Comment se passe le changement adresse en auto entrepreneur ?

09/08/18    Auto-entrepreneur

Tout créateur d’entreprise s’est déjà posé la question du choix de sa domiciliation. Bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix de domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle. Cependant de nombreux facteurs peuvent motiver un changement de domiciliation, nous allons donc aborder ces différents facteurs puis expliquer étapes par étapes, comment changer d’adresse auto-entrepreneur.

Pourquoi changer d’adresse en auto-entrepreneur ?

Malgré le fait que le régime auto-entrepreneur soit un statut simplifié, l’auto-entrepreneur à des obligations, la domiciliation en fait partie. Tout comme n’importe quel dirigeant d’entreprise, l’auto-entrepreneur est tenu de choisir une adresse de domiciliation lorsqu’il déclare son activité au registre du commerce (immatriculation au RCS). À noter qu’il s’agit bien d’une domiciliation, et non d’un siège social. En effet, parler de siège social dans le cas d’une auto-entreprise est un abus de langage.

Un grand nombre d’auto-entrepreneur font le choix de domicilier leur activité à leur adresse personnelle. Cette solution peut sembler avantageuse, mais elle comporte cependant quelques inconvénients. En voici quelques-uns :

• Dévoiler son adresse personnelle. En effet, en cas de domiciliation à votre propre domicile, votre adresse personnelle sera mentionnée sur l’intégralité des documents légaux de votre entreprise. Cette adresse sera donc visible par tout le monde.
• Un contrat de bail autorise une personne à domicilier son activité à son adresse personnelle jusqu’à 5 ans. Au-delà de ce délai, vous devrez avoir une nouvelle domiciliation pour votre activité.
• Domicilier son activité à son domicile personnel peut parfois poser quelques problèmes d’image pour votre entreprise. Une domiciliation commerciale à une adresse plus prestigieuse peut alors être une bonne alternative.
• Le calcul du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) prend en compte la commune de domiciliation. Ainsi, si votre adresse de domiciliation se situe dans une commune à forte CFE, vous risquez de payer des cotisations conséquentes. Il peut donc être intéressant de se domicilier dans une commune ayant une CFE plus faible.
• L’adresse de domiciliation transmise lors de la création de votre entreprise sera celle utilisée pour l’envoi de tous documents administratifs. En cas de déménagement ou de déplacement de l’activité professionnel, vous êtes tenu de changer d’adresse de domiciliation.

Déclarer le changement d’adresse auprès du CFE référent pour votre activité

Si en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur vous avez choisi de changer de domiciliation pour passer à une domiciliation commerciale, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Deux méthodes existent pour changer la domiciliation d’un auto-entrepreneur : En ligne, ou via l’envoi d’un formulaire CERFA.

Pour la première option, il vous suffit de vous connecter au service en ligne du site officiel de l’auto-entrepreneur. Rendez-vous dans la section « Modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur » et choisir « modifier votre situation ou votre activité ».

1. Vous devez d’abord renseigner la nature de la modification que vous souhaitez déclarer. À savoir : dans le cas d’un déménagement d’auto-entreprise, vous devez spécifier s’il s’agit d’un déménagement relatif à votre activité ou à votre situation personnelle.
2. Après avoir spécifié la nature du changement, vous arriverez sur la page « déclaration de modification d’activité », où une description de votre activité principale vous est demandée, et ce, même si vous ne souhaitez changer que votre adresse.
3. Troisième et dernière étape, votre N° unique d’identification (SIREN) vous est demandé ainsi que quelques informations personnelles. Vous avez ensuite le choix de valider ou d’enregistrer cette déclaration provisoirement.

Si vous souhaitez formuler votre demande par courrier, vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire CERFA n°13905*02. Celui-ci doit être rempli, signé et envoyé via voie postale au CFE de votre département. Attention tout de même à le remplir de manière assidue puisque ce formulaire sert également en cas de cessation d’activité.

Les conséquences d’un changement d’adresse pour un auto-entrepreneur et micro-entrepreneur

Lors d’un changement de domiciliation, quelques conséquences sont à prévoir :

• Votre numéro de SIREN reste inchangé, cependant votre numéro SIRET va être modifié. Ce changement de SIRET vous sera notifié par courrier. Si toutefois vous ne recevez pas ce courrier, n’hésitez pas à contacter la direction régionale de l’INSEE.
• Si vous changez de département de domiciliation, votre Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF ou SSI) référent deviendra automatiquement celui du nouveau département de domiciliation.
• Comme évoqué précédemment, le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises peut changer. En effet, cette taxe locale est déterminée suivant un taux différent selon les communes.

À noter que dans certaines situations, des frais peuvent vous être demandés pour la réalisation d’une nouvelle carte de commerçant ambulant. Afin de faire les modifications nécessaires, vous devez remplir le formulaire CERFA n°14022*22 et le communiquer avec les pièces justificatives demandées auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le statut auto-entrepreneur, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :

• La CFE en auto-entrepreneur : le guide complet
• Auto-entrepreneur et RSI : le guide complet
• L’auto-entreprise peut-il bénéficier de l’ACCRE