À quoi correspond le changement de domiciliation ?

07/10/20    Domiciliation

Dans certaines situations il peut être nécessaire de faire un changement de domiciliation pour son entreprise : afin de mieux la positionner et qu’elle ait pignon sur rue, lorsqu’un déménagement des locaux s’impose, ou pour qu’elle ait une meilleure image par exemple. Mais comment effectuer ce changement ? ABC Liv vous répond.

Qu’est-ce qu’un changement de domiciliation d’entreprise ?

On appelle domiciliation d’entreprise l’adresse administrative obligatoire où immatriculer une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Lorsqu’il y a modification de cette adresse, par exemple lorsque le lieu du siège social change pour de nouveaux locaux, il y a donc changement de domiciliation.

Cette domiciliation est très importante, c’est l’adresse officielle qui est utilisée pour toute correspondance avec les services de l’État, les clients, ou toute autre partie prenante de l’entreprise (partenaires, investisseurs, fournisseurs, etc.).

Comment effectuer un changement d’adresse de domiciliation ?

Lorsque l’on souhaite changer son adresse de domiciliation, la procédure est exactement la même que lors d’un transfert de siège social. Un changement de domiciliation implique une modification statutaire puisque l’adresse apparaît dans les statuts, il faut donc en informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) dont l’entreprise dépend.

Une fois que la décision de modifier l’adresse a été prise, et que l’acte modificatif a été rédigé, il faut publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) dans un délai d’un mois, précisant l’ancienne adresse du siège ainsi que la nouvelle.

Il faudra ensuite envoyer les documents suivants au CFE ou au greffe du Tribunal de commerce dont dépend le nouveau lieu de domiciliation de l’entreprise afin d’enregistrer l’acte :

• un exemplaire des statuts mis à jour ;
• un exemplaire de l’acte modificatif ;
• le formulaire M2 pour une personne morale ou bien le formulaire P2 pour une personne physique ;
• un justificatif de domiciliation des nouveaux locaux ;
• l’attestation de parution ou bien l’avis paru dans le JAL ;
• et un original du pouvoir du représentant légal, s’il n’a pas signé lui-même les formulaires.

Choisir ABC Liv pour son changement de domiciliation d’entreprise

Si votre entreprise n’a pas besoin de locaux physiques mais que vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise à votre domicile afin de préserver votre vie privée, opter pour une société de domiciliation est une bonne solution, privilégiée par de nombreuses entreprises.

Choisir la société de domiciliation ABC Liv pour sa domiciliation d’entreprise c’est accéder à 33 adresses en Île-de-France, dont certaines prestigieuses, situées dans les plus beaux quartiers de la capitale ou près des centres d’affaires.

ABC Liv vous propose également une offre de services pour gérer vos formalités administratives. Cela vous permet ainsi d’exercer votre activité à distance ou sur place dans les meilleures conditions : formalités de transfert de courrier, hébergement téléphonique, location de salle de réunion, etc.

Le changement de domiciliation commerciale peut donc se faire rapidement et simplement, d’autant plus lorsqu’on fait le choix de passer par une société de domiciliation, ce qui vous évite de déménager physiquement votre entreprise !