Qu’est-ce que la domiciliation administrative ?

29/05/19    Domiciliation

Choisir une domiciliation administrative est obligatoire pour les entreprises et vivement conseillé aux particuliers. ABC Liv vous explique de quoi il s’agit et comment la choisir.

Domiciliation administrative : définition

La domiciliation administrative, également appelée domiciliation commerciale ou domiciliation d’entreprise, est définie par le Code Civil comme le lieu de principal établissement d’un individu ou d’une entreprise.

Pour les particuliers, il ne s’agit pas là d’une obligation mais cela reste essentiel d’avoir une domiciliation, pour que les administrations comme les impôts, ou organismes de prestations sociales comme la CAF ou la Sécurité sociale, mais également les banques, assurances ou opérateurs téléphoniques puissent les joindre. Si un particulier n’a pas de domicile à lui pour une durée temporaire il peut ainsi passer par une boîte postale, une poste restante ou une société de domiciliation, en précisant aux administrations qu’il ne s’agit pas de son domicile mais d’une adresse d’envoi.

Pour les entreprises, avoir une domiciliation administrative est une obligation légale. En effet, la domiciliation administrative correspond au siège social de l’entreprise, il lui faut donc une adresse officielle. Ce choix se fait dès la création d’entreprise, afin de pouvoir réceptionner les documents commerciaux et administratifs liés à la société. C’est également une étape obligatoire pour obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers.

Obtenir une adresse de domiciliation administrative pour particulier

Il existe de nombreuses situations où une personne peut décider d’avoir recours à une société de domiciliation pour obtenir une adresse postale pour particulier : une personne qui n’a temporairement plus de domicile, qui est sans domicile fixe, qui vit à l’étranger, qui a plusieurs domiciles, qui ne souhaite pas communiquer son adresse personnelle ou encore qui est très régulièrement en déplacement ou en voyage.

Une société de domiciliation propose, en plus d’une boîte postale particulier, de nombreux services annexes comme la réexpédition de courriers, un suivi et transfert d’appels, ou encore une réception et suivi de fax. Ce n’est donc pas réservé qu’aux entreprises !

La domiciliation administrative des entreprises : une obligation légale

Selon la loi, la domiciliation d’une entreprise doit correspondre à une adresse administrative, soit à son siège social. Cette adresse commerciale doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises, ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers pour l’immatriculation. Elle doit également figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise, que ce soit les devis, les factures ou contrats.

Le choix de son adresse de domiciliation est crucial, cela joue grandement sur l’image que véhicule la société auprès de ses partenaires et clients potentiels. Il existe plusieurs choix possibles :

• À son domicile : il est possible, notamment pour une petite entreprise ou micro-entreprise, d’utiliser son adresse personnelle pour domicilier son entreprise. C’est une solution simple et économique, cependant il faut cependant obtenir l’accord du syndic, voire du propriétaire s’il l’on est locataire, il faut vérifier le bail ou le règlement de copropriété. De plus, cela peut créer des soucis de séparation entre vie privée et vie professionnelle. Un chef d’entreprise peut ne pas avoir envie de recevoir ses courriers professionnels chez lui, ou que ses clients connaissent son adresse personnelle ;
• Dans des locaux professionnels : une autre solution est d’opter pour la location de locaux. C’est une bonne solution si l’entreprise a besoin de bureaux, ou d’endroit où gérer une production et un stock. Cependant si ce n’est pas le cas, cela reste un choix coûteux pour simplement obtenir une adresse professionnelle ;
• Dans une pépinière d’entreprises : en pépinière, des locaux sont partagés par plusieurs jeunes entreprises, avec des services réservés aux créateurs d’entreprise ;
• Via une société de domiciliation : en choisissant cette option, avec un contrat de domiciliation, vous pouvez bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût, sans avoir à payer la location de bureaux, et vous pouvez également profiter de nombreux services annexes comme un secrétariat téléphonique, une réexpédition de courrier, la location de salles de réunions, etc.
• Dans un espace de coworking : enfin, avec cette solution, vous pouvez louer à la journée un bureau dans un open space commun où divers entrepreneurs se retrouvent pour pouvoir travailler en dehors de chez eux.

Vous avez donc désormais compris l’importance de la domiciliation administrative de l’entreprise, et les différents choix qui s’offrent à vous pour positionner au mieux votre société parmi ses concurrents.