Comment établir sa micro-entreprise en tant qu’activité secondaire ?

23/04/20    Auto-entrepreneur

Après s’être renseigné sur la différence entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur, vous avez dans l’idée de créer une micro-entreprise en activité secondaire ? Il s’agit d’un type d’entreprise au régime fiscal et social simplifié, qu’il est possible de coupler à une activité principale. ABC Liv vous en dit plus.

Peut-on créer une micro-entreprise comme activité secondaire ?

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle au régime fiscal et social simplifié, elle remplace l’auto-entreprise depuis 2016 et ses problématiques liées à l’auto-entrepreneur et le RSI. Son plafond de chiffre d’affaires est limité à 70 000 euros par an pour la prestation de services et 170 000 euros pour la vente de marchandises. En micro-entreprise, il est possible d’exercer des activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Pour l’imposition, vous pouvez opter pour le versement libératoire.

Il n’est pas possible d’exercer une profession libérale réglementée en tant que micro-entrepreneur, ni certains métiers agricoles. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez avoir une activité secondaire en régime micro-social, mais seulement si vous êtes à temps partiel. Si votre contrat est à temps complet il vous faudra l’accord de votre hiérarchie et vous ne pourrez exercer cette activité que pendant 3 ans.

Il est tout à fait possible de coupler une activité principale, par exemple un emploi salarié, avec une micro-entreprise en activité secondaire. Il est cependant interdit de cumuler plusieurs activités d’auto-entrepreneur ou d’entreprises individuelles par personne, tandis qu’il est possible d’avoir plusieurs sociétés.

Avoir une micro-entreprise liée à son activité principale

Il est envisageable d’avoir une micro-entreprise liée à son activité principale. Par exemple, un boulanger est à la fois artisan-producteur en fabriquant son pain, et commerçant en le vendant, il a donc deux activités liées. Il en est de même pour d’autres métiers d’artisans-commerçants comme le plombier qui gère à la fois la vente et l’installation d’une douche ou d’un évier. Dans ces cas l’activité est considérée comme mixte, vous ne devez pas dépasser 170 000 euros de chiffre d’affaires annuel, dont 70 000 euros maximum de revenus en services ou main-d’œuvre.

Dans les cas où la vente ne représente qu’une petite partie de l’activité, comme pour un cordonnier ou un blanchisseur, elle est considérée comme accessoire. Il s’agit donc d’une activité principale de prestation de services, et secondaire de vente. Dans tous les cas il faudra choisir une domiciliation pour auto-entrepreneur maintenant appelé micro-entrepreneur.

Établir sa micro-entreprise en activité secondaire non liée à sa principale

Il est aussi possible d’avoir une micro-entreprise en activité secondaire, avec une activité principale dans un tout autre domaine. Par exemple une assistante maternelle salariée, peut avoir une activité secondaire de couture en micro-entreprise.

Quand les deux activités appartiennent à la même catégorie (services ou vente de marchandises), le plafond de chiffre d’affaires n’est pas doublé, les charges sociales non plus. Mais s’il s’agit de deux catégories différentes, il faut déterminer l’activité principale, qui représente le plus grand chiffre d’affaires, et l’activité secondaire. Ce afin de définir le calcul des cotisations sociales, de 12,8 % à 22 %, et les plafonds de chiffres d’affaires.

Vous pouvez donc désormais lancer votre activité secondaire sereinement, sans oublier d’effectuer l’immatriculation au RCS et la domiciliation d’établissement secondaire si nécessaire.