Comprendre le rapport de gestion

20/11/23    Actualités

Document présentant la situation financière d’une entreprise à travers un ensemble de chiffres et de graphiques, le rapport de gestion peut être difficile à décoder. C’est une fois qu’on en saisit le sens qu’il se révèle être un outil précieux pour la performance de son activité. Mais à quoi correspond-il ? Êtes-vous obligé de le rédiger ? Et comment en tirer profit ? La société de domiciliation d’entreprise ABC LIV vous éclaire sur toutes les facettes du rapport de gestion et vous guide dans ses formalités.

Comprendre le rapport de gestion : les bases

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ?

Un rapport de gestion est un document légal que l’on rédige chaque année après la clôture d’un exercice comptable. Ce rapport est un aperçu détaillé des activités financières et opérationnelles essentielles pour suivre l’état financier annuel de la société. Il reprend généralement :

• Le bilan, qui répertorie l’ensemble des actifs, passifs et capitaux propres de l’entreprise à une date précise.
• Le compte de résultat, qui offre un aperçu des revenus, coûts et bénéfices de l’entreprise.
• Le tableau de financement, qui indique comment l’entreprise a utilisé ses flux de trésorerie.

Ce rapport de gestion va intégrer toutes les analyses et les commentaires de la direction concernant les comptes de la société, afin de mieux comprendre les résultats de l’exercice comptable écoulé.

Quel est l’utilité d’un rapport de gestion ?

Ce document légal est particulièrement utile, que vous soyez dirigeant d’entreprise, investisseur, employé, ou tout simplement une personne s’intéressant à la santé financière des entreprises. Alors, dans quels cas le rapport de gestion peut-il vous servir ?

En informant sur la situation actuelle de la société, le rapport de gestion donne une vue d’ensemble de la performance de l’entreprise et permet de prendre des décisions stratégiques plus éclairées. Le rapport de gestion annonce également les perspectives d’évolution et les projets à venir pour la société.

Quelles sont les obligations liées au rapport annuel de gestion ?

À l’occasion de l’assemblée générale ordinaire annuelle, toutes les entreprises sont tenues de déposer un rapport de gestion annuel, c’est-à-dire les statuts SAS, SARL, SA, SCI, holding, etc. Toutefois, êtes-vous dans l’obligation de le rédiger ? Non, le rapport de gestion ne concerne que les moyennes et grandes entreprises.

Les petites sociétés commerciales, personnes physiques ou morales, sont exemptées de rédiger le rapport de gestion si elles sont concernées par les critères suivants :

• Si le total du bilan ne dépasse pas 4 millions d’euros.
• Si le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 8 millions d’euros.
• Si le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice ne dépasse pas 50.

Comment rédiger un rapport de gestion ?

Quelles sont les étapes de réalisation d’un rapport de gestion ?

Avant de commencer à rédiger votre rapport de gestion, clarifiez son objectif. Vous devez savoir à qui il s’adresse. Est-il destiné aux actionnaires, aux employés, aux clients ou au public en général ? Vous pouvez ensuite rassembler et analyser toutes les données telles que les états financiers, les données sur les ventes ou encore les coûts.

Structurez votre rapport de gestion en commençant par une introduction qui donne une vue d’ensemble de l’année. Puis détaillez les performances financières et opérationnelles de l’entreprise, mais également les risques et les opportunités, les activités en matière de recherche et développement, ainsi que d’autres informations jugées pertinentes.

Si c’est le cas, n’oubliez pas d’expliquer les causes des changements et des tendances que vous avez observées dans vos données. Puis concluez avec les perspectives futures de l’entreprise avant de publier votre rapport.

Quel contenu pour le rapport de gestion ?

Dans la rédaction de votre rapport de gestion, des informations cruciales listées par le Code de commerce doivent apparaître, notamment :

• Les comptes annuels.
• Les opérations de la société pendant l’exercice.
• Les événements importants survenus durant l’exercice concernant les activités des succursales et sociétés contrôlées. Dans certains cas, les opérations externes ou de cession doivent être indiquées.
• Les conventions passées avec des tiers en précisant la nature, l’objet, les modalités (facturation, intérêt, délai de paiement, etc.).
• L’affectation du résultat de l’exercice envisagée et les raisons motivant ce choix.
• Les résolutions particulières, s’il y a lieu. Il peut s’agir d’un renouvellement du mandat du dirigeant, d’une nouvelle nomination ou de la rémunération.
• Depuis 2010 (loi Grenelle 2), une déclaration de performance extra-financière (informations sociales, sociétales et environnementales) est intégrée au rapport de gestion. Elle est obligatoire pour certaines sociétés cotées et non cotées, sous conditions.

Qu’en est-il du dépôt et de la remise du rapport de gestion ?

Le rapport de gestion doit être rédigé à la fin d’un exercice comptable et communiqué dans les quatre mois après la clôture de l’exercice. Ce document sera présenté lors de l’assemblée générale pour une approbation des comptes annuels de la société. Il doit être fourni aux associés au moins 15 jours avant la tenue de cette assemblée générale.

Suite à l’approbation, la société doit réaliser un dépôt en ligne ou directement auprès des autorités réglementaires. Depuis 2012, les sociétés cotées doivent obligatoirement effectuer une publication auprès du greffe du tribunal de commerce.

Bien que sa création puisse vous sembler particulièrement technique, le rapport de gestion a un rôle essentiel dans la gestion d’entreprise. Il présente en toute transparence la situation financière de la société et permet d’orienter le gérant dans ses prises de décision.