Tout savoir de la SNC (société en nom collectif)

31/07/19    Entrepreneur

Article mis à jour le 08/08/2023

La société en nom collectif (SNC) est un statut juridique utilisé pour la création d’une société commerciale. En raison de la responsabilité solidaire et indéfinie des associés, la SNC est moins répandue que la SA (société anonyme) et la SARL (société à responsabilité limitée). Avant de créer votre entreprise, découvrez avec ABC LIV, spécialiste de la domiciliation d’entreprise, l’essentiel à savoir sur la SNC : quels sont les avantages de ce statut juridique ? Quelle est sa fiscalité ? Comment diriger une société en nom collectif ?

Qu’est-ce qu’une SNC (société en nom collectif) ?

La SNC est une société de personnes qui nécessite pour sa création un nombre de deux associés au minimum, mais aucun capital social minimum imposé ; un euro symbolique peut ainsi suffire. C’est un statut juridique atypique où l’ensemble des associés sont responsables solidairement et indéfiniment. Cette forme juridique est généralement adaptée à des associés étroitement liés qui se connaissent bien, et qui ont pour vocation de créer une structure de taille modeste.

Quelles sont les caractéristiques d’une SNC ?

La gérance et les associés en SNC

Pour créer une SNC, il faut au minimum deux associés pouvant être des personnes physiques ou des personnes morales. Par défaut, tous les associés sont gérants et disposent chacun de la qualité de commerçant. Si un ou plusieurs associés sont désignés à la tête de la société pour assurer la fonction de gérance, cela doit être précisé dans les statuts de la SNC.

Le régime fiscal en SNC

La société en nom collectif n’est pas imposée en son nom propre ; ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) à titre individuel. Chaque associé doit déclarer dans sa déclaration de revenus la quote-part du bénéfice récupéré sur la société. Les gérants peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) et ont la possibilité de revenir au mode d’imposition classique des SNC pendant 5 ans.

Le régime social des dirigeants de SNC

Les associés de la SNC sont des travailleurs non salariés (TNS) rattachés au régime social des indépendants. Notez que dans le cas d’un gérant non associé, celui-ci sera affilié au régime général de la Sécurité sociale des salariés.

La responsabilité des associés en SNC

Contrairement à une SARL ou à une SAS où la responsabilité est limitée aux apports, la société en nom collectif est un statut juridique à risque illimité. Ce type de société engage fortement les associés :

• Les gérants sont responsables solidairement des dettes.
•  Ils sont responsables indéfiniment des dettes.
• Le patrimoine personnel des gérants est engagé.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SNC ?

La SNC présente divers avantages, notamment liés à la simplicité des démarches de création et de gestion de la société :

• C’est une forme juridique peu coûteuse : vous êtes libre de fixer le montant du capital social.
• Un simple acte sous seing privé suffit pour constituer la SNC.
• Le principe de responsabilité solidaire et indéfinie rassure les banques et les investisseurs.
• Les contraintes administratives sont limitées : le dépôt des comptes annuels n’est pas obligatoire.
• Une cession des parts sociales d’un gérant n’est possible qu’avec le consentement de tous les associés, de même pour une dissolution et une révocation.

Dans une société en nom collectif, l’aspect de responsabilité solidaire et indéfinie ainsi que la prise de décision collective représentent un risque important pour les gérants si l’entreprise connaît des difficultés financières. Si un associé fait défaut, les autres gérants doivent être en mesure d’assumer la totalité de la charge de remboursement.

En cas de cession des parts sociales, les décisions à l’unanimité peuvent être vues comme un gage de stabilité, mais également comme une possibilité de blocage de la situation. Il peut être ainsi difficile de quitter l’entreprise pour un gérant en cas de mésentente. Il faut être conscient de toutes ces subtilités avant de se lancer dans la création d’une SNC.

Quelles sont les formalités de création d’une SNC ?

Pour mettre en place une société en nom collectif, les associés doivent respecter plusieurs démarches administratives relativement simples.

La rédaction des statuts

À la création d’une SNC, les associés rédigent les statuts de l’entreprise. Ce document a pour but d’établir toutes les modalités de fonctionnement de la société en termes d’apports, d’objet social, de désignation du ou des gérants ou encore de distribution des bénéfices. Face à cette formalité souvent redoutée par les entrepreneurs, il peut être recommandé de faire appel à un avocat en droit des entreprises ou à un notaire pour la rédaction des statuts, notamment si des clauses personnalisées sont à intégrer dans le contrat.

Le dépôt du capital social

Les associés doivent constituer un capital social, mais aucun montant minimum n’est prévu par la loi. Vous avez la possibilité d’effectuer différents types d’apport : en numéraire, en industrie ou en nature.

L’immatriculation au RCS auprès du greffe du tribunal

Il est nécessaire ensuite de déposer un dossier de demande d’immatriculation au registre des métiers auprès du greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend le siège social de la SNC.

La publication de l’avis dans un journal d’annonces légales

Par la suite, les associés doivent publier un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL).

Vous êtes tenté par la création d’une société en nom collectif, mais vous vous interrogez sur les diverses démarches à entreprendre ? Nous vous invitons à consulter nos articles sur comment créer son entreprise et les aides à la création d’entreprise avant de vous lancer.