Comment calculer sa cotisation TNS (travailleurs non salariés) ?

29/11/21    Entrepreneur

Le statut TNS, soit Travailleur Non Salarié, permet aux entrepreneurs de bénéficier de la sécurité sociale et d’autres avantages en l’échange du versement de charges sociales. Mais comment calculer cotisations sociales TNS ? Réponse.

Qui peut être assujetti aux cotisations TNS ?

Pour cotiser en tant que travailleur indépendant sous statut TNS, il faut être créateur d’une entreprise individuelle, d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d’une SARL (société à responsabilité limitée).

Les organismes en charge de la collecte des cotisations des travailleurs non-salariés

Les organismes collecteurs de cotisations sociales sont nombreux et se chargent chacun d’une collecte différente :

• l’URSSAF collecte les cotisations classiques, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), mais aussi la contribution à la formation professionnelle (CFP). Elle se charge également des cotisations concernant les allocations familiales ;
• la Caisse Maladie Régionale (CMR) est liée à des organismes qui perçoivent les cotisations et s’occupent de la couverture maladie du TNS ;
• enfin, les caisses d’assurance vieillesse collectent les charges liées à la cotisation retraite, que le TNS soit en profession libérale, commerçant ou artisan. Ces caisses relèvent du RSI pour les auto-entrepreneurs, ou de la CNAVPL qui regroupe plusieurs sections, notamment la caisse de retraite CIPAV.

Bon à savoir : les cotisations TNS minimum et maximum

Pour bénéficier d’une couverture sociale, le TNS doit cotiser. Il existe des cotisations minimales à verser, lorsque l’on a son entreprise, et cela même si l’entrepreneur n’en retire pas de revenu.

Voici les taux des cotisations minimales obligatoires :

• indemnités journalières: base minimale égale à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) au taux de 0,85 % ;
• assurance vieillesse de base: base minimale égale à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 17,75 % ;
• invalidité – décès: base minimale égale à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 1,30 %.

Il n’y a cependant pas de cotisation minimale pour les couvertures sociales suivantes :

• maladie-maternité ;
• allocations familiales ;
• CSG – CRDS ;
• retraite complémentaire.

Cotisations TNS : taux et méthode de calcul

Le taux applicable aux cotisations sociales dépend du type de cotisation. Vous retrouverez ci-dessous les taux de cotisation des différentes catégories, pour 2021.

Taux de cotisation TNS maladie et maternité

Niveau de revenu	Montant des revenus	Taux de cotisations
Inférieurs à 40 % du PASS	Moins de 16 454 euros	Taux progressif de 0 à 3,17 %
Entre 40 et 110 % du PASS	16 454 à 45 250 euros	3,17 à 6,35 %
Entre 110 % du PASS et 5 PASS	45 251 à 205 680 euros	6,35 %
Au-delà de 5 PASS	Plus de 205 680 euros	6,50 %

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Taux de cotisations à la retraite pour les indépendants

Niveau de revenu	Montant des revenus	Taux de cotisations
1 PASS	Moins de 41 136 euros	17,75 %
Au-delà de 1 PASS	Plus de 41 136 euros	0,60 %

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Complémentaire retraite

Niveau de revenu	Montant des revenus	Taux de cotisations
Régime complémentaire des indépendants	Moins de 38 493 euros	7 %
Jusqu’à 4 PASS	Entre 38 493 et 164 544 euros	8 %

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Invalidité et décès : taux de cotisations du TNS

Niveau de revenu	Montant des revenus	Taux de cotisations
Jusqu’à 1 PASS	Moins de 41 136 euros	1,3 %

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Taux de cotisations aux allocations familiales des indépendants

Niveau de revenu	Montants pour 2021	Taux de cotisations
Jusqu’à 110 % du PASS	Jusqu’à 45 250 euros	Taux nul
Entre 110 et 140 % du PASS	Entre 45 250 et 57 590 euros	0 à 3,10 %
Au-delà de 140 % du PASS	Au-delà de 57 590 euros	3,10 %

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Taux de cotisations du TNS à la CSG et CRDS

Cotisation à l’impôt	Base de calcul de la cotisation	Taux de cotisations
CSG	Revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires	9,20 %
CRDS	Revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires	0,50 %

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Taux de cotisations TNS à la CFP (contribution à la formation professionnelle)

Statut	Montants pour 2021	Taux de cotisations
Commerçant	Sur la base de 41 136 euros (1 PASS)	0,25 % (103 euros)
Commerçant + collaborateur	Sur la base de 41 136 euros (1 PASS)	0,34 % (140 euros)
Artisan	Sur la base de 41 136 euros (1 PASS)	0,29 % (119 euros)

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