Guide complet sur les charges de la SASU

07/12/17    Entrepreneur

Comme de nombreux autres porteurs de projets, vous vous posez mille questions à propos des structures juridiques, notamment en ce qui concerne les charges auxquelles elles sont assujetties. Complexe, mais aussi très souple, la SASU obéit à des règles spécifiques en matière de fiscalité. Voici ce qu’il faut en retenir !

Quelles charges pour une SASU ?

Version unipersonnelle de la SAS, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques permettant à un entrepreneur de développer seul un projet d’entreprise. Comme sa grande soeur la SAS, ce statut juridique brille par sa souplesse, mais aussi par la complexité de son fonctionnement.

Pour en savoir plus sur les avantages et inconvénients de la SASU !

Les charges sociales sur la rémunération du président d’une SASU

Un président de SASU peut opter pour l’une des deux formes de rémunérations suivantes :

• toucher une rémunération pour son activité de président
• percevoir des dividendes au titre d’associé de la SASU (à condition évidemment d’être associé)

Comme on peut l’imaginer, outre le montant de la rémunération, ce choix peut également avoir d’autres répercussions, notamment sur le plan des cotisations sociales.

S’il choisit de toucher une rémunération, le dirigeant est affilié au régime assimilé-salarié. Il dépend alors du régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une protection sociale complète pour laquelle il cotise. Par ailleurs, à l’image du salarié, le président de la SASU doit valider ses trimestres afin de percevoir sa retraite (équivalent à 600 fois le taux horaire du SMIC pour une année). Seule différence avec un salarié : il ne peut pas profiter de l’assurance chômage !

Si le président de la SASU est aussi son associé unique (rappelons que la SASU est une forme juridique unipersonnelle), il peut également se verser des dividendes, à la place ou en complément de sa rémunération de président. Néanmoins, ce type de revenus ne se traduit pas par le versement de charges sociales, donc elle implique une absence de couverture sociale.

Il ne faudrait toutefois pas en conclure trop hâtivement que privilégier les dividendes serait le meilleur moyen d’éviter de payer quoi que ce soit ! Tout d’abord, il faut savoir la SASU est soumise aux prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%. De plus, les dividendes perçus par l’associé unique sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu.

Les charges fiscales d’une SASU

En choisissant l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS) au moment de créer sa SASU, l’associé unique fait supporter l’imposition des bénéfices sur sa société, au taux réduit de 15 %, jusque 38 120 € de bénéfices, ou au taux normal de 33,33 %, au-delà.

En cas d‘imposition sur le revenu (IR), solution limitée à 5 exercices, le montant de la rémunération perçue par le président n’est pas déductible du bénéfice imposable entre ses mains.

Le président d’une SASU peut-il bénéficier de l’ACCRE ?

Oui, le président de la SASU peut demander l’ACCRE, à condition d’en être aussi l’associé unique. Rappelons que l’ACCRE est un dispositif qui permet aux chômeurs de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales dues sur leurs rémunérations pendant une période d’un an, à l’exception de la CSG-GRDS et des cotisations versées au titre de la retraite complémentaire.

À noter que le pourcentage d’exonération dépend du montant de la rémunération du président (inférieur ou supérieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Cette aide lui permet par ailleurs de demander l’ARCE, c’est-à-dire de choisir de percevoir une partie du reliquat de ses allocations chômage sous la forme d’un capital pour se lancer plus facilement.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez profiter de cette exonération ? Voici les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACCRE !