Quelles sont les charges et cotisations sociales en EIRL ?

02/09/21    Non classé

Après avoir rédigé un guide sur les charges en EURL et les charges en SARL, ABC LIV vous propose d’en apprendre plus sur les charges en EIRL. Quel régime social ? Quelle fiscalité ? Comment calculer les cotisations ? Réponses.

Dirigeant d’EIRL : quel régime social pour le chef d’entreprise ?

Le chef d’entreprise d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a le statut TNS, c’est-à-dire de travailleur non salarié. Il s’agit du même régime qu’un travailleur indépendant.

Quelle fiscalité en EIRL ?

L’imposition par défaut en EIRL est l’impôt sur le revenu (IR), mais le gérant peut opter pour une imposition sur les sociétés (IS).

L’imposition de l’EIRL à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’entrepreneur en EIRL peut opter pour un changement de régime fiscal vers l’IS, mais ce choix est irrévocable.

Les bénéfices de la société sont alors imposés au taux normal de l’IS, soit 26,5 % sur la totalité du résultat fiscal de 2021. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions d’euros bénéficient du taux de 27,5 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, et d’un taux de 31 % au-delà de ce montant. Si les bénéfices sont inférieurs à 38 120 euros, le taux est de 15 %.

L’imposition de l’EIRL à l’impôt sur le revenu (IR)

L’imposition à l’IR se fait par défaut au régime réel, c’est-à-dire selon un barème progressif, et avec possibilité de déduire les charges d’exploitation du résultat fiscal.

Mais le gérant de l’EIRL peut opter pour le régime de micro-entreprise si ses recettes sont inférieures à :

  • 176 200 euros pour les ventes, la restauration sur place ou les prestations d’hébergement ;
  • 72 500 euros pour les autres activités.

Au régime de micro-entreprise, la fiscalité est allégée, l’entrepreneur individuel doit choisir entre un taux forfaitaire du pourcentage de recettes, et un prélèvement libératoire de l’IR sur les recettes de l’entreprise. Cependant, l’entreprise n’a pas la possibilité de déduire ses charges du résultat fiscal.

Calcul des cotisations sociales en EIRL

Pour bien comprendre les cotisations sociales en EIRL, il faut pouvoir connaître leur méthode de calcul, selon si l’EIRL est imposée à l’IS ou à l’IR.

Les charges sociales de l’EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les cotisations sociales de l’EIRL imposée à l’IS sont calculées sur les rémunérations et les bénéfices distribués, pour la part dépassant 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou bien 10 % du montant du bénéfice net.

Les charges sociales de l’EIRL soumise à l’impôt sur le revenu (IR)

Les cotisations sociales de l’EIRL imposée à l’IR sont calculées sur les bénéfices de l’entreprise, à un taux allant de 25 % (pour les bénéfices supérieurs à 300 000 euros) à 45 % (pour les bénéfices inférieurs à 30 000 euros).

Si le gérant a opté pour le régime de micro-entrepreneur, les charges sociales sont calculées sur un taux forfaitaire du montant des recettes encaissées.

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