Boni de liquidation : définition, calcul et imposition

12/03/25    Entrepreneur

Le boni de liquidation est un excédent financier distribué aux associés après la liquidation d’une activité. Malheureusement, l’aventure de l’entrepreneuriat ne rime pas toujours avec succès. Ainsi, il faut comprendre l’importance du boni de liquidation pour les associés et les dirigeants. Comme le sujet du choix de la société de domiciliation avec ABC Liv au moment de la création de votre entreprise, il faut se pencher sur le boni de liquidation en cas de fermeture. Voici quelques conseils pour le calculer, le répartir et la fiscalité qui le concerne.

Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ? 

Le boni de liquidation est la somme qu’il reste à la société après la vente des actifs, le remboursement des dettes et le remboursement du capital social. Cela est considéré comme des dividendes qui sont alors distribués aux associés.

Pour bien comprendre ce concept, vous devez différencier le boni de liquidation et le mali de liquidation. Lorsque le liquidateur en charge de la liquidation de votre société a réalisé les comptes de liquidation et terminé le bilan, il le partage auprès des associés de votre entreprise. C’est à partir de ce bilan que la société obtient un boni de liquidation ou un mali de liquidation. 

Le mali, contrairement au boni, signifie que l’actif de la société ne couvre pas le passif et qu’aucun dividende n’est disponible pour les associés. 

Aucun boni de liquidation n’est possible en cas de liquidation judiciaire. Cet excès concerne uniquement certaines liquidations amiables. 

Comment calculer le boni de liquidation ?

Il existe deux calculs pour connaître le boni de liquidation d’une entreprise.

Voici tous les postes de calcul à considérer : 

• capitaux propres, 
• capital social, 
• réserves, 
• report à nouveau, 
• résultat de liquidation. 

La méthode soustractive consiste à réaliser ce calcul :

Capitaux propres – capital social

Tandis que la méthode additive est le calcul qui suit :

Réserves +/- report à nouveau +/- résultat des opérations de liquidation

Le bilan comptable d’entreprise est le support à utiliser pour faire le calcul. Un professionnel comme un liquidateur est un atout de taille pour éviter les erreurs lors du calcul.

Comment répartir le boni de liquidation ?

Souvent, la répartition du boni de liquidation se réalise proportionnellement aux parts détenues dans le capital social pour chaque associé. Cependant, il est possible de prévoir une répartition spécifique dans les statuts. 

La procédure de réparation de ces dividendes est la suivante : 

• Les comptes de liquidation sont établis par le liquidateur ;
• Les comptes sont ensuite approuvés par les associés lors de l’AG ;
• Un procès-verbal de clôture est rédigé. Il mentionne le montant du boni et les modalités de répartition ;
• Les comptes sont transmis au greffe du tribunal de commerce avec la publication d’un avis de liquidation.

De cette façon, quand les apports comme le capital social sont remboursés, cette somme est partagée entre les associés. C’est le liquidateur qui détermine, en fonction des statuts, les droits de chacun et du montant du boni.

Quel est le rôle du liquidateur dans la répartition du boni de liquidation ?

Vous remarquez l’importance du liquidateur dans ce processus. Notez que ce dernier est nommé lors de la dissolution de l’entreprise. Ses missions sont nombreuses pour traiter le boni de liquidation puisqu’il est chargé de réaliser l’actif et d’apurer le passif, d’établir les comptes de liquidation et, évidemment, de calculer le boni ou le mali de liquidation. 

Ce professionnel de la liquidation est aussi, comme vous l’avez compris, la personne qui répartira le boni entre chaque associé de manière équitable. 

Attention, il est important de savoir que la durée totale du mandat du liquidateur ne peut pas excéder 3 ans.

Quelle est la fiscalité du boni de liquidation ?

Le boni de liquidation ressemble à un dividende en termes de fiscalité. Il est donc crucial de connaître les règles fiscales qui le concernent. 

Pour les personnes physiques :

Si c’est une personne physique qui récupère une part du boni de liquidation, il est assujetti au PFU de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %.

Des prélèvements sociaux de 17,2 % sont effectués dans les deux cas.

Pour les personnes morales :

Le bénéficiaire est une personne morale ? Dans ce cas, c’est l’impôt sur les sociétés au taux normal (ou réduit sous conditions) qui s’applique au boni de liquidation. Sachez aussi qu’il est possible de bénéficier du régime mère-fille sous conditions. Ce régime garantit une exonération de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de soumettre à cet impôt une quote-part de frais et des charges de 5 %.

Gardez en tête également que des droits d’enregistrement de 2,5 % sont à régler en fonction du montant du boni de liquidation et chaque associé récupère son apport initial en franchise d’impôts.

Boni de liquidation et SCI : quelles spécificités ? 

Le boni de liquidation s’applique aussi aux SCI et les règles de répartition sont identiques aux autres formes de sociétés, sauf si une clause spécifique est précisée dans les statuts.

Si la SCI, société civile immobilière, détient des biens immobiliers, les biens sont attribués aux associés, mais cela peut provoquer des conséquences fiscales spécifiques comme le droit de mutation. Les avantages SCI permettent aux biens d’être répartis selon plusieurs méthodes : l’attribution conventionnelle, la reprise des apports, l’attribution préférentielle légale et l’indivision.

Désormais, vous comprenez davantage les aspects liés au boni de liquidation. En cas de dissolution de votre entreprise, vous savez qu’il est possible que les associés reçoivent des dividendes quand l’actif est supérieur au passif. Le liquidateur vous accompagnera dans son calcul et sa réparation. Si vous créez votre société, il est important de connaître son existence, comme il est important de contacter une société de domiciliation comme ABC Liv.