Quelles sont les charges sociales d’une SAS ?

03/01/22    Entrepreneur

Vous avez envie de créer une SAS ou SASU, mais vous n’êtes pas sûr de comprendre les cotisations sociales liées à ces statuts ? ABC LIV vous dit tout : quelles charges pour une SAS et son président ? Quand et comment s’en acquitter ? Pour quel régime fiscal opter ?

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Le statut SAS (société par actions simplifiée) permet d’avoir une société avec plusieurs associés. S’il n’y a qu’un associé unique, il s’agit alors du statut SASU, qui peut remplacer la micro-entreprise.

La SAS accorde une grande liberté aux associés, avec des contraintes allégées. Elle permet également de séparer le capital social et le pouvoir. Un président est nommé, contrairement à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à l’EURL où il s’agit d’un gérant.

Qui doit s’acquitter des charges sociales en SAS ?

En SAS, c’est l’entrepreneur président de la société qui est responsable du paiement des charges sociales, s’il reçoit une rémunération de la société. Le président est alors un TNS assimilé salarié, il a donc la même protection sociale que les salariés, en dehors de l’assurance chômage, et est soumis aux mêmes cotisations sociales.

Quand s’acquitter de ses cotisations sociales en SAS ?

Si la SAS est liée au régime social des assimilés-salariés, similaire au régime général, alors le paiement des charges sociales doit se faire tous les mois. Mais si l’entreprise dispose de moins de 10 salariés, il est possible d’opter dans les formalités pour un paiement trimestriel.

Quels sont les organismes de collecte des cotisations sociales en SAS ?

Les cotisations sociales de la SAS sont collectées par trois organismes :

• l’assurance maladie : gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;
• l’assurance retraite : gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
• et les allocations familiales : gérées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Il est important de savoir que les dividendes de SAS et SASU seront aussi bientôt assujettis aux cotisations.

Quelles sont les charges sociales en SAS ?

Voici le détail des différentes charges sociales dont le président d’une SAS doit s’acquitter chaque mois ou chaque trimestre :

• CSG-CRDS (la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale) : taux de 9,70 % applicable sur 98,25 % de la rémunération du président ;
• Maladie-Maternité : 13 % de la rémunération ;
• Assurance vieillesse : 2,30 % (tranche A) ou 15,45 % (tranche B) ;
• Retraite des cadres : 7,75 % (tranche A) ou 20,55 % (tranches B et C), et 0,35 % de contribution en plus pour toutes les tranches ;
• Allocations familiales : 5,25 % ;
• Formation professionnelle : 0,55 à 1 % ;
• AGFF : 2 % (tranche A) ou 2,20 % (tranches B et C) ;
• Prévoyance : 1,5 % (tranche A) ;
• Accidents du travail : taux variable selon le risque de l’entreprise ;
• Aide au logement : 0,10 %, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
• APEC : 0,06 % (tranche B).

Sachant que la tranche A concerne une rémunération mensuelle jusqu’à 3 111 euros, la tranche B de 3 112 à 13 244 euros, et la tranche C de 13 245 euros à 26 488 euros.

Les charges d’exploitation en SAS

Dans le cadre de son activité, la SAS est soumise à des charges d’exploitation, c’est-à-dire divers frais nécessaires pour réaliser l’activité de la société.

Parmi ces charges, on retrouve :

• les matières premières et le stock ;
• la location de locaux, bureaux, magasins ou entrepôts ;
• l’assurance des locaux, et l’assurance professionnelle ;
• les salaires des employés et le paiement des sous-traitants ;
• les contrats de gaz et d’électricité ;

Imposition : les charges fiscales en SAS

L’impôt sur les sociétés (IS) en SAS

Par défaut, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le taux d’imposition est de 15 % sur les bénéfices annuels de moins de 38 120 euros, si la SAS est détenue à au moins 75 % par des personnes physiques, et non personne morale, et qu’elle a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7 630 000 euros.

Le taux d’imposition est de 28 % si les bénéfices sont compris entre 38 120 et 500 000 euros.

Enfin, il est de 33 % pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros.

L’impôt sur le revenu (IR) en SAS

Une SAS peut cependant décider d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans. L’imposition se fait alors sur les revenus des associés.

Pour faire ce choix, il faut cependant répondre aux critères suivants :

• la SAS doit exister depuis moins de 5 ans ;
• elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale ;
• elle doit avoir moins de 50 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 000 euros ;
• le capital ne doit pas comprendre des produits financiers négociables sur des marchés financiers ;
• et au moins 50 % du capital doit être détenu par une personne physique ou plusieurs, et 34 % par le président ou le directeur général.