Focus sur la domiciliation d’une SAS

19/04/24    Entrepreneur

Vous êtes sur le point de créer votre société par actions simplifiée et vous vous interrogez sur le choix du siège social ? Comme pour chaque création de société, la domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire qui implique de choisir une adresse administrative. Plusieurs options pour domicilier votre SAS s’offrent à vous. La société de domiciliation ABC LIV vous informe sur tous les aspects de la domiciliation d’une SAS.

Rappel de la définition d’une SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise offrant une grande souplesse de fonctionnement. Cette structure permet aux associés de bénéficier d’une liberté dans la rédaction des statuts, dans l’organisation et dans la gestion de la société.

La SAS est constituée d’un nombre minimum de deux associés (personnes physiques ou personnes morales) qui bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leur apport au capital social. La direction de cette forme de société est assurée par un président. Le statut SAS est un choix particulièrement attractif pour de nombreux entrepreneurs désireux de bénéficier d’une gestion simplifiée tout en protégeant leurs intérêts personnels.

Qu’est-ce que la domiciliation pour une SAS ?

Domicilier une SAS consiste à choisir l’adresse administrative de votre entreprise, également connue sous le nom de siège social. Cette adresse de domiciliation n’est pas nécessairement l’endroit où l’activité de votre société est exercée, mais c’est le lieu de référence administratif et fiscal, où sont envoyés tous les courriers officiels.

Sachez que la domiciliation d’une entreprise est une condition obligatoire pour immatriculer la SAS au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu’elle puisse exister légalement en France. Pouvant avoir des implications importantes sur le plan administratif, fiscal et juridique, le choix de la domiciliation d’une entreprise demande une réflexion de la part des associés.

Quelles sont les options de domiciliation pour une SAS ?

Pour domicilier votre société par actions simplifiée, plusieurs options sont envisageables. Il est tout à fait possible d’utiliser le domicile personnel du dirigeant comme adresse légale de l’entreprise. C’est une option facile, mais qui implique de divulguer publiquement son adresse de domicile personnel.

Une autre possibilité est la location de bureaux ou d’un local commercial, qui permet d’avoir une adresse de siège social distincte de celle du dirigeant et une présence physique pour recevoir des clients ou des partenaires. 

Vous pouvez également avoir recours à une société de domiciliation qui fournit des services professionnels pour la domiciliation des entreprises. Cette option a l’avantage d’éviter le changement d’adresse en cas de déménagement ou les coûts de location de bureaux pour votre activité.

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale pour une SAS ?

En ayant recours à une société de domiciliation d’entreprise, il est possible de dissocier le siège social du lieu de son activité, ce qui permet de protéger l’adresse de son domicile personnel. Vous pouvez choisir de domicilier votre société à une variété d’adresses prestigieuses comme Paris ou La Défense. Un vrai plus pour la visibilité de votre activité et l’image de l’entreprise.

L’adresse de domiciliation est un choix stratégique qui permet de réaliser des économies d’impôt. En effet, chaque année la SAS s’acquitte de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sachez que le montant de cet impôt local dépend en partie du lieu de domiciliation de l’entreprise. Il est alors astucieux d’avoir recours à une société de domiciliation pour choisir le siège social dans une commune peu imposée à la CFE.

En plus d’un service de réception et de gestion de courrier, des services supplémentaires comme le télésecrétariat, la permanence téléphonique, l’assistance juridique ou encore la mise à disposition de bureaux vous sont proposés. C’est une excellente option pour alléger les tâches administratives et soutenir la gestion de votre SAS.

Les critères pour choisir une société de domiciliation pour une SAS

Avant de domicilier votre entreprise, veillez à vous renseigner sur certains points :

• Évaluer les adresses mises à disposition et leur accessibilité : privilégiez une société de domiciliation d’entreprise proposant des adresses stratégiques (Paris et grandes métropoles) correspondant aux besoins de visibilité et de proximité avec les clients et partenaires.
• Prendre en compte le type de services proposés et les services annexes : la gestion du courrier, l’accès à des salles de réunion, la permanence téléphonique ou l’accompagnement pour les formalités juridiques peuvent être essentiels pour le bon fonctionnement d’une SAS.
• Se renseigner sur la durée d’engagement du contrat de domiciliation et le délai de préavis de résiliation.
• Comparer les tarifs pratiqués pour les entrepreneurs.
• Vérifier la réputation et la fiabilité de la société de domiciliation en consultant des avis d’autres entrepreneurs.

Le cas du changement de domiciliation d’une SAS

Le changement d’adresse de domiciliation d’une SAS peut être motivé par diverses raisons et implique un certain nombre de formalités. Les associés doivent décider du changement d’adresse lors d’une assemblée générale et rédiger un procès-verbal à cet effet. Une modification des statuts de la société doit être réalisée. Ensuite, un avis de transfert de siège social doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Le dirigeant doit remplir le formulaire de déclaration de modification (M2) et déposer le dossier de transfert accompagné des pièces justificatives (attestation de domiciliation) sur le guichet unique en ligne.

Avoir recours à une société de domiciliation est une solution à envisager pour vous libérer de certaines tâches et vous concentrer pleinement sur votre activité. N’hésitez pas à contacter ABC LIV pour en savoir plus sur les services proposés aux entrepreneurs et le prix d’une domiciliation d’entreprise.