URSSAF : le guide complet pour les entrepreneurs

06/07/18    Actualités

Vous débutez en tant qu’entrepreneur et vous ne souhaitez faire aucun faux pas vis-à-vis de l’URSSAF ? Ce guide va vous permettre de comprendre le rôle que joue cet organisme et de savoir quand et comment faire votre déclaration.

Les rôles et missions de l’URSSAF

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un organisme gouvernemental qui a pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises. Il est ainsi en charge des cotisations salariales et patronales (assurance maladie, assurance vieillesse, chômage, allocations familiales, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles) de plus de 9 millions de cotisants. Si les cotisations salariales sont prélevées directement sur les salaires des employés, les patronales sont elles à la charge des employeurs.

L’URSSAF a d’autres missions à son actif, comme celles de gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale et de contrôler que la législation est respectée pour prévenir les fraudes et le travail dissimulé. C’est aussi cet organisme qui encaisse la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), qui collecte les Chèques Emploi Service Universels, et qui gère le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale ou les artistes-auteurs.

L’URSSAF en fonction de votre statut

Que vous soyez en activité commerciale, libérale, artisanale, en entreprise individuelle ou en société, ou bien en EURL, SARL, SCS/SCA, société civile/SEL ou SNC, vous êtes redevable à l’URSSAF. Cet organisme s’occupe des cotisations de tout le monde, entrepreneurs comme salariés.

Les différences entre RSI et URSSAF

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’organisme où cotisent tous les indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) et gérants d’une société tant qu’ils ne sont pas salariés et ne sont donc pas affiliés au régime général. En contrepartie de ces cotisations, le RSI leur assure une protection sociale via des prestations d’assurance maladie, de maternité ou de vieillesse.

L’URSSAF s’occupe à la fois du recouvrement des contributions sociales du régime général et du RSI. En somme, vous dépendez du RSI mais c’est l’URSSAF qui s’occupe de la collecte des cotisations pour le RSI.

Comment remplir la déclaration URSSAF ?

Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option que vous avez choisie en créant votre activité, vous devez déclarer le montant de votre chiffre d’affaires. Cette déclaration est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est nul sur la période concernée.

Dans le cadre d’une périodicité mensuelle, vous devez déclarer pour la première fois à la fin du quatrième mois d’activité (par exemple fin avril si vous avez commencé en janvier), et pour le versement mensuel vous devez déclarer à la fin du deuxième trimestre (donc fin juin pour une entreprise créée en janvier). Pour les déclarations suivantes, vous déclarerez votre chiffre d’affaires à la fin du mois suivant en cas de déclaration mensuelle (par exemple la déclaration du mois de janvier se fait fin février), et à la fin du trimestre en cas de déclaration trimestrielle (par exemple le premier trimestre est déclaré fin avril).

Dans certains cas particuliers vous recevez le formulaire de déclaration par la poste, vous pouvez alors le compléter et le renvoyer, accompagné d’un chèque adressé à l’URSSAF.

Mais dans la plupart des cas la déclaration en ligne sur le site net-entreprises.fr est désormais généralisée. Pour ce faire vous devez vous munir de votre numéro SIRET, de votre numéro de Sécurité Sociale, et du mot de passe obtenu après votre adhésion. Vous déclarez votre chiffre d’affaires, le montant des cotisations sociales vous est indiqué et vous pouvez immédiatement régler la somme par ordre de télérèglement. Vous recevez ensuite un accusé de réception, preuve de votre déclaration.

Attention, si vous ne déclarez pas ou le faites avec retard vous encourez une pénalité de 50 euros par déclaration manquante.

Comment régler ses cotisations URSSAF ?

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires de manière dématérialisée sur le site Net Entreprises, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement.

• Le télérèglement, ou télépaiement, est le plus recommandé, il permet de modifier le montant jusqu’à la veille de l’échéance à minuit et le débit sera effectué le jour de l’échéance, jamais plus tôt, ce qui permet d’anticiper en approvisionnant suffisamment son compte bancaire. De plus, avec ce moyen vous obtenez une preuve du paiement via un accusé de réception.
• Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, mensuel ou trimestriel. Avec ce mode de paiement, vos cotisations seront également prélevées à la date d’échéance.
• Payer ses cotisations par virement bancaire est également une option possible. Pour cela il vous faudra les coordonnées bancaires de l’antenne URSSAF dont vous dépendez.
• Enfin, dans certains cas particuliers (paiement trimestriel ou si votre dernier revenu d’activité déclaré est inférieur au seuil de dématérialisation), vous pouvez payer par chèque.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour débuter votre activité sereinement et faire votre première déclaration à l’URSSAF en toute simplicité !