Société vs entreprise : comprendre les différences clés 

17/10/24    Entrepreneur

Les mots « entreprise » et « société » sont souvent utilisés pour désigner le même type d’organisation. Mais, concrètement, est-ce que ces deux termes sont synonymes ? Pas tout à fait. Même si aux yeux de la loi, le terme « entreprise » n’est pas correctement défini, le terme de société est davantage plus précis. Pour choisir la forme sociale adaptée à votre projet et bien choisir votre domiciliation, notamment grâce à ABC LIV, voici comment différencier les entreprises des sociétés.

Différence entre société et entreprise : définitions et types

Découvrez dès à présent les définitions de ces mots plus en détail pour repérer les différences principales.

Définition et type d’une société 

Les sociétés sont considérées comme des personnes morales à part entière et elles sont réglementées par le droit et plus précisément par l’article 1832 du Code civil. Au sein de l’organisation d’une société, on retrouve le dirigeant et des associés. Ces personnes peuvent décider de faire un apport (en nature, industrie ou numéraire) et, de ce fait, partager les bénéfices et les pertes réalisés par la société.

Une société possède un Kbis et il existe plusieurs types de sociétés en France :

• la SARL ;
• le statut SAS ;
• la SASU ;
• l’EURL.

Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en nom collectif (SNC) sont aussi concernées. 

Définition et types d’une entreprise

L’entreprise et le créateur de cette dernière ne font qu’un, puisque l’entreprise ne possède pas de personnalité morale, comme c’est le cas pour la société. 

On retrouve plusieurs types d’entreprises : 

• l’entreprise individuelle (entreprise individuelle classique et micro-entreprise) ;
• l’entreprise familiale ;
• la start-up.

L’entreprise individuelle n’est pas une entité autonome. Si vous décidez de créer une EI, par exemple, vous exercez ainsi en votre nom propre. Lorsque l’on doit choisir entre entreprise individuelle et micro-entreprise, la seconde option représente simplement le fait de choisir un régime micro-fiscal de l’entreprise individuelle.

Dans ce cas, la société est une entreprise, mais une entreprise n’est pas toujours une société. Les entreprises sont principalement des petites structures puisque cela fait appel à la notion d’individualité. Néanmoins, ce terme est aussi utilisé au sens large pour évoquer une société plus importante, mais n’a aucune valeur juridique. 

Différence entre société et entreprise : les aspects juridiques et administratifs

Concrètement, les différences sont essentiellement juridiques et administratives. Lors de la création d’une société, il faut rédiger les statuts d’une société, déterminer son immatriculation au RCS, constituer un capital social et publier une annonce au JAL (journal d’annonces légales). Tandis que pour la création d’une entreprise, il suffit d’envoyer un dossier de demande d’immatriculation au CFE.

Le partage des responsabilités et des missions au sein d’une société est codifié. Ainsi, les prises de décisions sont faites en assemblée générale et officialisées par un procès-verbal. Les associés d’une société se partagent les responsabilités. De plus, dans ce projet, les obligations comptables sont davantage encadrées.

A contrario, seul le dirigeant d’une entreprise est responsable et peut prendre des décisions. Les obligations comptables sont moins conséquentes pour les entreprises.

Différence entre société et entreprise : le financement, la fiscalité et le régime social 

On peut également repérer des différences concernant le mode de financement pour ces projets. La création d’une entreprise ne nécessite pas de financement, tandis que pour lancer une société, il est essentiel d’avoir des fonds propres, qui représentent la somme versée par les associés ou actionnaires. Parfois des emprunts ou des levées de fonds sont réalisés.

Au sujet de la fiscalité, on note aussi certaines différences. Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur est relié à l’IR (impôt sur le revenu). Les sociétés sont généralement concernées par l’impôt sur les sociétés qui s’appuient sur les bénéfices de cette dernière. 

Dans certains cas, une entreprise peut faire une demande d’IS et inversement pour les sociétés. 

Le régime social du dirigeant est aussi différent. Au sein d’une société, ce dernier est assimilé salarié ou travailleur non salarié, alors que le dirigeant d’une EI est assimilé travailleur non salarié uniquement. Notez que les charges sociales sont souvent plus importantes pour un TNS. 

Différence entre société et entreprise : la gestion et la structure organisationnelle 

La structure hiérarchique est évidemment différente comme vous l’avez compris. Dans une entreprise individuelle, on retrouve principalement un micro-entrepreneur, tandis que dans une société, le dirigeant est accompagné d’associés.

Le gérant d’une entreprise a plus de liberté, car il est le seul responsable du fonctionnement. La structure organisationnelle est bien plus importante au sein d’une société où un cadre légal garantit une sécurité juridique pour les associés qui prennent les décisions en concertation avec le président de la société, aussi appelé PDG.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, dans une société, les décisions sont prises lors des AG et sont renseignées sur les procès-verbaux pour une organisation sans défaut. 

Au vu de leurs différences, que choisir alors entre société et entreprise ?

Une société est, en d’autres termes, une entité juridique dont plusieurs associés sont à l’origine. Ils se partagent les bénéfices et les pertes, car l’entreprise possède une personnalité morale distincte.

L’entreprise est le terme générique désignant toute activité économique organisée pour produire des biens ou services. Cette dernière peut être individuelle ou être une société. 

Pour choisir le statut adapté, considérez : 

• les objectifs ;

• les responsabilités ;

• les implications fiscales et juridiques (celles-ci sont plus complexes pour une société).

Vous avez désormais toutes les clés pour faire ce choix de structure. Quel que soit votre choix, il se peut que vous deviez vous intéresser de plus près au prix d’une domiciliation d’entreprise. ABC LIV vous accompagne dans votre réflexion.