Pourquoi et comment créer une holding ?

21/08/18    Entrepreneur

Qu’est-ce qu’une holding ?

La création d’une société holding consiste à réunir au minimum deux sociétés distinctes afin de centraliser les intérêts des différents associés autour d’une même personne morale, une société mère. On peut distinguer deux types de holding :

• Les holdings passives qui détiennent seulement des parts dans les autres sociétés
• Les holdings actives qui ont aussi recours à des prestations de services avec leurs différentes filiales.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une holding ?

Avantages de la holding

Créer une holding présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci on compte notamment des avantages sur le plan opérationnel et juridique. En effet, la holding permet de centraliser certains services, notamment relatifs à la logistique. Ainsi des économies peuvent être réalisées et les flux d’information sont également plus simples à gérer.

Autre avantage à créer une société holding : les avantages fiscaux. Le régime mère-fille permet une exonération à hauteur de 95 % sur les dividendes distribués par une filiale où la holding détient un minimum de 10 % du capital, ce qui représente un taux d’imposition effectif de 1,67 %. Attention tout de même, si ces dividendes sont encaissés par une personne physique, l’imposition globale peut atteindre les 46,5 % d’impôt sur le revenu des personnes physiques, 15,5 % de CSG/RDS et 4 % de contribution exceptionnelle sur le hauts revenus.

Via le régime d’intégration fiscale, il est possible de réunir l’imposition d’une filiale et de sa société mère. Ce régime fiscal permet donc de compenser les pertes d’une société avec les bénéfices d’une autre à condition que la holding détienne à minima 95% du capital de sa filiale.

Autre avantage fiscal, si des titres de la filiale sont cédés 2 ans après leur acquisition, la taxe sur la plus-value réalisée est de 4%. Dans le cas où cette plus-value est réalisée par une personne physique, le taux d’imposition sur cette plus-value oscille entre 22,85 % et 64,5 %.

Sur le plan juridique et financier, la holding bénéficie aussi d’avantages non négligeables. En effet une holding en phase de négociation avec un établissement bancaire aura un poids bien plus important par rapport à celui que pourrait avoir chacune de ses filiales séparément. La création d’une holding permet par exemple d’accéder à des conditions de financement plus favorables.

Inconvénients de la holding

Même si la création d’entreprise en holding offre de nombreux avantages, il existe certains inconvénients qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer :

• Si un actionnaire décide d’apporter des titres à la holding dans les 5 ans suivant sa souscription au capital, la réduction d’impôt qui lui a été accordée doit être remboursée.
• Une holding induit une structure plus complexe. La mise en place de comptes consolidés est souvent requise ainsi que la nomination de deux commissaires aux comptes afin de certifier ceux-ci. Ces dispositions engendrent bien évidemment des dépenses supplémentaires.
• Si une holding a pour seul revenu l’encaissement des dividendes, il lui est impossible de déduire la TVA de ses achats. De plus, si elle rémunère directement des salariés, la holding devra s’acquitter d’une taxe pouvant aller jusqu’à 10% de la rémunération. Afin de remédier à ces inconvénients, il est possible de loger les dirigeants du groupe et d’en faire payer le coût aux filiales. En ce qui concerne les taxes sur la rémunération, la création d’un secteur financier recevant la partie résiduelle des rémunérations permet de contourner le problème. De cette manière, l’ensemble des opérations fera l’objet d’une déduction de la TVA à hauteur de 100%.

Quelles sont les démarches pour créer une holding ?

Objet social

Dans le cas d’une holding passive, l’objet social ne doit s’intéresser qu’à la détention de parts dans d’autres sociétés. Dans le cas d’une holding active, les activités de soutien aux entreprises qu’exerce la holding doivent être spécifiées dans l’objet social.

Choix de la structure

C’est le choix de structure qui va déterminer la nature des avantages qu’offre la création de la holding. Les associés doivent donc comparer les différentes options possibles afin de choisir le statut juridique en adéquation avec leurs besoins. Ainsi, le choix devra s’effectuer entre la SA, la SAS ou encore la SARL, des formes juridiques toutes soumises à l’impôt sur les sociétés. À noter tout de même que la SAS présente un avantage : les dividendes ne sont en effet pas soumis à cotisations sociales, contrairement à la SARL.

Opérations visées

La création d’une holding ne peut avoir pour seul but l’optimisation fiscale. En effet, celle-ci se doit d’avoir un véritable rôle pour ne pas tomber dans l’abus de droit. Dans le cas d’un contrôle de l’URSSAF, le cotisant doit apporter la preuve que la holding a bien été créée dans le but de rationaliser et organiser l’activité, et non simplement dans un but d’optimisation fiscal. Pour éviter cela, les conseils d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste vous aideront à réaliser votre montage financier dans des conditions optimales.