibles.

Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 %. Mais l’associé a aussi la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour lui. Si son foyer fiscal a des revenus faibles, il peut être dispensé de ce prélèvement.

De plus, des prélèvements sociaux s’appliquent aussi sur les intérêts, au taux de 17,20 %.

Si l’associé est une entreprise ou une association, les intérêts perçus relèvent de l’impôt sur les sociétés, ou bien de l’impôt sur le revenu.

D’un point de vue comptable, où faire figurer le compte courant d’associé au bilan ?

Dans le cas d’un contrat de compte courant simple, les montants sont inscrits au passif du bilan de la société, et les intérêts sont inscrits dans le compte « Emprunts et dettes financières divers ».

Dans le cas d’un contrat de compte courant bloqué, les montants sont également inscrits au passif du bilan de la société, mais les intérêts sont inscrits dans le compte « Autres fonds propres » s’ils sont bloqués, ou dans le compte « Emprunts et dettes financières divers » s’ils sont versés.

Vous savez désormais comment ouvrir et réaliser un compte courant d’associé pour aider au financement de votre société, lors de passages difficiles. Vous pouvez également découvrir ce qu’est le pacte d’associés en SAS. Enfin, pour tous vos besoins en domiciliation, ABC LIV, société de domiciliation, peut vous renseigner. Nous proposons des adresses de domiciliation prestigieuses, ainsi que de nombreux services à la carte : réexpédition du courrier, location de salle de réunion, secrétariat téléphonique, etc.