Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

18/01/23    Actualités

Une SCI est une société civile immobilière permettant de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. On peut par exemple créer une SCI pour louer. Il existe une variante de ce statut lorsque les différents associés sont issus de la même famille. Il s’agit de la SCI familiale. Quel est l’intérêt de créer ce type de société, et comment procéder ? ABC LIV, expert de la domiciliation d’entreprise, vous présente tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SCI familiale.

Définition de la SCI familiale

Une SCI est un type de société flexible et fiscalement avantageux, qui sied tout particulièrement à l’investissement immobilier, notamment l’investissement locatif. La SCI familiale est une SCI fondée par plusieurs membres d’une même famille. Cela peut comprendre également des membres par alliance, ou qui ont des liens de parenté jusqu’au quatrième degré (par exemple des cousins).

Ces personnes deviennent donc des associés au sein de la SCI, afin de gérer leurs biens immobiliers communs. Ils peuvent décider librement de la répartition des parts sociales entre eux. Ils sont tenus de rédiger les statuts de la société.

Quel est l’intérêt de créer une SCI familiale ?

Une SCI familiale peut être créée pour faciliter la gestion d’un bien immobilier commun, ou d’une nue-propriété, par exemple en se passant de l’unanimité de tous les membres pour chaque décision, une majorité suffira désormais. Elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux pour les héritiers en cas d’héritage, et de profiter du régime spécifique à la SCI. Cela facilite aussi la perspective d’acquérir d’autres biens en commun.

Comment s’organise une SCI familiale ?

Comment créer une SCI familiale ? Voici les règles à prendre en compte.

L’imposition de la SCI familiale

Quels sont les impôts à payer en SCI familiale ? Les associés peuvent opter, au choix, pour l’impôt sur le revenu (IR), ou bien pour l’impôt sur les sociétés (IS). La SCI familiale est soumise par défaut à l’IR, les bénéfices sont ainsi répartis entre tous les associés, et chacun déclare sa quote-part aux impôts. Si les associés optent pour une SCI à l’IS, par exemple en cas de location meublée, qui oblige à être assujetti à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont taxés au taux classique de 25 %.

La gestion d’une SCI familiale

La gestion d’une SCI familiale consiste en la gestion du patrimoine immobilier et l’administration de la société. Pour faciliter cela et éviter que les responsabilités ne reposent que sur une seule personne, il est possible de nommer plusieurs gérants avec de larges pouvoirs.

SCI familiale : les associés

Une SCI familiale a au minimum deux associés, mais il n’existe pas de nombre d’associés maximum. Les mineurs peuvent faire partie des associés, car elle n’a pas de but commercial.

Avantages et inconvénients de la SCI familiale

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SCI familiale ?

Les avantages de la SCI familiale

Parmi les avantages de la SCI familiale, on retrouve :

• La transmission de biens immobiliers, sans avoir besoin d’en déléguer la gestion ;
• La fiscalité avantageuse : pouvoir bénéficier de l’impôt sur le revenu ;
• La gestion par plusieurs personnes ;
• La possibilité d’échapper au titre de bailleur professionnel, et ainsi de pouvoir proposer des locations de plus courte durée, c’est-à-dire de 3 ans au lieu de 6 ;
• Le fait d’éviter les blocages liés à l’indivision et aux votes à l’unanimité.

SCI familiale : quels inconvénients ?

A contrario, il faut faire attention aux points suivants :

• Les associés sont responsables de la société de façon illimitée, et non à hauteur de leurs apports ;
• Les démarches administratives de création et de gestion de la société sont coûteuses : 185 euros HT pour les frais d’annonces légales, 500 à 1 500 euros pour la rédaction des statuts si elle est déléguée, frais de dépôt de capital social, etc. ;
• L’interdiction d’en faire une activité commerciale.

Mais alors quelles sont les formalités nécessaires pour créer sa SCI familiale ? Vous devez tout d’abord rédiger les statuts de votre société, choisir un gérant et définir un siège social, par exemple le domicile du gérant, ou une adresse de domiciliation avec une société de domiciliation. Ensuite, il est essentiel de publier un avis de création de la société, dans un journal d’annonces légales. Enfin, il vous faudra procéder à l’immatriculation de la SCI, au Registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce le plus proche.

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