Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et à quoi sert-elle ?

15/01/20    Entrepreneur

Vous avez le souhait de créer une entreprise ou de devenir auto-entrepreneur, et vous êtes sur le point de chercher une responsabilité civile professionnelle ? Mais à quoi sert-elle au juste ? ABC Liv vous explique.

Mieux comprendre la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle : définition

La Responsabilité Civile professionnelle, également appelée RC pro., est une assurance professionnelle contractée dans le cadre de son entreprise. Si le chef d’entreprise ou son activité cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, c’est la responsabilité civile professionnelle qui entre en jeu et couvre son entreprise en remboursant la victime.

Sans responsabilité civile professionnelle, l’entreprise doit prendre en charge elle-même d’éventuels remboursements de dommages corporels, matériels ou immatériels, ce qui pourrait la mener à la faillite selon l’ampleur des indemnisations.

À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge des préjudices ayant eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle, qu’ils soient causés par l’entrepreneur, les salariés, les sous-traitants, les machines, les locaux, ou même les animaux dans le cadre d’une activité agricole.

Parmi les situations où l’assurance garantit les dommages aux tiers, on peut par exemple trouver :

• des clients victimes d’une intoxication alimentaire dans un restaurant ;
• un client qui se blesse dans un magasin, par exemple en glissant sur un sol fraîchement lavé ;
• un échafaudage qui s’effondre, causant des dégâts matériels et corporels ;
• des informations importantes qui auraient été omis d’être précisées lors de la vente d’un bien par un agent immobilier ;
• un rappel de lots de produits alimentaires impropres à la consommation ;
• la voiture d’un client qui est endommagée par le garagiste ;
• un entrepreneur qui abîme le portail d’un client en se garant ;
• une erreur médicale réalisée par un médecin ;
• un accident du travail mettant en cause de l’employeur, etc.

Pour invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise, la victime doit obligatoirement apporter trois éléments, sans quoi sa requête n’est pas valable :

• la preuve du préjudice subi ;
• le rapport avec l’entreprise : faute d’un salarié, matériel de l’entreprise ayant provoqué un dommage, etc. ;
• et enfin le lien entre l’élément de l’entreprise suscité et le préjudice subi.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est en effet obligatoire pour certaines professions. Ceux qui doivent souscrire à cette assurance sont :

• les avocats ;
• les huissiers de justice ;
• les notaires ;
• les agents immobiliers ;
• les experts comptables ;
• les agences de voyage ;
• les agents d’assurance ;
• les architectes ;
• et les professionnels de santé : médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes, etc.

Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est facultative mais conseillée pour éviter les prises de risques financiers en cas de mise en cause par un tiers.

Les artisans du bâtiment sont cependant obligés de souscrire à une responsabilité civile décennale, qui pourra prendre en charge des défauts de réalisation pendant les 10 années suivant la fin d’un chantier.

De plus, pour tous les entrepreneurs, l’assurance des locaux professionnels est obligatoire, les protégeant contre les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux dans leurs locaux, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

À qui s’adresse la responsabilité civile professionnelle : auto-entrepreneur, salarié ?

La responsabilité civile professionnelle s’adresse à tout type d’entreprise, mais tout particulièrement à celles comportant des salariés. En effet, ce sont les ressources humaines de l’entreprise qui sont assurées via la RC pro., donc le chef d’entreprise mais également tous ses collaborateurs seront assurés.

Quel tarif pour assurer sa responsabilité civile professionnelle ?

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle ?

Pour un auto-entrepreneur cela se chiffre généralement à environ 100 euros par an, par exemple un photographe paiera autour de 120 euros pour l’année.

Pour un agent immobilier, le montant se chiffrera à près de 400 euros par an, pour une association sportive autour de 200 euros, ou encore, pour une entreprise de services du numérique ce sera approximativement 250 euros.

Le tarif varie donc en fonction de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, le nombre d’employés, le montant du chiffre d’affaires, le domaine d’activité et les risques associés, les spécificités du contrat, etc. N’hésitez pas à demander plusieurs devis dans diverses compagnies d’assurance. Vos besoins seront évalués afin de vous proposer un tarif adapté.