Le Répertoire des Métiers : fonctionnement et immatriculation

08/04/20    Domiciliation

Les entrepreneurs qui souhaitent débuter une activité d’artisanat doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Mais comment cela fonctionne-t-il ? ABC Liv vous explique.

Qu’est-ce que le Répertoire des Métiers ?

Le Répertoire des Métiers est un registre officiel public, régi par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, recensant tous les artisans de France. Chaque Chambre de Métiers et de l’Artisanat tient un Répertoire des Métiers (RM) au niveau départemental. Mais à l’échelle nationale, c’est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) qui gère ce registre. Il permet de tenir à jour la liste des artisans.

Toutes les entreprises de production, transformation, réparation ou prestation de services de moins de 10 salariés au moment de l’immatriculation doivent ainsi obligatoirement s’inscrire au RM. Tandis que les commerçants vont, eux, faire une immatriculation RCS, c’est-à-dire au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui leur donnera droit à un numéro RCS.

Pour quelles raisons s’adresser au Répertoire des Métiers ?

Il peut être utile de s’adresser au Répertoire des Métiers pour obtenir diverses informations ou documents officiels pour son entreprise :

• la copie des pièces justificatives présentées au dossier ;
• des titres de qualification artisanale dans les métiers de l’artisanat d’art ;
• des titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan ;
• des mentions et radiation d’office ;
• des attestations de reconnaissance de qualification professionnelle ;
• un exemplaire de la déclaration à la CMA de France ;
• des cartes d’ambulant ;
• des renseignements sur les conditions d’attribution des titres de qualification artisanale et les demandes de maître artisan ;
• une diffusion d’éléments statistiques à consulter ;
• le suivi particulier des activités réglementées dont celles de la coiffure et de l’esthétique, notamment en ce qui concerne le (ou les) responsable(s) qualifié(s) ;
• une élaboration du programme statistique permettant de répondre aux exigences réglementaires : constitution des fichiers alphabétique, géographique et par type d’activité ;
• l’établissement des listes électorales ;
• une mise à jour des dossiers transmis par le Centre de Formalités des Entreprises : qualification professionnelle, consultation du casier judiciaire, validation, enregistrement du numéro SIRET et du code APE ;
• et une mise à disposition des dossiers reliés aux organismes de contrôle de l’État.

Tout savoir sur l’inscription au Répertoire des Métiers

Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur remplit une déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend dans le mois précédant son début d’activité. Cela permet notamment de s’inscrire au RM.

Pour effectuer cette démarche, il ne faut pas avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, gérer, administrer une entreprise, ni avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l’exercice d’une activité professionnelle. Il faut également avoir suivi le stage payant de préparation à l’installation d’une durée de 30 heures, ou obtenu une dérogation si l’entrepreneur a fait des études de commerce ou de gestion.

Cette démarche peut se faire en ligne ou sur formulaire papier. Dans les jours qui suivent la déclaration au CFE, l’INSEE communique un numéro SIREN et un code APE. Puis l’entrepreneur reçoit l’extrait D1, c’est-à-dire un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, également appelé carte d’identification. Cela lui permet d’exercer son activité. Il peut ensuite décider de se pencher sur la question de sa domiciliation, en passant par exemple par les services d’une société de domiciliation.

Consulter un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers

Pour consulter cet extrait D1, il faut se munir de son numéro SIREN, puis le rentrer sur le site des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, sur la page de demande d’extrait. Il faut ensuite sélectionner l’entreprise correspondante, entrer les coordonnées du demandeur puis télécharger gratuitement l’extrait. Cet extrait est la preuve de l’immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Il est différent de l’extrait Kbis, qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’extrait D1 mentionne l’adresse de l’entreprise, son activité, le nom du dirigeant, le numéro SIREN. Il peut être demandé pour prouver l’immatriculation de l’entreprise lors de démarches administratives ou professionnelles, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Le Répertoire des Métiers n’a maintenant plus de secrets pour vous !