Coup de projecteur sur la société commerciale

13/03/23    Entrepreneur

Qu’est-ce qu’une société commerciale ? En quoi se distingue-t-elle d’une société civile ? ABC LIV, spécialiste de la domiciliation d’entreprise, vous explique quels sont les différents types de sociétés commerciales, et comment les créer.

Qu’est-ce qu’une société commerciale et quelles sont ses principales caractéristiques ? 

Une société commerciale est une société qui a pour but de réaliser des actes de commerce, comme de la vente, de la restauration, du transport de personnes ou encore une activité de location. Son objet sera alors commercial.

Certaines activités libérales réglementées, comme le métier d’avocat ou de médecin, ne peuvent pas s’exercer sous une société commerciale.

Quelle est la différence entre société commerciale et société civile ? 

Les sociétés civiles sont encadrées par le Code civil, alors que les sociétés commerciales sont encadrées par le Code de commerce. De plus, la responsabilité des associés n’est pas la même, elle est limitée en société commerciale alors qu’elle est illimitée pour les sociétés civiles. Le statut de société commerciale protège donc mieux le patrimoine personnel des associés.

La société civile est une option possible pour les professions libérales réglementées, qui ne peuvent pas créer une société commerciale. Pour ces deux types de société il est possible de faire appel à une société de domiciliation commerciale, afin de domicilier l’entreprise.

Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?

Il existe de nombreux types de sociétés commerciales :

• La société à responsabilité limitée (SARL) : elle permet de choisir le capital social et de nommer un associé en tant que gérant de la société. Si ce dernier détient la majorité des parts sociales, il sera affilié au régime des travailleurs indépendants. S’il est minoritaire ou égalitaire, il recevra une rémunération.
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : proche de la SARL mais avec un seul associé.
• La société par actions simplifiée (SAS) : le statut SAS permet de fixer librement le montant de son capital social et son mode d’organisation. Il doit y avoir un président.
• La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : similaire à la SAS, mais avec un seul actionnaire.
• La société anonyme (SA) : avec une participation et une responsabilité des associés à hauteur de leurs apports.

Quelle forme de société commerciale choisir ?

Comment savoir pour quel statut juridique opter pour sa société ? Quels sont notamment les avantages et inconvénients de l’EURL ? Ce type de société est indiqué pour un associé qui souhaite rester seul maître à bord, avec une responsabilité limitée à ses apports et un capital social libre.

Avec la SARL, il faut au moins 2 associés. Cette forme de société est conseillée à ceux qui souhaitent une responsabilité limitée, un capital social libre et une imposition à travers l’impôt sur les sociétés.

La SA est plutôt indiquée pour les projets de grande envergure, avec une responsabilité limitée aux apports des associés. Le capital social est au minimum de 37 000 euros, et la société est dirigée par un conseil d’administration avec un président à sa tête.

La SAS et la SASU permettent un statut souple, à un associé ou plusieurs, et une responsabilité limitée aux apports. Le capital social est libre, et la société est dirigée par un président.

Votre choix va donc se faire en fonction du nombre d’associés, de votre projet, mais également du montant du capital social et de la responsabilité que vous êtes prêt à engager.

Quelles sont les étapes de création d’une société commerciale ?

Une fois ce choix fait, comment créer sa société commerciale ? Pour cela, il faut tout d’abord réunir ses actionnaires ou ses associés. Ils vont ainsi pouvoir rassembler leurs apports, et il sera également possible de désigner le dirigeant.

Vient ensuite le moment de rédiger les statuts de la société. C’est une étape cruciale à faire avec le plus grand soin. Il est possible de se faire accompagner par un avocat, un notaire, un juriste ou un expert-comptable afin de ne rien omettre. Des éléments importants doivent être indiqués dans ces statuts, comme la dénomination sociale de la société, sa durée, son objet social, son adresse ou encore le montant de son capital social. Il est nécessaire de choisir le type de capital social : variable ou fixe.

Il est essentiel de publier un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL), pour un coût de 150 à 200 euros. Cette annonce sera à joindre au dossier de création d’entreprise, avec les statuts de l’entreprise, l’acte de nomination du gérant, le formulaire M0 rempli, ainsi que d’autres documents. Ce dossier est à déposer au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. N’oubliez pas également d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Enfin, votre société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, après le paiement de 66,20 euros de frais. Un extrait Kbis vous sera délivré sous 48 heures.

La société commerciale n’a désormais plus aucun secret pour vous ! Et pour ce qui est de la domiciliation de votre société, n’hésitez pas à jeter un œil à nos tarifs de domiciliation d’entreprise.