Guide des bénéfices industriels et commerciaux

29/07/24    Auto-entrepreneur

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) désignent les bénéfices réalisés par les activités commerciales, industrielles ou artisanales, soumises à l’impôt sur le revenu en France. Qui est concerné par cette catégorie ? Quels sont les régimes fiscaux ? La société de domiciliation ABC LIV vous explique les principales règles applicables au niveau des BIC.

Quelle est la définition des bénéfices industriels et commerciaux ?

Les BIC sont les bénéfices sur les revenus générés par une personne physique exerçant, soit :

• Une activité commerciale : achat de matières et de marchandises, location de biens, restauration, les métiers de l’hôtellerie, etc.
• Une activité industrielle : activité de stockage, de transformation, de manutention.
• Ou une activité artisanale : bijoutier, boulanger, menuisier, etc.

Les activités liées à l’achat et la revente de biens immobiliers ou de fonds de commerce, la location de logements meublés et la location-gérance de fonds de commerce entrent également dans la catégorie BIC.

On vous rappelle que les BIC s’appliquent uniquement aux revenus des personnes physiques ou des sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu comme les microentreprises, les EURL et les associés de SNC.

Quelle est la différence entre bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux ?

Entre BIC et BNC, comment savoir ? Il n’est pas toujours évident en tant que micro-entrepreneur de savoir de quelle catégorie on dépend.

Alors que les BIC incluent les activités industrielles, commerciales ou artisanales, la catégorie des BNC concerne les professions libérales et réglementées. Par exemple, les consultants, développeurs, infirmiers, traducteurs, ou encore les professionnels du milieu juridique sont concernés par les bénéfices non commerciaux.

Retenez que si la nature de votre activité de microentreprise est de vendre des biens ou des services, vous relevez des BIC. En revanche, si vous vous consacrez à une création de biens ou de services, vous appartenez aux BNC.

Il est important de comprendre cette différence, car la nature de vos bénéfices a des implications fiscales et sociales.

Quelles sont les conditions d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux ?

Votre chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à 170 000 euros : vous bénéficiez du régime fiscal « micro-BIC ». L’impôt est calculé sur le chiffre d’affaires, avec un abattement forfaitaire de 71 %.

Vous réalisez 150 000 € de chiffre d’affaires HT, votre revenu imposable sera de 29 % de ce chiffre d’affaires, soit 43 500 € (le montant soumis à l’impôt sur le revenu).

Notez que dans le régime micro-BIC, l’option d’impôt libératoire de l’auto-entrepreneur est possible.

Le régime réel simplifié, quant à lui, s’applique si le chiffre d’affaires des entreprises ne dépasse pas 876 000 € pour les activités d’achat et de vente, et 247 000 € pour les prestations de services. L’impôt est alors calculé sur les bénéfices nets réalisés au cours de l’année d’exercice. Les frais sont déduits au réel : on soustrait les charges déductibles du chiffre d’affaires.

Quelles sont les obligations fiscales et déclaratives des bénéfices industriels et commerciaux ?

Sous le régime micro-BIC, vous devez déclarer vos revenus en remplissant le formulaire n° 2042 C PRO avec votre chiffre d’affaires annuel hors taxe. Si vous avez opté pour le versement libératoire, la déclaration se fait chaque mois ou trimestre auprès de l’URSSAF.

Pour le régime réel, la déclaration de revenus nécessite le formulaire BIC 2031 et des tableaux annexes 2033 de A à G. Cette déclaration doit être effectuée chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.

Pour une bonne gestion fiscale, suivez les obligations déclaratives et exploitez le régime adapté, notamment en cas de dépassement du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Vous êtes un micro-entrepreneur au régime BIC ? Simplifiez votre gestion d’entreprise aux côtés d’une société de domiciliation.