Qu’est-ce que la raison sociale d’une société ?

10/11/20    Entrepreneur

Qu’est-ce que la raison sociale d’une société ? Comment la choisir et la modifier ? On appelle « raison sociale » le nom d’une société civile qui doit figurer dans les statuts de la société et dans l’extrait Kbis. ABC Liv vous en dit plus.

Raison sociale : Définition

La raison sociale d’une société s’apparente à son nom officiel librement défini par son ou ses fondateurs.
La raison sociale doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures, CGV, etc.) et également sur l’extrait K-bis de la société.
Le terme de raison sociale n’est utilisé que pour les sociétés. En effet, pour les auto-entrepreneurs, l’équivalent de la raison sociale de l’entreprise est le nom de famille de son exploitant.

Quelle est la différence entre dénomination et raison sociale ?

Il est fréquent de confondre raison sociale et dénomination sociale. Les sociétés à vocation commerciale et les entreprises individuelles ont une dénomination sociale, suivie ou précédée de la forme de la société, tandis que les sociétés civiles ont une raison sociale. Ce terme ne concerne donc que les sociétés civiles.

Il ne faut pas non plus confondre raison sociale et marque. La marque est l’identité de l’entreprise auprès du public, elle peut être utilisée sur les documents commerciaux, mais sur les documents légaux il faut bien utiliser la raison sociale. L’enseigne permet d’identifier un établissement, le local d’un fonds de commerce. Quant au nom commercial il s’agit d’une notion plus large qui désigne le fonds de commerce ou une activité.

Quelles sont les étapes pour choisir la raison sociale de votre société ?

Pour bien choisir la raison sociale de sa société civile, il faut procéder par étapes : tout d’abord trouver le nom qui vous convient, sans induire les clients en erreur, et bien sûr en vérifier sa disponibilité.

Trouver la raison sociale qui vous convient

Il vous faut réfléchir à un nom qui ait du sens pour vous et votre activité. Bien que vous soyez libre de choisir ce que vous voulez et qu’il n’y ait pas d’obligation à adopter une raison sociale en lien direct avec l’entreprise, il est préférable de procéder ainsi. Ce peut donc être un terme lié au métier que vous exercez ou aux produits ou services vendus, mais vous pouvez aussi reprendre votre nom de famille ou ceux de vos associés, ou bien faire un choix plus créatif et moins évident. Vous pouvez également opter pour une raison sociale sous forme de sigle si le nom est long. Sachez que les caractères alphanumériques sont autorisés, mais également le signe arobase (@), le slash (/) ainsi que l’astérisque (*), mais pas le symbole monétaire euro (€). N’hésitez pas à faire un brainstorming d’équipe avec vos associés afin de trouver l’idée la plus percutante.

N’induisez pas vos clients en erreur

Si vous êtes relativement libre dans le choix de cette raison sociale, attention cependant à ne pas induire vos clients en erreur en utilisant des termes liés à des produits ou services que vous ne proposez pas avec votre activité. Par exemple n’utilisez pas le mot « pain » alors que vous n’avez pas de projet de boulangerie.

Vérifier la disponibilité de votre raison sociale

L’autre contrainte va être de vérifier auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et du Registre du commerce et des sociétés sur le site infogreffe.fr que la raison sociale que vous avez choisie n’existe pas déjà chez un concurrent, particulièrement s’il est dans le même secteur d’activité. Sinon vous vous exposez à une action en justice.

Si vous avez besoin de créer un site web associé, vérifiez également que le nom de domaine correspondant à la raison sociale est disponible.

Comment modifier votre raison sociale ?

La raison sociale n’est pas définitive, vous pouvez donc tout à fait la modifier à tout moment en modifiant les statuts. Cette formalité peut être faite par l’associé de la société, s’il est unique, ou bien par l’ensemble des associés dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), distincte de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA).

Pour modifier la raison sociale, une fois la décision actée, vous devez effectuer les étapes suivantes :

• Rédiger un procès-verbal suite à l’assemblée ;
• Remplir une déclaration de modification de personne morale ;
• Publier une annonce légale de changement de raison sociale dans un journal d’annonces légales ;
• Déposer une demande d’inscription modificative au Greffe du Tribunal de Commerce ;
• Et enfin, mettre à jour les statuts.