Comment comptabiliser les frais de domiciliation et les frais d’annonce légale ?

14/02/22    Domiciliation

Au moment de créer une entreprise, bon nombre d’entrepreneurs se demandent comment comptabiliser leurs frais de création d’entreprise. Comment comptabiliser l’extrait Kbis, la publicité légale ou encore les frais d’immatriculation au greffe ? Réponses, avec ABC LIV.

Frais de siège : comment comptabiliser la domiciliation ?

Comment comptabiliser les frais liés à la domiciliation du siège social de l’entreprise, qu’il s’agisse des frais de domiciliation ou de réexpédition du courrier ?

La comptabilisation des frais de domiciliation

Les frais de domiciliation sont à comptabiliser au titre du compte 6132, intitulé « Locations immobilières », en hors taxes, et la TVA à ajouter au compte 44566 « TVA sur autres biens et services ».

La domiciliation par une société spécialisée permet à l’entreprise fraîchement créée de disposer d’une adresse prestigieuse pour son siège social, et ce à moindre coût. La domiciliation est un choix qui se fait au début du processus de création de l’entreprise.

Comptabiliser les frais de réexpédition du courrier

Si vous optez pour un contrat de domiciliation par une société de domiciliation, et que vous y ajoutez la réexpédition du courrier, celle-ci est à indiquer au compte 626, « Frais postaux et de télécommunications ». Ce compte comprend également les dépenses de timbres, d’abonnements téléphoniques et Internet.

Quelle comptabilisation des frais de constitution d’une société ?

Au moment de créer une société, d’autres frais s’ajoutent, comment les comptabiliser ?

Comment comptabiliser l’extrait Kbis ?

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? Il s’agit d’un exemplaire de l’enregistrement de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de prouver la valeur légale de l’entreprise. Ce document est délivré par le greffier du tribunal de commerce, contre paiement.

Cette dépense se comptabilise au compte 6227 « Frais d’actes et de contentieux ».

Comment comptabiliser les frais d’immatriculation au greffe ?

Les autres frais de greffe, comme les frais d’immatriculation au RCS, sont également comptabilisés au débit du compte 6227, comme la demande d’extrait Kbis.

Quel compte comptable pour la publicité légale ?

À la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit obligatoirement publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette procédure est à renouveler lors de chaque grand changement dans la vie de l’entreprise : changement de gérant, modification du capital de l’entreprise, changement d’adresse du siège social, liquidation de la société, dissolution, etc.

La comptabilisation de l’annonce légale se fait donc à chaque fois qu’une annonce est publiée dans un journal d’annonces légales. Les annonces sont comptabilisées dans le compte comptable « Annonces et insertions » (6231). Si l’annonce légale est payée avant que la société soit immatriculée, il faut comptabiliser les frais d’annonce en tant que frais de création d’entreprise.

Les autres frais liés à la création de l’entreprise sont à débiter du compte « Honoraires » si l’on fait appel à un avocat, un expert-comptable ou encore un commissaire aux apports, et du compte « Participation à la formation » en cas de frais de stage ou de formation.

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