Guide pour fermer son auto-entreprise en toute sérénité

26/10/23    Actualités

Vous songez à fermer votre auto-entreprise mais vous vous posez de nombreuses questions sur la manière de procéder ? Que vous souhaitiez vous reconvertir, arrêter votre activité ou que le régime d’auto-entrepreneur ne soit plus adapté à votre situation, la cessation d’une micro-entreprise peut soulever de nombreuses interrogations. ABC LIV, société de domiciliation pour auto-entrepreneur, vous éclaire sur la marche à suivre afin de franchir cette étape en toute sérénité.

Pourquoi fermer son auto-entreprise ?

La fermeture de sa micro-entreprise est une décision, volontaire ou involontaire, qui peut être motivée par diverses raisons.

Fermer une micro-entreprise pour raisons financières

Gérer son auto-entreprise n’est pas toujours chose aisée. Un niveau d’activité jugé insuffisant, une non-rentabilité après plusieurs mois, une mise en sommeil de l’activité, des frais cachés ou imprévus rendant l’entreprise non viable peuvent mener à la décision de fermer son auto-entreprise.

Fermer une auto-entreprise pour changer de statut

Vous souhaitez vous consacrer à un nouveau projet ou votre projet de micro-entreprise évolue favorablement ? Vous pouvez changer de statut après celui d’auto-entrepreneur afin de le transformer en une autre forme juridique (SAS, SARL, SASU, EURL, etc.) ou le fusionner avec une autre entreprise.

Fermer sa micro-entreprise pour motif personnel

Tous les entrepreneurs sont libres de cesser leurs activités pour raisons personnelles : changer de carrière, vendre son entreprise, retourner au salariat, prendre sa retraite ou encore pour raisons médicales.

Fermeture d’une auto-entreprise imposée par l’administration ou radiation

Sachez qu’en cas de dépassement du chiffre d’affaires auto-entrepreneur selon les seuils, toute micro-entreprise peut être radiée. L’administration peut également vous radier pour d’autres motifs tels que des difficultés fiscales, le non-respect de certaines obligations légales ou encore une activité non autorisée sous votre statut.

Quelles sont les différentes étapes pour fermer une auto-entreprise ?

La fermeture d’une auto-entreprise implique plusieurs étapes importantes pour s’assurer que tout se déroule correctement sur le plan légal et administratif :

1. Déclarer la cessation d’activité : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les démarches de cessation d’une micro-entreprise sont à effectuer uniquement sur la plateforme du Guichet unique avec un formulaire en ligne. Vous devez déposer cette formalité dans les 30 jours suivant la date de clôture de votre activité pour éviter des pénalités.
2. Régler les dernières obligations fiscales : vous devez effectuer la déclaration de votre dernier chiffre d’affaires, payer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu lié au régime fiscal choisi, vous acquitter de la CFE de l’année et régler toutes les obligations fiscales, y compris la TVA si applicable.
3. Clôturer le compte bancaire professionnel : veillez à fermer le compte bancaire dédié à votre activité après règlement des dernières cotisations et taxes au service des impôts. Avec le statut micro-entrepreneur, il est conseillé de séparer les finances personnelles et professionnelles.
4. Informer les parties prenantes : une fois la fermeture officielle effectuée, informez vos clients, fournisseurs et partenaires de la cessation définitive de votre activité.

Combien coûte la fermeture d’une auto-entreprise ?

Dans le cadre des formalités de cessation d’activité, vous n’aurez rien à payer. La fermeture des auto-entreprises est gratuite ! Certains experts proposent leurs services pour accompagner les entrepreneurs dans ces démarches.

Peut-on redevenir micro-entrepreneur après avoir fermé une auto-entreprise ?

Si vous envisagez une reprise de votre activité ou une création d’une activité secondaire d’auto-entrepreneur, vous avez tout à fait le droit de reprendre ce statut après avoir cessé votre auto-entreprise. Sachez qu’aucun délai de carence ne vous est imposé.

Une fermeture d’auto-entreprise bien gérée peut marquer le début d’une nouvelle aventure entrepreneuriale ou d’une transition vers de nouveaux horizons professionnels. N’hésitez pas à consulter les conseils d’ABC LIV pour passer de micro-entreprise à entreprise individuelle, pour une transition facilitée !