Focus sur la raison sociale d’une association

22/12/23    Association

Vous vous lancez dans la création d’une association ? L’une des premières étapes est de choisir votre raison sociale. C’est par le biais de ce nom que votre structure sera reconnue juridiquement dans le monde associatif. Alors comment choisir une raison sociale d’association ? Est-il possible de la modifier ? La société de domiciliation ABC LIV vous explique en détail la notion de raison sociale pour une association.

Qu’est-ce que la raison sociale d’une association ?

En tant que nom légal de l’association, la raison sociale est l’identité juridique qui est utilisée sur tous les documents légaux, les communications officielles et les formalités avec les services administratifs. Elle est obligatoire pour monter une association. Cette notion est parfois appelée dénomination sociale, qui, en réalité, ne s’applique légalement qu’aux sociétés commerciales.

Au-delà de conférer une existence juridique aux établissements associatifs, ce nom permet de désigner l’organisation auprès des membres et de la distinguer des autres associations. Même si le choix de la raison sociale vous est entièrement libre, il ne doit pas être laissé au hasard. C’est une étape importante qui doit avant tout convenir à l’objet social et refléter la nature des activités de l’association.

Pourquoi et comment bien choisir sa raison sociale en association ?

Le choix de la raison sociale doit être judicieux, car il doit représenter non seulement l’identité de l’association, mais également être cohérent avec ses missions, ses valeurs et ses objectifs. Ce choix peut demander du temps et de la réflexion.

Voici quelques conseils pour choisir une raison sociale pertinente :

• Faites le choix d’un nom distinctif et mémorisable.
• Évitez une raison sociale trop longue ou compliquée.
• Orientez-vous vers un nom qui évoque si possible le cœur de vos activités.
• Vérifiez si le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre association ou entreprise pour éviter toute confusion avec des noms similaires.

En tant qu’association, vous serez souvent identifié par votre raison sociale, et un choix inadapté pourrait compromettre la visibilité de votre structure.

Comment déclarer ou modifier la raison sociale d’une association ?

Comme pour changer l’adresse d’une association, une modification de la raison sociale implique le changement du statut et une procédure administrative auprès de la préfecture.

Pour modifier la raison sociale d’une association déjà existante, il vous faut :

• Réunir une assemblée générale pour la modification des statuts.
• Rédiger un procès-verbal expliquant le choix du changement de la raison sociale.
• Déposer la demande de modification au greffe du tribunal des associations accompagné d’une copie des statuts actualisés et signés.
• Enregistrer votre demande sur le site du service public avec le formulaire CERFA.

Faut-il protéger la raison sociale d’une association ?

La protection de votre raison sociale d’association n’est pas obligatoire, car elle est automatiquement protégée lors de la démarche d’immatriculation en préfecture. Dans le cas où votre association dispose d’une activité économique, il est préférable de protéger sa raison sociale comme le dépôt d’une marque. Cette démarche se réalise en ligne auprès de l’INPI.

Sachez qu’une fois le nom enregistré, votre association a le droit d’engager des actions en cas de concurrence déloyale, contre l’utilisation non autorisée de la raison sociale par d’autres associations.

La raison sociale d’une association est un élément fondamental de son identité juridique, c’est pourquoi elle doit être choisie de manière cohérente et correctement enregistrée. Vous vous lancez dans la création d’un projet associatif ? Aux côtés des entreprises et des associations, ABC LIV les guide dans de nombreuses formalités telles que la création d’entités juridiques, la rédaction des statuts, la déclaration de la raison sociale ou encore la domiciliation d’association.