Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

16/02/18    Entrepreneur

Notion fondamentale, le capital social d’une société commerciale ou d’une société civile est régi par des règles de fonctionnement très précises. Découvrez à quoi correspond exactement cette composante essentielle des capitaux propres et quelle est son utilité concrète pour les associés !

Définition : le capital social d’une entreprise

Le capital social d’une entreprise est l’ensemble des biens et des sommes d’argent (appelés « apports ») déposés par les associés et actionnaires au moment de sa constitution. Son montant peut fluctuer au cours de l’existence de l’entité, lorsque la société fait l’objet d’une augmentation de capital.

Mentionné dans les statuts juridiques de l’entreprise, le capital social s’accompagne de contreparties. Chaque détenteur de parts sociales (ou d’actions, dans le cas de la SA, SAS, SASU et SCA) possède en effet un certain nombre de droits qui dépendent de la nature et du montant de sa participation à la constitution du capital.

Seules les SA doivent réunir un capital minimum (fixé à 37 000 €). Les SAS, SARL, EURL, SASU, SNC et SCI ne sont quant à elles soumises à aucun capital minimum. Techniquement, il suffit donc d’un seul euro pour constituer une société.

Le principe de capital social concerne uniquement les entreprises constituées sous la forme de sociétés. Ainsi, les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneur/micro-entrepreneur, EIRL) ne doivent pas constituer de capital social au moment de lancer leur activité puisqu’ils n’ont pas de personnalité morale.

De quoi est composé le capital social ?

Le capital social d’une entreprise peut être composé d’apports en numéraire ou en nature. Voyons en détail à quoi correspondent ces différents types d’apports.

Apports en numéraire

Les apports en numéraire correspondent aux sommes d’argent versées dans le capital de la société. Ce type d’apport donne lieu à l’attribution de parts sociales ou d’actions qui accordent des droits de vote en assemblée ou des droits dans les bénéfices plus ou moins étendus, en fonction de leur montant.

Déposés avant la signature des statuts de la société (sur un compte courant au nom de la société, à la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire), les fonds peuvent être libérés partiellement ou totalement sous présentation de l’extrait K-bis prouvant l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Apports en nature

Les apports en nature se rapportent aux différents biens apportés à la société. Il peut tout aussi bien s’agir de biens matériels (terrains, bâtiments, machines, ordinateurs…) ou de biens immatériels (logiciels, brevets, fonds de commerce).

Il peut par ailleurs s’agir d’un apport en propriété (c’est la société qui devient propriétaire du bien), d’un apport en jouissance (l’apporteur reste propriétaire du bien) ou d’un apport en usufruit (les bénéfices générés par cet apport temporaire reviennent à la société).

L’associé qui réalise un apport en nature bénéficie en contrepartie d’une certaine quotité du capital social.

À noter : il est parfois nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports pour évaluer des apports en nature, en fonction des règles inhérentes à la forme juridique adoptée par la société.

Apports en industrie

Plus rare, l’apport en industrie est la mise à disposition des connaissances techniques, des compétences, des services et du travail d’un associé.

Attention : l’apport en industrie n’entre jamais dans le calcul du capital social de la société, même s’il accorde tout de même des droits de vote à l’associé. Par ailleurs, cette catégorie d’apports est interdite dans le cas de la SA (elle est toutefois autorisée en Société par Actions Simplifiée depuis le 1er janvier 2009).

Quelle est la différence entre actions et parts sociales ?

Les parts sociales concernent exclusivement les sociétés de personnes (SARL, EURL, SNC, SC, SCS) alors que les actions se rapportent aux sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU, SCA).

Leur différence fondamentale tient au fait que, contrairement aux actions, les parts sociales ne peuvent être échangées sur les marchés boursiers et ne peuvent donc pas fluctuer.

À quoi sert le capital social ?

Loin d’être un simple indicateur sans importance, le capital social d’une entreprise cumule plusieurs fonctions.

En premier lieu, il s’agit d’un fonds qui peut servir à financer les dépenses ou le cycle d’exploitation de la société durant ses premiers mois d’existence.

Par ailleurs, le capital social, via les divers apports effectués par les associés, permet également de déterminer le pourcentage de détention des parts sociales ou des actions, et donc le pouvoir de décision de chacun au sein de l’entreprise.

Parallèlement, le capital social permet également aux créanciers, aux banques, aux investisseurs et aux partenaires de s’assurer de la solidité financière de l’entreprise, mais aussi du sérieux de ses fondateurs. Rappelons que les sociétés ont pour obligation d’afficher le montant de leur capital social sur leurs documents commerciaux. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est pas conseillé de constituer une société avec un capital social d’un euro, même si la loi l’autorise pour certains statuts juridiques, comme nous l’avons déjà évoqué précédemment.