La cession Dailly : un moyen de financement à court terme

05/08/20    Entrepreneur

La cession Dailly est une cession de créances professionnelles à un établissement de crédit. Elle permet, selon le Code civil de droit commun et le Code monétaire et financier, aux créanciers d’obtenir rapidement le paiement de leurs dettes. Explications.

À quoi correspond la cession Dailly : définition et explications

La cession Dailly, créée comme solution de rechange à l’effet de commerce et à l’escompte, permet de céder toutes ses créances commerciales à une banque ou un établissement de crédit, en échange d’une avance sur les montants.

La cession Dailly est un acte de cession de créances payante, elle permet de faire payer rapidement un débiteur cédé, moyennant une compensation financière. Il s’agit d’une méthode intéressante pour les entreprises ayant besoin de trésorerie rapidement.

Comment fonctionne la cession de créance par cession Dailly ?

Pour faire une cession Dailly, il faut :

  • faire une réunion entre la banque (créancier cessionnaire) et la société, et signer une convention ou lettre de change ;
  • la banque remet un bordereau Dailly, ou contrat de cession, à la société puis vérifie par formalité la créance cédée inopposable ou les créances cédées ;
  • enfin, elle crédite la somme des créances sur le compte bancaire du cédant, ou lui propose une autorisation de découvert, avec notification de la cession.

Que choisir entre un affacturage et une cession Dailly ?

Un entrepreneur peut hésiter entre l’affacturage et la cession Dailly. Voici les différences entre ces deux possibilités.

Que veut dire « affacturage » ?

L’affacturage est une technique de recouvrement des créances par une société financière qui prend en charge lesdites créances de l’entreprise bénéficiaire notifiée. La gestion des créances est donc sous-traitée par la société qui se charge de relancer les clients. Elle en récupère un certain pourcentage pour rémunérer son service.

Les différences entre la cession Dailly et l’affacturage

La première différence entre ces deux techniques de recouvrement est que l’affacturage est géré par un établissement spécialisé dans ce domaine, et que la cession Dailly est prise en charge par un banquier, personne morale ou un établissement bancaire.

De plus, ce mode de financement est déplafonné en affacturage, c’est-à-dire que cela vaut pour toutes les créances dans une durée indéterminée ; il s’agit d’une gestion des créances sur le long terme, avec comme seule limite la solvabilité des débiteurs. Au contraire, la cession Dailly se fait sur un nombre donné de créances, et est donc à renouveler chaque année dans le cas de nouvelles créances futures, si l’entreprise souhaite à nouveau recevoir un financement rapidement.

Les sociétés d’affacturage proposent une garantie de créances, qui permet de protéger l’entreprise ayant cédé ses factures si le client opposable aux tiers décide de ne pas payer. Dans le cadre de la cession Dailly, les banques ne proposent pas ce type de service.

Enfin, le bordereau de cession Dailly est souvent moins cher que l’affacturage, mais plus qu’un découvert bancaire. Cependant, l’affacturage est un service à long terme et il est souvent privilégié par les entreprises pour la tranquillité d’esprit. Les banques proposent donc de plus en plus souvent l’affacturage par leurs filiales d’affacturage.

L’opposabilité de la cession subordonnée a permis de populariser la cession Dailly, tout comme la subrogation et le nantissement en procédure collective.

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