Travailleur non salarié (TNS) : définition, avantages et inconvénients

20/09/18    Entrepreneur

En créant votre entreprise, vous devenez un travailleur non salarié. Qu’est-ce qui se cache sous ce statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients liés ? ABC Liv vous éclaire.

Qu’est ce que le statut TNS ?

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un créateur d’entreprise qui a un statut différent de celui de salarié. C’est donc une personne physique devenu chef d’entreprise, que son activité soit commerciale, artisanale ou libérale. Pour devenir TNS, l’entrepreneur doit s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend : l’URSSAF, la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou la Chambre des Métiers. Le statut de travailleur non salarié oblige l’entrepreneur à cotiser à divers organismes afin de bénéficier d’une protection sociale.

Tous les entrepreneurs individuels sont donc des TNS, que ce soit des commerçants, des artisans, des professions libérales, des travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur propre exploitation, des gérants d’EURL, des gérants majoritaires de SARL, ou des associés de SNC.

Quelles différences entre travailleur non salarié et travailleur salarié ?

Un salarié travaille sous les ordres de son supérieur, dans une entreprise dont il n’est pas le patron, et il reçoit un bulletin de paie chaque mois. Au contraire, un travailleur non salarié est son propre patron et n’a pas de bulletin de paie, il n’a pas non plus l’assurance d’avoir un revenu fixe chaque mois. Attention, certains patrons sont assimilés salariés lorsqu’ils ne possèdent pas plus de la moitié du capital de la société ou au sein d’une SAS.

Les salariés dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et leurs cotisations sont directement prélevées sur leur fiche de paie, tandis que les indépendants sont rattachés au Régime Social des Indépendants (RSI), et doivent eux-mêmes effectuer les versements des cotisations.

Les indépendants cotisent pour leur retraite, comme les salariés, selon la nature de leur activité. Les artisans et commerçants dépendent de la retraite de base du RSI, ainsi que d’une retraite complémentaire, calculée sur un système de points en fonction du chiffre d’affaires. Les professions libérales, quant à elles, relèvent de caisses de retraite spécifiques à leur profession. Mais la plupart des libéraux sont rattachés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour la retraite de base, et de divers organismes liés à leur profession pour la retraite complémentaire.

Le TNS cotise aussi à l’URSSAF qui se charge de collecter et reverser certaines prestations comme les allocations familiales.

Les avantages et inconvénients du statut des travailleurs non salariés (TNS)

Les avantages du statut TNS

Être TNS apporte de nombreux avantages. Pour commencer, les deux premières années ce statut permet de bénéficier d’un calcul de cotisations sur un minimum forfaitaire plutôt faible, ce qui crée un décalage de trésorerie intéressant !

En TNS les charges sociales sont également plus faibles que si le dirigeant a le statut de salarié.

Enfin, avec ce statut il est possible de souscrire à une couverture complémentaire via divers contrats d’assurance en plus du régime social de base qui assure les mêmes taux de remboursements que ceux des salariés.

Les inconvénients du statut TNS

D’un autre côté, les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés ou d’assurance chômage. Ils payent moins chers leurs cotisations sociales mais les prestations sont également moins étendues.

De plus, un travailleur non salarié a davantage de liberté qu’un salarié mais il a aussi à sa charge seul toute la responsabilité de son entreprise, avec les conséquences financières que cela peut comporter en cas d’échec ou de litige.

Statut TNS et cotisations sociales

Les cotisations des TNS se font en lien avec le RSI et dépendent du régime d’imposition de la société. La plupart sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), les entreprises individuelles dépendent de l’Impôt sur le Revenu (IR) et les auto-entrepreneurs et micro entrepreneurs dépendent d’un régime fiscal spécifique à la micro entreprise.

Si l’entreprise est imposée à l’IR, les cotisations sont calculées sur tous les revenus d’activité, avant déduction d’avantages fiscaux. Les cotisations des auto-entrepreneurs dépendent de leur chiffre d’affaires, avec déduction de l’abattement forfaitaire représentatif des frais. Enfin, si la société est soumise à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération qui vous est versée, incluant les dividendes s’ils dépassent 10% de la somme du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Le calcul des cotisations sociales des TNS se font sur les revenus de l’année N-2. Pour les deux premières années d’activité, le calcul s’effectue sur une assiette de cotisation forfaitaire : la première année 19% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour les assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base et CSG/CRDS, 40% du PASS pour les indemnités journalières et 40% du PASS pour l’assurance invalidité décès. La deuxième année le taux pour les assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base, invalidité et CSG/CRDS passe à 27%, à l’exception des entreprises créées après le 1^er janvier 2017 où il reste à 19%.

Bon à savoir, même si vous ne vous versez pas de rémunération vous êtes redevable les cotisations sociales minimales : 40% du PASS pour l’assurance maladie-maternité sauf si votre activité principale est salariale et 20% pour l’assurance invalidité-décès.

Désormais vous connaissez tous des avantages et inconvénients du statut de travailleur non salarié !