Cessation d’une micro-entreprise : comment faire ?

08/07/20    Auto-entrepreneur

La micro-entreprise est soumise à un régime de micro-entreprise micro-social simplifié, mais cela n’empêche pas certains entrepreneurs de rencontrer des difficultés dans la gestion de leur activité. Quand la cessation est inévitable, quelle est la marche à suivre ? ABC Liv vous explique.

Quelles sont les causes menant à une cessation de micro-entreprise ?

Plusieurs raisons peuvent mener à une cessation d’activité :

  • un mauvais ciblage de la clientèle ;
  • un business plan qui ne fonctionne pas ;
  • un manque de communication ;
  • un souci hiérarchique ;
  • de mauvais investissements ;
  • pas de présence de l’entreprise sur Internet ;
  • une mauvaise localisation de l’entreprise ;
  • les obligations d’un auto-entrepreneur non respectées ;
  • une difficulté à sortir du lot par rapport aux concurrents.

Comment faire sa déclaration de cessation de micro-entreprise ?

Pour déclarer la cessation de sa micro-entreprise, il faut :

  • remplir le formulaire P2-P4, en ligne sur le site de l’URSSAF, ou bien sous format papier à télécharger et à renvoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) définition dont l’entreprise dépend ;
  • il faut y joindre un justificatif d’identité afin de valider la demande ;
  • un mail de confirmation est envoyé par l’URSSAF ;
  • dans les 45 jours qui suivent, le micro-entrepreneur doit envoyer au service des impôts des particuliers la déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO :
  • enfin, il doit demander un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend, afin de ne pas payer pour les mois restant à courir de l’année de cessation d’activité.

Les procédures complémentaires à appliquer lors d’une cessation de micro-entreprise

Pour fermer son entreprise, il faut également penser à :

  • en informer ses clients ;
  • clôturer son compte bancaire ;
  • résilier ses contrats d’assurance ;
  • et prévenir l’organisme de protection sociale dont dépend l’entreprise, par exemple l’auto-entrepreneur et le RSI.

Avec une cessation de micro-entreprise, le droit au chômage est-il applicable ?

En cas de cessation d’activité, quatre situations sont possibles :

  • si le travailleur indépendant avait commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de son entreprise, sous 3 ans, il peut ouvrir à nouveau ses droits ;
  • s’il n’était pas inscrit comme demandeur d’emploi il a 3 ans après la fin de son précédent contrat de travail pour le faire ;
  • s’il a bénéficié de l’ARCE, il peut rouvrir ses droits sous 3 ans mais le montant de l’ARCE en sera décompté ;
  • s’il était démissionnaire de son précédent poste et que son entreprise a pris fin pour raisons économiques sous 3 ans, il peut bénéficier de droits au chômage.

Autrement, pour bénéficier d’une allocation de 800 euros par mois pendant 6 mois, le micro-entrepreneur doit remplir plusieurs critères :

  • avoir exercé son activité sans interruption et sans changement d’activité pendant 2 ans minimum ;
  • il doit y avoir eu une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ;
  • chercher de façon active un emploi ;
  • avoir généré au moins 10 000 euros de chiffre d’affaires par an les deux dernières années ;
  • disposer de ressources inférieures au montant du RSA.

 

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