Comment créer une entreprise individuelle ?

07/02/22    Entrepreneur

Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle (EI) est destinée spécifiquement aux entrepreneurs qui souhaitent mener leur activité en solitaire. Quels sont les avantages liés à cette forme de société ? Quelles sont les démarches et formalités pour créer une entreprise individuelle ?

Nous vous donnons toutes les clés pour faciliter la création de votre entreprise individuelle !

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise individuelle ?

Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir créer une EI.

La capacité commerciale

L’entrepreneur doit avoir 18 ans ou plus, ou bien être émancipé. Il ne doit pas non plus être protégé par une tutelle ou une curatelle.

La nationalité

Pour pouvoir immatriculer son EI au Registre du commerce et des sociétés (RCS), l’entrepreneur doit être de nationalité française. S’il est étranger, il doit obtenir une autorisation administrative.

Un siège social où créer son entreprise individuelle

L’EI doit également avoir un siège social, à l’adresse d’un local commercial, à son habitation, ou par une société de domiciliation.

Les incompatibilités entre entreprise individuelle et nature de l’activité professionnelle

Certaines professions ne peuvent pas s’exercer en EI : fonctionnaires, avocats, notaires, architectes, officiers ministériels, commissaires aux comptes, experts-comptables, etc.

Pourquoi créer une entreprise individuelle ?

Créer une EI procure quelques avantages administratifs et fiscaux.

Les avantages administratifs d’une entreprise individuelle

Si vous envisagez de créer votre entreprise individuelle, c’est certainement parce que vous avez été séduit par les nombreux avantages liés à cette formule :

• une simplicité de fonctionnement ;
• la comptabilité de l’entreprise individuelle est simplifiée ;
• des coûts réduits ;
• une grande flexibilité.

Des atouts qui charment de plus en plus d’entrepreneurs en quête d’accessibilité ! En effet, vous n’avez pas d’apport minimal lors de la création de l’entreprise, pas de compte annuel à déposer au greffe, pas de rédaction de statuts, etc.

En plus de ces avantages administratifs non négligeables, en optant pour le régime de l’entreprise individuelle, vous avez également la possibilité de bénéficier des privilèges fiscaux de la micro-entreprise.

Les avantages fiscaux d’une entreprise individuelle

Si vous choisissez de créer une entreprise individuelle, plusieurs avantages fiscaux s’offrent à vous :

• Le régime micro-social : le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires.
• Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (optionnel).
• La franchise en base de TVA pour ne plus être assujetti à la TVA.

Bien sûr, ces dispositions s’accompagnent de certains inconvénients, mais, dans l’absolu, l’entreprise individuelle, qu’elle prenne la forme d’une micro-entreprise ou d’une EI classique, constitue une porte d’entrée idéale sur le monde de l’entrepreneuriat.

Création d’une entreprise individuelle : est-ce difficile ?

Créer une entreprise individuelle, c’est simple. L’entreprise individuelle se caractérise par la simplicité de sa création et de son fonctionnement. Contrairement à une société commerciale classique, les démarches sont réduites au maximum.

En créant votre entreprise individuelle, il ne vous sera par exemple nullement nécessaire de :

• rédiger des statuts ;
• nommer des gérants ;
• réaliser des apports en capital social ;

En somme, les démarches complexes et fastidieuses qui peuvent décourager certains postulants à l’entrepreneuriat ne s’appliquent pas à l’entreprise individuelle.

En choisissant de créer une entreprise individuelle, vous avez l’opportunité de vous concentrer sur votre activité, et non pas sur la gestion administrative et fiscale de votre activité !

Comment créer une entreprise individuelle étape par étape ?

Vous vous êtes décidé à créer une entreprise individuelle, et vous remplissez tous les critères. Voici comment réaliser cette démarche en six étapes.

Étape 1 : effectuer sa déclaration d’insaisissabilité pour se protéger

La première chose à faire est d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité de vos biens immobiliers. Cela permet de les protéger en cas de dettes professionnelles.

Si vous optez pour le statut EIRL, vous devez également faire une déclaration d’affectation du patrimoine auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Étape 2 : la création d’un compte bancaire, indispensable à la création de l’entreprise individuelle

Vous devez ensuite ouvrir un compte bancaire professionnel, dédié à votre activité commerciale. Si vous êtes artisan ou commerçant, il n’y a pas d’obligation à avoir un compte dédié. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement avoir un compte bancaire dédié.

Étape 3 : identifier le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent qui permettra de créer l’entreprise individuelle

Il est essentiel de pouvoir identifier de quel CFE vous dépendez.

Il peut s’agir :

• de celui de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale ;
• de celui de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour une activité artisanale, ou mixte artisanale et commerciale ;
• de celui de la chambre d’agriculture pour une activité agricole ;
• de celui de l’URSSAF pour une profession libérale ou artiste-auteur ;
• ou du greffe du tribunal de commerce pour un agent commercial.

Étape 4 : l’immatriculation de l’entreprise individuelle au CFE

Des démarches simplifiées ne signifient pas pour autant une absence totale de formalités.

Pour créer votre entreprise individuelle, il vous faudra ensuite déposer votre dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous pouvez également faire ce dossier de création de votre entreprise individuelle en ligne.

Celui-ci inclut, entre autres :

• Le formulaire P0.
• La copie d’une pièce d’identité.
• Un justificatif d’occupation des locaux utilisés dans le cadre de l’activité (justificatif de domicile, copie de bail ou copie du contrat de domiciliation si vous passez par une société de domiciliation comme ABC LIV pour la domiciliation de votre EIRL ou EI).
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Des démarches supplémentaires ou pièces complémentaires peuvent être requises, en fonction de la réglementation liée à l’activité exercée. Il peut s’agir de la demande d’une carte professionnelle, d’une inscription sur une liste, etc.

Dans tous les cas, si vous envisagez de créer une entreprise individuelle, l’idéal est de vous adresser directement à votre CFE, afin qu’il vous renseigne au mieux sur les meilleures solutions à envisager, en fonction du type d’activité que vous souhaitez exercer.

Étape 5 : choisir le régime fiscal de son entreprise individuelle

Vous devez ensuite opter pour le régime fiscal de votre EI :

• la micro-entreprise ;
• le régime réel, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 238 000 euros pour les activités de services et 789 000 euros pour les activités commerciales ;
• ou le régime réel simplifié, si le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre 70 000 et 238 000 euros pour les services, et 170 000 et 789 000 euros pour les ventes.

Étape 6 : choisir le régime social de son EI

Enfin, il ne vous reste plus qu’à choisir le régime social de votre entreprise. Il s’agit du Régime Général de la Sécurité Sociale qui remplace le Régime social des indépendants (RSI) depuis 2018, dont le calcul des cotisations se fait soit sur la base du bénéfice imposable, soit sur la base du chiffre d’affaires, pour les micro-entrepreneurs.

Vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir pour créer une entreprise individuelle !