Guide du changement d’adresse pour les auto-entrepreneurs

09/08/18    Auto-entrepreneur

Mis à jour le 18 décembre 2023

Vous exercez votre statut d’auto-entrepreneur à votre domicile et vous allez bientôt déménager ? Ou une autre raison vous incite peut-être à changer l’adresse de votre entreprise ? Tout auto-entrepreneur est tenu de déclarer ce changement à l’administration. Alors, comment réaliser cette modification ? Quelles sont les conséquences d’une adresse obsolète ? La société de domiciliation ABC LIV vous détaille étape par étape les démarches pour réaliser un changement d’adresse en tant qu’auto-entrepreneur.

L’adresse professionnelle : une notion essentielle pour les auto-entrepreneurs

Bien plus qu’une simple localisation physique d’une activité, l’adresse professionnelle correspond à l’adresse administrative de l’établissement. Indispensable lors de la création d’entreprise, elle est ensuite utilisée dans toutes les communications avec les organismes administratifs (le centre de formalités des entreprises, le service des impôts des entreprises, l’URSSAF, etc.), les clients et les partenaires. Sur le plan légal, elle détermine les obligations fiscales et juridiques telles que le coût de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Certains auto-entrepreneurs font le choix initial de créer leur micro-entreprise à domicile. Sachez que cette adresse est mentionnée sur tous les documents de l’entreprise (devis, facture, contrat, mentions obligatoires, etc.). C’est pourquoi, pour raisons de confidentialité, il est parfois préférable de bien distinguer son adresse personnelle de son adresse professionnelle.

Pourquoi est-il important qu’un auto-entrepreneur prévienne de son changement d’adresse ?

Les auto-entrepreneurs peuvent réaliser un changement d’adresse pour diverses raisons : le développement de l’activité qui nécessite un espace plus grand, un déménagement ou encore le choix de faire appel à une société de domiciliation pour séparer leur domicile personnel de leur adresse professionnelle.

Dans le cas où le changement d’adresse est lié à une modification de votre activité, vous êtes tenu de fournir des renseignements à jour à l’administration. En fonction de cette nouvelle adresse, il est possible que vous soyez rattaché à un nouveau service des impôts des entreprises (SIE). Dans ce cas, le montant de la CFE et de la taxe foncière est susceptible de changer.

Il est tout aussi important d’en informer vos clients et vos partenaires. Cela permet de maintenir l’exactitude des informations légales de la structure tout en préservant sa crédibilité professionnelle.

Auto-entrepreneur : comment procéder à votre changement d’adresse ?

Le changement d’adresse de domiciliation est une formalité qui se fait soit en ligne, soit par courrier.

Modifier son adresse auto-entrepreneur en ligne

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toute démarche de modification d’entreprise doit être réalisée sur le site du Guichet unique. Connectez-vous sur le site du Guichet unique géré par l’INPI et rendez-vous dans la section « Modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur » pour effectuer votre déclaration en ligne.

Après avoir renseigné votre numéro SIREN, vous accédez à la formalité « modifier l’entreprise » pour indiquer votre ancien lieu d’exercice, ainsi que le nouveau. Une fois toutes les rubriques complétées, il vous est demandé de joindre un justificatif d’identité et de signer électroniquement la déclaration. Après validation, votre transfert d’adresse est envoyé automatiquement aux organismes compétents (CFE, URSSAF, CCI, chambre de métiers, services des impôts, etc.).

Modifier son adresse auto-entrepreneur par courrier

Dans le cas où vous souhaitez faire votre démarche par courrier, téléchargez le formulaire CERFA n^o 13905*02. Lorsque vous le complétez, vous devez :

• Remplir la case 3 en cas de changement de domicile personnel.
• Remplir la case 6 en cas de modification d’activité telle que le changement de domiciliation de votre auto-entreprise.

Une fois rempli, adressez le formulaire au centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Quelles sont les conséquences d’un changement d’adresse pour les auto-entrepreneurs ?

Lors d’un changement de domiciliation, quelques conséquences sont à prévoir :

• Changement de SIRET : un nouveau numéro SIRET vous sera attribué. Votre numéro de SIREN reste inchangé. De votre côté, veillez à mettre à jour vos factures et autres documents commerciaux.
• Un nouveau CFE : vous changez de CFE si votre nouvelle adresse de domiciliation se trouve dans un autre département. Cela peut éventuellement impacter (à la hausse ou à la baisse) le montant de l’impôt local lorsqu’il s’agit de payer la CFE auto-entrepreneur. Cette cotisation foncière des entreprises est calculée suivant un taux différent selon les communes.

La domiciliation, un atout pour les auto-entrepreneurs qui veulent changer d’adresse

Faire appel à une société de domiciliation pour auto-entrepreneur vous offre divers avantages :

• Préserver la confidentialité de votre adresse personnelle.
• Choisir une adresse dans un quartier prestigieux en tant que siège social, tel que Paris par exemple, pour valoriser la crédibilité de son activité.
• Se domicilier dans une commune ayant une CFE plus faible.
• Opter pour des services complémentaires (réception de courrier, mise à disposition de bureaux, assistance juridique, permanence téléphonique, etc.) pour simplifier sa gestion d’entreprise.

En tant qu’auto-entrepreneur, maintenir son adresse à jour est important pour assurer la conformité et la crédibilité de votre activité. En cas de changement d’adresse, vous disposez de 30 jours pour réaliser cette démarche et fournir les informations concernant la nouvelle adresse de votre micro-entreprise au CFE. Vous vous lancez dans une nouvelle aventure ? Pour commencer votre nouvelle activité en toute sérénité, informez-vous sur les diverses aides auto-entrepreneur.