Changement de domiciliation bancaire : comment faire et quelle lettre rédiger ?

27/11/19    Domiciliation

Vous devez changer de domiciliation bancaire ? ABC Liv vous donne quelques conseils afin de réaliser ces démarches sans encombre.

Loi Macron : changement de domiciliation bancaire

Depuis le 6 février 2017, selon la Loi Macron de 2015, les banques se doivent de fournir aux clients qui le demandent un mandat de mobilité entièrement gratuit les autorisant à transférer les virements et prélèvements automatiques de leur ancien compte bancaire vers le nouveau. Un service très intéressant pour les entreprises qui n’ont donc plus à contacter directement chaque organisme, fournisseur ou partenaire pour leur fournir un nouveau Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le mandat de mobilité bancaire est également disponible pour les particuliers, et doit être signé, électroniquement ou physiquement, pour être valable. Si cette option ne vous est pas spontanément proposée lors de votre signature de contrat d’ouverture d’un compte bancaire professionnel, n’hésitez pas à la demander directement à votre conseiller bancaire.

Les étapes pour faire un changement de domiciliation bancaire

Voici le déroulé des étapes pour effectuer un changement de domiciliation bancaire, avec la nouvelle mobilité bancaire de la Loi Macron 2015.

Choisir une nouvelle banque pour sa domiciliation bancaire

Vous souhaitez changer de banque ? Quelle que soit la raison de ce changement, prenez le temps de prospecter les différentes entités existantes, banques en ligne ou banques traditionnelles, et prenez contact avec elles pour connaître les offres qui seraient les plus adaptées à votre entreprise. Il est également important de faire un bilan de vos différents produits bancaires et de ceux qui sont transférables.

Une fois votre choix arrêté vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire, afin qu’il vous explique les démarches administratives à faire, et les documents à remplir. Il vous fournit également une brochure d’informations sur la mobilité bancaire.

Signer un mandat de mobilité bancaire pour son changement de domiciliation bancaire

Lors de l’ouverture de votre nouveau compte bancaire, vous allez devoir signer le mandat de mobilité bancaire. Il permettra de transférer les virements et prélèvements automatiques de votre ancienne banque vers la nouvelle, sur un total de 12 jours maximum. Cela concerne par exemple vos prélèvements automatiques de fournisseurs de ligne téléphonique, d’Internet, d’électricité, d’assurances, d’impôts, l’URSSAF, mais aussi vos virements automatiques pour les salaires de vos employés.

Une fois le document signé, votre nouvelle banque demande sous 2 jours à l’ancienne la liste des différentes transactions à transférer ou résilier, mais aussi les numéros des chèques non débités sur les 12 derniers mois, l’ancienne banque a 5 jours pour répondre. Vous recevez également ce document, pensez à le vérifier. 2 jours plus tard vos nouvelles coordonnées bancaires sont transmises aux banques émettant ou recevant les transactions récurrentes. Puis vous êtes informé par les différents organismes que votre changement de banque, et vos nouvelles coordonnées bancaires, a bien été pris en compte.

Clôturer son ancien compte pour finaliser son changement de domiciliation bancaire

Enfin, une fois ces démarches effectuées, vous pouvez clôturer votre ancien compte courant bancaire auprès de votre ancienne banque, en le demandant par courrier ou par e-mail. Cela ne donne pas lieu à des frais supplémentaires. Il est aussi possible de demander à votre nouvelle banque de se charger de cette clôture à votre place. Dans tous les cas, il faut vous mettre d’accord avec votre nouvelle banque professionnelle sur le transfert de compte et son montant, ainsi que les modalités relatives à ce transfert et à vos nouveaux contrats.

Exemple de lettre de changement de domiciliation bancaire

Si toutefois vous souhaitez vous charger vous-même de prévenir vos différents fournisseurs et partenaires de votre changement de banque, vous pouvez leur envoyer une lettre de changement de domiciliation bancaire, accompagnée d’un RIB de votre nouveau compte.

Voici ce que doit contenir cette lettre :

Nom Prénom
Adresse
Téléphone

Nom de l’organisme
Adresse de l’organisme

Date, ville

Objet : changement de domiciliation bancaire

Madame, Monsieur,

Suite à un changement de domiciliation bancaire, veuillez trouver ci-dessous les nouvelles informations correspondant au compte sur lequel vous devrez effectuer vos prélèvements.

Je vous remercie de procéder à ces modifications rapidement afin d’éviter tout incident de paiement.

Banque : nom de la nouvelle banque
Code de la banque :
N° de compte :
Clé RIB :
Titulaire du compte :
Adresse :

En l’attente de ces changements, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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