Est-il possible de cumuler « emploi » et « création d’entreprise » ?

22/11/16    Entrepreneur

Mettons d’emblée un point final au suspens : oui, il est tout à fait possible de cumuler un emploi de salarié tout en créant son entreprise, quelle que soit la structure juridique choisie ! D’ailleurs, une partie non négligeable des créateurs d’entreprises est justement constituée de salariés. Mais attention, s’il est théoriquement possible de le faire, cela ne signifie pas pour autant que tous les salariés peuvent se le permettre. Il existe en effet quelques exceptions.

Vérifiez votre contrat de travail !

Avant de réaliser les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, pensez tout de même à vérifier ce que contient votre contrat de travail. En effet, si celui-ci inclut une clause d’exclusivité, il ne vous sera alors pas possible de cumuler votre travail de salarié avec une autre activité professionnelle, qu’il s’agisse d’un autre poste de salarié ou d’une création d’entreprise.

Par contre, à partir du moment où il n’existe aucune clause d’exclusivité dans votre contrat de travail, vous êtes tout à fait en droit de créer votre entreprise.

Autre limitation : vous ne devez en aucun cas exercer une activité qui entre en concurrence avec votre employeur. En outre, veillez également à vous comporter de manière à ne pas nuire à ses intérêts. Contrevenir à ce principe, même en l’absence de clause explicite, peut vous valoir un licenciement pour faute professionnelle !

Par ailleurs, même si vous n’êtes pas nécessairement dans l’obligation d’informer votre employeur de votre intention de créer une entreprise, il est vivement recommandé de le mettre au courant pour lui prouver votre loyauté.

Pensez aux mesures prévues par le Code du travail !

Le Code du travail prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la création ou la reprise d’entreprise par des personnes déjà en activité.

La suspension momentanée de contrat de travail

Cette procédure permet à un salarié présent depuis au moins 24 mois dans l’entreprise de profiter d’une suspension momentanée de son contrat de travail durant une année (renouvelable à une seule reprise), à condition de prévenir son employeur au moins 2 mois à l’avance en présentant son projet.

À la fin de sa période de suspension, le salarié peut alors choisir entre la réintégration dans son entreprise ou la poursuite de sa nouvelle activité. À noter que certains employeurs proposent même à leurs salariés de continuer à mener leur projet tout en leur permettant de conserver leur emploi.

Le passage du temps plein au temps partiel

Il n’est pas toujours possible ou réaliste de prendre un congé durant une année entière à cause d’une clause d’exclusivité, d’un employeur réticent ou pour des raisons purement pécuniaires.

Heureusement, le Code du travail prévoit également une mesure alternative : le passage au temps partiel. Ce dispositif permet au salarié de conserver son emploi et donc le maintien d’un salaire calculé au prorata des heures de travail effectuées au sein de l’entreprise.

Quant aux conditions d’acceptation, elles sont identiques à celles exigées dans le cadre d’une demande de congés de création d’entreprise.

 

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