07/01/19 Domiciliation
Lorsqu’une entreprise donne une fausse adresse de domiciliation commerciale au moment de sa création, cela est considéré comme un mensonge aux administrations, et il peut y avoir des conséquences, avec des sanctions lourdes comme une peine d’emprisonnement. Fausse domiciliation : en quoi cela consiste ? Les entreprises doivent établir leur siège social, et donc leur domiciliation, […]
26/12/18 Domiciliation
Une société de domiciliation est l’une des options possibles pour domicilier son siège social lorsque l’on crée son entreprise. Les entreprises de domiciliation fournissent une adresse de domiciliation administrative, souvent dans un quartier prestigieux, ce qui permet au créateur d’entreprise de préserver son adresse personnelle et d’éviter une domiciliation au domicile du gérant, pour installer […]
11/12/18 Domiciliation
L’adresse de domiciliation d’une association est l’adresse de son siège social, décidée lors de la création d’une association. Elle figure sur tous les documents administratifs de l’organisation, et c’est elle qui détermine les services administratifs locaux dont le projet associatif dépend, elle est donc très importante. Comment la modifier officiellement en cas de déménagement des locaux ? Comment changer […]
30/04/18 Domiciliation
Un transfert de siège social implique un certain nombre de changements, notamment au niveau du numéro SIREN et de l’extrait Kbis de l’établissement concerné. Découvrez les démarches à réaliser pour être en conformité avec la loi ! Les différentes obligations liées au transfert de siège social Chaque société, quels que soient son secteur d’activité ou […]
22/12/17 Domiciliation
Utilisé dans de nombreux contextes différents, l’extrait Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une société, et notamment son immatriculation au RCS. Que contient ce document ? À quoi sert-il et comment est-il délivré ? Nous vous disons tout ce qu’il y a à connaître sur le sujet ! Qu’est-ce qu’un extrait de Kbis ? L’extrait Kbis […]
21/12/17 Domiciliation
Le statut de l’entreprise individuelle permet aux solo-entrepreneurs de développer une activité indépendante afin d’éviter la lourdeur administrative et le formalisme inhérents à la création de société. Découvrons ensemble à quoi correspond le principe de domiciliation pour une entreprise individuelle et comment choisir la bonne adresse pour donner toutes les chances à son projet de […]
28/09/17 Domiciliation
Adresse de domiciliation, lieu d’activité ; il n’est pas rare qu’une confusion soit faite entre ces deux notions différentes, quoique complémentaires. Étant donné l’importance de bien distinguer les deux principes, notamment quand on se lance dans le monde de l’entrepreneuriat, nous vous proposons une petite mise au point. Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ? Toute […]
06/09/17 Domiciliation
L’obtention d’un agrément préfectoral est la condition essentielle pour toute société ou entrepreneur individuel souhaitant proposer des contrats de domiciliation commerciale. Découvrez le rôle exact de cette approbation officielle et la manière de l’obtenir ! Qu’est-ce qu’un agrément préfectoral ? Accordé par la préfecture, l’agrément préfectoral permet à une société de domiciliation de proposer ses […]
05/07/17 Domiciliation
Il arrive qu’un particulier soit dans l’incapacité de récupérer son courrier, soit parce qu’il est éloigné de son domicile soit parce qu’il n’a justement pas de domicile. Une situation parfois très problématique qui peut heureusement trouver une réponse avec la domiciliation postale ! Qu’est-ce qu’une domiciliation pour particulier ? À l’instar des entreprises, les particuliers […]
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