L’auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l’ACCRE ?

29/12/15    Auto-entrepreneur, Entrepreneur

Se lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat n’est pas donné à tout le monde. Même quand l’envie est bien présente, il n’est pas rare que les démarches administratives couplées à l’investissement financier et les efforts demandés au quotidien viennent à bout des plus belles motivations.

Dans les moments de doute, un coup de pouce peut donc se révéler salutaire. Ainsi l’état a prévu plusieurs aides, comme l’ACCRE, qui se destinent à celles et ceux qui font le choix de devenir auto-entrepreneur.

Découvrez si vous pouvez en bénéficier !

Quelques rappels sur le statut d’auto-entrepreneur

La grande force du statut auto-entrepreneur réside dans le fait que le dirigeant règle ses cotisations sociales en fonction de son chiffre d’affaires, et non pas selon un barème fixe. Il s’agit donc d’un statut particulièrement bien adapté à celles et ceux qui veulent débuter leur activité en douceur, en limitant les risques financiers qui peuvent accompagner la création de toute entreprise.

Néanmoins, malgré ce risque amoindri, il n’est pas toujours facile de se lancer, en particulier lorsque l’on se trouve dans une situation précaire ou compliquée, comme le chômage. C’est pour cette raison que l’Etat a mis en place des dispositifs spéciaux afin d’encourager la création d’entreprises, même dans ce genre de situations.

Intéressons-nous à l’ACCRE, ou « aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise » qui est l’un des dispositifs les plus populaires chez les entrepreneurs.

L’ACCRE, une aide sociale pour se lancer

Comme son intitulé l’indique, l’ACCRE est destiné aux personnes qui ont pour projet de créer ou reprendre une entreprise.

Plus précisément :

  • Aux demandeurs d’emploi (indemnisés ou non),
  • Aux personnes bénéficiant du RSA,
  • Aux bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA),
  • Aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Aux jeunes de 18 à 25 ans,
  • Aux personnes handicapées ou non indemnisées de moins de 30 ans.

Les bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés de cotisations sociales. D’une durée de 1 an, cette exonération est toutefois limitée à la partie des revenus et des rémunérations qui ne dépasse pas 120 % du SMIC, soit 20 988 € en 2015.

À noter que certains bénéficiaires de l’ACCRE peuvent également demander un accompagnement pour la création ou la reprise de leur entreprise (Nacre) et même une aide financière (Arce). A ce propos, découvrez d’autres dispositifs dans notre article dédié : « Quelles aides pour la création d’entreprise ? » !

Auto-entrepreneur et ACCRE

En tant qu’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur peut également bénéficier de l’ACCRE. Les conditions pour accéder à cette aide de l’Etat sont les mêmes que pour les autres types d’entreprises.

Les modalités de l’exonération sont néanmoins adaptées aux spécificités du régime fiscal de la micro-entreprise dont dépendent les auto-entrepreneurs.

Pour les auto-entrepreneurs qui peuvent en bénéficier, l’ACCRE prend ainsi la forme d’une exonération partielle et progressive de l’ensemble des charges sociales durant une période de 3 ans.

Durant les trois premiers trimestres, l’auto-entrepreneur ne règle donc que :

  • 25 % de ses cotisations ;
  • puis 50 %, les quatre trimestres suivants ;
  • Enfin, 75 %, les quatre derniers trimestres.

À la fin de la période d’exonération, l’auto-entrepreneur devra payer 100 % de ses cotisations sociales, dont le montant dépend de son chiffre d’affaires et de son activité.

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