Comprendre le régime fiscal pour choisir le plus avantageux pour votre entreprise

25/09/24    Entrepreneur

Si vous êtes entrepreneur, vous devez faire un choix crucial lors de la création de votre entreprise : quel régime fiscal convient à mon activité ? Cela définit le mode d’imposition de votre entreprise. Mais, comment choisir entre les 3 régimes fiscaux : le régime fiscal de la microentreprise, du réel ou de la déclaration contrôlée ? Voici une vue d’ensemble sur les régimes fiscaux pour choisir le régime le plus avantageux. Vous devrez peut-être aussi faire appel à une société de domiciliation pour donner un cadre fiscal et juridique à celle-ci.

Comment choisir son régime fiscal ?

Pour opter pour le bon régime fiscal pour votre entreprise, considérez certains éléments :

• le chiffre d’affaires annuel ;
• la nature de l’activité ;
• la structure juridique ;
• la TVA et les bénéfices de la future entreprise.

Les dirigeants de l’entreprise doivent connaître leur potentiel chiffre d’affaires et déterminer la nature de leur activité. Parmi les différentes options possibles, il y a les BIC ou BNC qui relèvent de régimes fiscaux différents.

Les BIC sont les bénéfices industriels et commerciaux. Ce statut concerne les entreprises qui vendent des marchandises et qui réalisent des ventes à emporter et sur place. Les activités commerciales par assimilation, notamment la location meublée, sont aussi concernées. Les BNC sont les bénéfices non commerciaux qui réunissent les professionnels libéraux et d’autres métiers.

Ce choix est aussi influencé par le statut juridique de la société : entreprise individuelle, SASU, EURL, etc. Le régime fiscal le plus intéressant dépend également du niveau de bénéfices et de charges anticipé par l’entreprise, mais aussi de la TVA.

Régime fiscal et type d’imposition

Le régime fiscal définit le type d’imposition que la société doit payer. C’est principalement le statut juridique de celle-ci qui aura une influence sur le type d’imposition : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).

L’impôt sur le revenu

Cet impôt est personnel, il concerne donc les revenus d’une personne physique. Ainsi, l’IR vise les sociétés de personnes, comme les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).

Si une société est soumise à cet impôt, ce sont les dirigeants qui sont imposés.

L’impôt sur les sociétés

Cet impôt, aussi appelé IS, est prélevé sur les bénéfices de l’entreprise. Ce sont souvent des sociétés de capitaux comme les professionnels libéraux (SEL et SELARL) ou encore les sociétés anonymes (SA).

Ces entreprises ne sont pas soumises aux mêmes taux. Une entreprise avec moins de 42 500 euros de bénéfices annuels est soumise à un taux de 15 %, tandis qu’une entreprise avec un bénéfice imposable supérieur est soumise à un taux normal de 25 %.

Les différents régimes fiscaux

Pour mieux choisir, il est important de comprendre en détail les différents régimes fiscaux.

Microentreprise

Ce régime fiscal s’adresse aux micro-entreprises et aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires réel est inférieur à 70 000 euros/an pour les prestataires de service et à 170 000 euros pour les autres activités, notamment de vente de fourniture. Si ces plafonds sont dépassés pendant deux années de suite, l’entreprise intègre le régime réel que nous verrons par la suite.

C’est un régime simplifié qui garantit à l’auto-entrepreneur de profiter de formalités moins complexes lors de la création et de la gestion d’une entreprise. Un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires existe dans ce cas.

Régime réel

Il existe deux types de régimes réels : le régime réel simplifié et le régime réel normal. Peu importe votre type d’imposition, vous pouvez choisir le régime réel simplifié. Dans ce cas, les obligations comptables de l’entreprise sont allégées, contrairement au régime réel normal.

En effet, le régime réel normal est davantage adapté pour les sociétés avec une activité plus importante qui demande une gestion comptable plus complexe et précise. Ce régime garantit la déduction de toutes les charges de l’activité, néanmoins les obligations déclaratives sont plus lourdes.

Pour bénéficier du régime réel simplifié, il faut soit avoir un chiffre d’affaires compris entre 188 700 € et 840 000 € concernant les activités de commerce et de fourniture de logement, soit avoir un chiffre d’affaires allant de 77 700 à 254 000 € pour la prestation de services.

Régime de la déclaration contrôlée

Ce régime est spécifique aux sociétés qui payent l’IR et qui ont un chiffre d’affaires supérieur aux seuils en vigueur pour une micro-entreprise. Dans ce cas, il faut établir des comptes annuels et facturer la TVA aux clients avant de la déclarer.

Si pour plusieurs raisons, vous devez changer de régime fiscal, il faudra remplir plusieurs formalités et entamer rapidement les démarches.

Les conseils ABC Liv pour choisir le bon régime fiscal

Pour opter pour le régime fiscal adapté, commencez par simuler votre situation. Vous pouvez utiliser des outils de simulation en ligne pour comparer les différents régimes fiscaux, par rapport à votre situation.

Pour anticiper l’évolution de l’activité, il est préférable de choisir un régime flexible et adaptable. De plus, il est crucial de se faire accompagner par des experts en comptabilité et en fiscalité. Un expert-comptable saura vous guider pour choisir le régime fiscal le plus adapté à votre chiffre d’affaires annuel et au statut de votre société.

Vous l’avez compris, il est important de bien comprendre les différents types de régimes fiscaux pour choisir le plus adapté. Le statut juridique ainsi que le chiffre d’affaires et la nature de l’activité sont des éléments clés pour faire ce choix. Contactez dès maintenant ABC Liv pour un accompagnement personnalisé afin d’optimiser votre régime fiscal. Il faudra aussi choisir stratégiquement votre adresse fiscale au moment de la création de votre activité !