
09/08/18 Auto-entrepreneur
Partager la publication "Comment se passe le changement adresse en auto entrepreneur ?"
Tout créateur d’entreprise s’est déjà posé la question du choix de sa domiciliation. Bon nombre d’auto-entrepreneurs font le choix de domicilier leur entreprise à leur adresse personnelle. Cependant de nombreux facteurs peuvent motiver un changement de domiciliation, nous allons donc aborder ces différents facteurs puis expliquer étapes par étapes, comment changer d’adresse auto-entrepreneur.
Malgré le fait que le régime auto-entrepreneur soit un statut simplifié, l’auto-entrepreneur à des obligations, la domiciliation en fait partie. Tout comme n’importe quel dirigeant d’entreprise, l’auto-entrepreneur est tenu de choisir une adresse de domiciliation lorsqu’il déclare son activité au registre du commerce (immatriculation au RCS). À noter qu’il s’agit bien d’une domiciliation, et non d’un siège social. En effet, parler de siège social dans le cas d’une auto-entreprise est un abus de langage.
Un grand nombre d’auto-entrepreneur font le choix de domicilier leur activité à leur adresse personnelle. Cette solution peut sembler avantageuse, mais elle comporte cependant quelques inconvénients. En voici quelques-uns :
Si en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur vous avez choisi de changer de domiciliation pour passer à une domiciliation commerciale, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Deux méthodes existent pour changer la domiciliation d’un auto-entrepreneur : En ligne, ou via l’envoi d’un formulaire CERFA.
Pour la première option, il vous suffit de vous connecter au service en ligne du site officiel de l’auto-entrepreneur. Rendez-vous dans la section « Modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur » et choisir « modifier votre situation ou votre activité ».
Si vous souhaitez formuler votre demande par courrier, vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire CERFA n°13905*02. Celui-ci doit être rempli, signé et envoyé via voie postale au CFE de votre département. Attention tout de même à le remplir de manière assidue puisque ce formulaire sert également en cas de cessation d’activité.
Lors d’un changement de domiciliation, quelques conséquences sont à prévoir :
À noter que dans certaines situations, des frais peuvent vous être demandés pour la réalisation d’une nouvelle carte de commerçant ambulant. Afin de faire les modifications nécessaires, vous devez remplir le formulaire CERFA n°14022*22 et le communiquer avec les pièces justificatives demandées auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le statut auto-entrepreneur, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :
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