Décryptage de l’objet social d’une association

19/03/24    Association

Vous êtes en pleine rédaction des statuts pour votre association et vous vous questionnez sur l’objet social ? Même si le choix de l’objet social est libre, il délimite les actions que l’association souhaite entreprendre, d’où l’importance de bien le définir. Est-il soumis à des règles spécifiques ? Est-ce le même que celui d’une entreprise ? Comment bien le formuler ? Explorez cette notion avec la société de domiciliation ABC LIV pour créer une association à but lucratif en toute sérénité.

Qu’est-ce que l’objet social d’une association et quel rôle joue-t-il ?

L’objet social d’une association représente le but et l’essence même de l’organisation. Il donne une direction claire à l’association, en déterminant le champ d’action, les activités et le cadre juridique dans lesquels ses membres peuvent intervenir. Lors de la création de l’association, l’objet doit être rédigé dans les statuts. Attention, cette notion est bien différente de la raison sociale d’une association.

Sachez que les activités des associations sont restreintes à l’objet social. Tout acte hors des limites de l’objet social de l’association peut engager la responsabilité des fondateurs. C’est pourquoi l’objet associatif doit être réfléchi et précis, tout en laissant la possibilité à l’association de développer ses activités. Une attention particulière portée à la rédaction de l’objet social peut permettre également de bénéficier plus facilement des subventions et des aides dédiées aux associations.

Quel est le cadre légal régissant l’objet social d’association ?

Les fondateurs d’une association loi 1901 sont libres de définir l’objet social, sous certaines conditions :

• L’objet social d’une association ne doit pas être illicite, contraire à l’ordre public, aux lois ou aux bonnes mœurs. À défaut, les membres de l’association risquent de faire face à la nullité de l’activité entreprise, voire à des conséquences juridiques comme la dissolution judiciaire.
• L’objet social d’une association ne doit pas être à but lucratif. Les associations loi 1901 rassemblent des membres autour d’un but commun, et non pour partager des bénéfices. Dans le cas contraire, l’association risque d’être requalifiée en société civile ou en entreprise commerciale par les tribunaux. Sachez qu’il est possible pour une association d’avoir des activités lucratives, tant que les bénéfices sont réinvestis dans les activités non lucratives prévues par l’objet.

Comment rédiger un objet social d’association efficace ?

Les objets associatifs sont nombreux et varient selon le type d’association. Il peut s’agir d’organiser des événements culturels, de promouvoir une activité sportive, de défendre les intérêts d’un groupe d’individus ou encore de mener des missions humanitaires. Sachez qu’il est possible pour une association d’avoir plusieurs objets sociaux.

Lors de la rédaction des statuts, il faut formuler l’objet social de manière claire et précise, en évitant les termes trop généraux ou trop vagues qui pourraient prêter à confusion. Attention, l’objet social doit également être étendu pour permettre à l’association de réaliser de nouvelles activités qui n’étaient pas expressément prévues dans les statuts lors de la création.

Une astuce pour éviter toute ambiguïté ! Il est conseillé d’ajouter dans les statuts une formule générale telle que « et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social ». Cela ouvre le champ des possibilités de l’association, sans avoir à modifier les statuts, ni à compromettre sa légalité.

Dans le cas où les nouvelles activités ne poursuivent pas le but défini dans l’objet social de l’association, les fondateurs doivent mettre en place une procédure de modification des statuts.

Quel est l’impact de l’objet social d’une association sur ses activités ?

Au-delà de limiter son champ d’activité, l’objet social classe l’association dans un secteur spécifique (éducatif, sportif, culturel, humanitaire, etc.), facilitant sa reconnaissance par les autorités compétentes et le grand public. En outre, l’association a la possibilité de se porter partie civile devant les tribunaux si la cause défendue est en accord avec son objet social.

En définissant clairement leur objet social, les associations peuvent se voir accorder plus facilement des subventions et d’autres ressources financières essentielles pour atteindre leur objectif. Toutefois, si ces subventions sont utilisées pour des activités non conformes à l’objet social prévu, l’association risque d’être accusée d’avoir reçu des financements de manière illicite. Elle s’expose à un risque de dissolution judiciaire, une procédure exceptionnelle qui dissout l’association de plein droit.

Comment modifier l’objet social d’une association ?

Une modification de l’objet social intervient généralement si :

• vous envisagez de diversifier l’activité de votre association ;
• vous avez perçu des ressources financières pour une activité exclue des statuts ;
• vous avez reçu un immeuble inutile à la réussite de l’objet social.

Modifier l’objet social implique le respect de certaines formalités. Le conseil d’administration d’association convoque d’abord une assemblée générale extraordinaire. Les membres de l’association discutent et votent la proposition de modification de l’objet social. La décision doit être prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. Une fois le nouvel objet social adopté, les dirigeants enregistrent la déclaration de modification des statuts auprès de la préfecture dans un délai de trois mois. Les membres ont la possibilité de publier cette modification des statuts dans un journal officiel des associations (JOAFE) pour en informer le grand public.

Lors de la création d’une association, le choix de l’objet social demande une réflexion minutieuse. En effet, les membres d’une association agissent seulement dans la limite de l’objet statutaire. C’est sur cette base que les membres de l’association pourront développer leurs activités. Objet social, raison sociale, forme juridique… de nombreuses mentions sont à prévoir dans les statuts de son association. Vous êtes perdu ? ABC LIV vous éclaire sur divers sujets autour de la création et de la domiciliation d’association, d’entreprise ou de micro-entreprise.